Vous vendez un immeuble entier à Persan, en tant que propriétaire unique (monopropriété). Vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon l’âge du bâtiment, ses installations et sa localisation. Voici les diagnostics à prévoir, les spécificités liées à Persan et comment obtenir un devis précis en fonction du nombre de logements.
Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Persan ?
Le DDT peut comprendre plusieurs diagnostics. Le tableau ci-dessous résume les principaux, leurs conditions et les textes applicables.
- DPE (diagnostic de performance énergétique) – obligatoire pour toute vente.
- Audit énergétique réglementaire – obligatoire pour un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE (F/G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025).
- Amiante (DTA + DAPP) – si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Plomb (CREP) – pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- État des risques – si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques.
- Diagnostic gaz – pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
- Diagnostic électricité – pour les installations électriques de plus de 15 ans.
| Diagnostic | Condition de déclenchement | Obligatoire pour la vente ? |
|---|---|---|
| DPE | Tout immeuble | Oui |
| Audit énergétique réglementaire | Immeuble en monopropriété classé E, F ou G | Oui (F/G depuis 01/04/2023, E depuis 01/01/2025) |
| Amiante (DTA + DAPP) | Permis de construire avant le 01/07/1997 | Oui (DTA pour parties communes, DAPP pour parties privatives) |
| Plomb (CREP) | Logements construits avant le 01/01/1949 | Oui |
| État des risques | Bien situé en zone ou périmètre à risques | Oui (datant de moins de 6 mois) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Oui |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Oui |
Spécificités d’un immeuble en monopropriété à Persan
Contrairement à une copropriété divisée en lots, un immeuble appartenant à un seul propriétaire est traité comme un bien unique. Cela a deux conséquences principales :
- L’audit énergétique réglementaire est obligatoire si la classe DPE de l’immeuble est E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements d’une copropriété (sauf maison formant un lot indépendant).
- Le dossier technique amiante (DTA) couvre les parties communes, et chaque lot privatif doit disposer de son propre dossier amiante parties privatives (DAPP). Ces dossiers doivent être tenus à disposition des occupants, même en l’absence de vente.
DPE et audit énergétique : un duo incontournable pour les immeubles les moins performants
Le DPE est obligatoire pour toute vente. Si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire s’ajoute. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Persan, 31 % des résidences principales sont chauffées tout électrique et 54 % par un chauffage central collectif (INSEE), ce qui influence la classe DPE.
- DPE : valable 10 ans.
- Audit énergétique : à réaliser en même temps que le DPE, par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
- L’audit n’est pas obligatoire pour les appartements en copropriété, sauf maison individuelle formant un lot.
| Classe DPE | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|
| F ou G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
Amiante : DTA et DAPP, ne pas oublier les parties privatives
Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer :
- Un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante).
- Un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque lot, à tenir à disposition des occupants, indépendamment de toute vente.
| Permis de construire | DTA parties communes | DAPP parties privatives |
|---|---|---|
| Avant le 01/07/1997 | Oui | Oui |
| À partir du 01/07/1997 | Non (sauf présence avérée) | Non (sauf présence avérée) |
État des risques : Persan est concernée
L’état des risques est obligatoire en vente si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Persan, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune se trouve en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon catégorie 1 (sur 3). Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.
- Consultez Géorisques pour vérifier les zones à risque à votre adresse.
- L’état des risques est à fournir même si le bien est en zone non couverte par un plan de prévention (dans ce cas, un état des risques dit « vierge » est possible).
| Type de risque | Nombre d'arrêtés CatNat |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 8 (dernier le 28/04/2001) |
| Transport de matières dangereuses | Non spécifié |
Plomb, gaz et électricité : selon l’âge et l’état des installations
Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Persan, 8 % des résidences principales datent d’avant 1946, donc d’avant 1949 (INSEE) : une partie du parc est potentiellement concernée. Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
- CREP : valable 1 an si présence de plomb, 6 ans si absence.
- Gaz : valable 6 ans (3 ans pour la mise en location).
- Électricité : valable 6 ans (3 ans pour la location).
| Diagnostic | Condition |
|---|---|
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 01/01/1949 |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans |
Comment se déroule la prestation ?
Diagnostic Persan organise votre dossier de diagnostic technique. Voici les étapes :
- Demande de devis en ligne ou par téléphone (06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h).
- Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
- Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
- Vous remettez le DDT complet à l’acquéreur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Prise de rendez-vous | 48 à 72 heures ouvrées |
| Remise des rapports (hors analyses) | 24 à 48 heures après la visite |
FAQ

Repères officiels — Persan
- Avant 19192,8 % (146)
- 1919-19455,1 % (265)
- 1946-197022,3 % (1 151)
- 1971-199025,4 % (1 312)
- 1991-200515,0 % (774)
- 2006-201829,3 % (1 512)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 75copropriétés immatriculées
- 1 901lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Persan | Val-d'Oise | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 66 % | 56 % | 44 % |
| Maisons | 33 % | 43 % | 55 % |
| Résidences principales | 94 % | 92 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 0 % | 2 % | 10 % |
| Logements vacants | 6 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 40 % | 55 % | 58 % |
| Locataires | 58 % | 43 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 8 % | 12 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 30 % | 37 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 56 % | 72 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,6 | 3,8 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Bon à savoir
Dois-je fournir un audit énergétique pour vendre un immeuble entier à Persan ?
Oui, si l’immeuble est en monopropriété et classé E, F ou G au DPE. L’audit est obligatoire en vente depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. Il ne concerne pas les appartements en copropriété (sauf maison formant un lot indépendant).
Quel diagnostic amiante pour un immeuble construit avant juillet 1997 ?
Le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Le DAPP doit être tenu à disposition des occupants, même en dehors d’une vente.
L’état des risques est-il obligatoire à Persan ?
Oui, si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Persan, les risques recensés sont inondation et transport de matières dangereuses (Géorisques). Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si nécessaire.
Le CREP est-il obligatoire pour un immeuble ancien à Persan ?
Oui, pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Persan, 8 % des résidences principales datent d’avant 1946, donc d’avant 1949 (INSEE) : ces biens sont potentiellement concernés.
Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?
Non. Le DPE est obligatoire pour toute vente immobilière, quel que soit le type de bien. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).
Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics ?
Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).
Combien coûte un dossier de diagnostic pour un immeuble entier ?
Le coût dépend du nombre de logements, de leur surface et des diagnostics nécessaires. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.
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