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Franconville

Vendre un immeuble entier à Franconville : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Franconville (monopropriété), vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE, l’audit énergétique si le bien est classé E, F ou G, l’état des risques, et selon l’âge du bâtiment, le repérage amiante (DTA pour les parties…

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Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier à Franconville et vous souhaitez le vendre ? En tant que vendeur, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu varie selon l’âge du bâtiment, sa classe énergétique et sa localisation. Voici ce qui vous attend concrètement.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Franconville ?

En tant que vendeur d’un immeuble en monopropriété, vous devez remettre un DDT complet à l’acquéreur. Voici les diagnostics les plus courants et leurs conditions.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour tout logement mis en vente, valable 10 ans.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour les immeubles classés E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023) en monopropriété. Il le sera pour la classe D à partir du 1er janvier 2034.
  • Amiante (DTA) : si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, un dossier technique amiante doit être constitué pour les parties communes.
  • Amiante (DAPP) : même condition, chaque propriétaire de partie privative doit disposer d’un dossier amiante parties privatives, à tenir à la disposition des occupants.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (gaz) ou plus de 15 ans (électricité) – à vérifier selon l’âge de l’immeuble.
  • État des risques et pollutions (ERP) : si le bien est situé dans une zone à risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, ICPE, etc.).
  • Loi Carrez : pour chaque lot privatif, la superficie doit être mesurée.
  • Termites : si la commune est classée par arrêté préfectoral.
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Spécificités locales à Franconville

Franconville compte 16 878 logements (INSEE, recensement 2021), dont 77 % d’appartements. 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 6 % avant 1946 – donc avant le 1er janvier 1949, seuil du plomb. Cela signifie qu’une partie des immeubles anciens peut nécessiter un CREP.

  • DPE : 8 742 DPE enregistrés depuis juillet 2021. 7 % classés F ou G, 17 % classés E (ADEME). Soit 24 % des logements potentiellement concernés par l’audit énergétique réglementaire (classes E, F, G).
  • Énergie de chauffage : 43 % des DPE indiquent un réseau de chauffage urbain (ADEME).
  • Risques : 17 arrêtés de catastrophe naturelle (le plus récent pour inondations/coulées de boue en août 2022). 66 anciens sites industriels (CASIAS) et 16 ICPE recensés (Géorisques). L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne au centre-ville.
  • Propriétaires occupants : 59 % des ménages sont propriétaires, 41 % locataires (INSEE).
  • Intercommunalité : CA Val Parisis.

Cas particuliers : immeuble avec parties communes et parties privatives

Si votre immeuble comporte des parties communes (hall, escalier, toiture, chaufferie), le DTA est obligatoire pour ces zones si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Pour les parties privatives, chaque logement doit avoir son DAPP, même si vous vendez l’immeuble entier. Le vendeur doit remettre ces documents à l’acquéreur.

  • Le DTA doit être tenu à jour et consultable par les occupants.
  • Le DAPP est conservé par le propriétaire de chaque lot et mis à disposition des locataires ou acquéreurs.
  • En cas de vente, ces dossiers sont annexés au DDT.

Démarches concrètes pour constituer votre DDT

La constitution du DDT se fait avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Voici les étapes :

  • 1. Identifiez l’âge de votre immeuble (permis de construire, année de construction).
  • 2. Vérifiez la classe énergétique de l’immeuble (DPE existant ou à réaliser).
  • 3. Consultez les zonages risques de Franconville (Géorisques).
  • 4. Faites réaliser les diagnostics nécessaires par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • 5. Rassemblez tous les rapports dans le DDT et annexez-les à la promesse ou à l’acte.
  • 6. Transmettez le DDT à l’acquéreur au plus tard le jour de la signature.

Obtenez un devis gratuit pour votre immeuble

Pour vendre un immeuble entier à Franconville, le nombre de logements et la superficie influent sur le coût des diagnostics. Chaque diagnostic est chiffré selon le nombre de lots, la surface et les spécificités du bâtiment.

  • Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone.
  • Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalisera les visites.
  • Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire).
  • Contact : 06 01 14 86 19 (lundi au vendredi 9h-19h, samedi 9h-17h, hors jours fériés).

Questions fréquentes

  • Q : L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ? R : Non, il le sera à compter du 1er janvier 2034. Pour l’instant, il est obligatoire pour les classes E, F et G.
  • Q : Que faire si l’immeuble a été construit après le 1er juillet 1997 ? R : Le repérage amiante n’est pas obligatoire. Les autres diagnostics (DPE, gaz, électricité, etc.) s’appliquent selon les conditions.
  • Q : Le DAPP doit-il être refait pour la vente ? R : Non, mais il doit être à jour et annexé au DDT. Si aucun DAPP n’a été constitué, il faut le réaliser avant la vente.
  • Q : L’état des risques est-il toujours obligatoire à Franconville ? R : Il dépend de la zone exacte du bien. Franconville est concernée par plusieurs risques (inondation, argiles, ICPE). Vérifiez l’adresse via Géorisques ou avec votre conseiller.
  • Q : Puis-je vendre un immeuble sans DPE ? R : Non, le DPE est obligatoire pour tout logement mis en vente.
  • Q : Qui paie les diagnostics en cas de vente d’un immeuble entier ? R : Le vendeur. Les frais sont à sa charge.
  • Q : Les diagnostics sont-ils valables pour plusieurs logements identiques ? R : Non, chaque logement nécessite ses propres diagnostics (DPE, gaz, électricité, etc.), sauf le DTA pour les parties communes.
Couloir vide au parquet clair

Repères officiels — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (223)
  • 1919-19455,0 % (782)
  • 1946-197028,1 % (4 391)
  • 1971-199042,3 % (6 612)
  • 1991-20058,6 % (1 343)
  • 2006-201814,6 % (2 291)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 159copropriétés immatriculées
  • 11 746lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, il le sera à compter du 1er janvier 2034. Pour l’instant, il est obligatoire pour les classes E, F et G.

Que faire si l’immeuble a été construit après le 1er juillet 1997 ?

Le repérage amiante n’est pas obligatoire. Les autres diagnostics (DPE, gaz, électricité, etc.) s’appliquent selon les conditions.

Le DAPP doit-il être refait pour la vente ?

Non, mais il doit être à jour et annexé au DDT. Si aucun DAPP n’a été constitué, il faut le réaliser avant la vente.

L’état des risques est-il toujours obligatoire à Franconville ?

Il dépend de la zone exacte du bien. Franconville est concernée par plusieurs risques (inondation, argiles, ICPE). Vérifiez l’adresse via Géorisques ou avec votre conseiller.

Puis-je vendre un immeuble sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour tout logement mis en vente.

Qui paie les diagnostics en cas de vente d’un immeuble entier ?

Le vendeur. Les frais sont à sa charge.

Les diagnostics sont-ils valables pour plusieurs logements identiques ?

Non, chaque logement nécessite ses propres diagnostics (DPE, gaz, électricité, etc.), sauf le DTA pour les parties communes.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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