Façade d'immeuble moderne

Persan

Vendre un immeuble entier à Persan : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Persan, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) qui inclut plusieurs diagnostics selon l’âge du bien, sa localisation et ses équipements. Si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire est obligatoire. Le…

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Mis à jour le

Vous vendez un immeuble entier à Persan, en tant que propriétaire unique (monopropriété). Vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon l’âge du bâtiment, ses installations et sa localisation. Voici les diagnostics à prévoir, les spécificités liées à Persan et comment obtenir un devis précis en fonction du nombre de logements.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Persan ?

Le DDT peut comprendre plusieurs diagnostics. Le tableau ci-dessous résume les principaux, leurs conditions et les textes applicables.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) – obligatoire pour toute vente.
  • Audit énergétique réglementaire – obligatoire pour un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE (F/G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025).
  • Amiante (DTA + DAPP) – si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) – pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • État des risques – si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques.
  • Diagnostic gaz – pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité – pour les installations électriques de plus de 15 ans.
Synthèse des diagnostics pour la vente d'un immeuble entier à Persan
DiagnosticCondition de déclenchementObligatoire pour la vente ?
DPETout immeubleOui
Audit énergétique réglementaireImmeuble en monopropriété classé E, F ou GOui (F/G depuis 01/04/2023, E depuis 01/01/2025)
Amiante (DTA + DAPP)Permis de construire avant le 01/07/1997Oui (DTA pour parties communes, DAPP pour parties privatives)
Plomb (CREP)Logements construits avant le 01/01/1949Oui
État des risquesBien situé en zone ou périmètre à risquesOui (datant de moins de 6 mois)
GazInstallation de plus de 15 ansOui
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansOui
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Spécificités d’un immeuble en monopropriété à Persan

Contrairement à une copropriété divisée en lots, un immeuble appartenant à un seul propriétaire est traité comme un bien unique. Cela a deux conséquences principales :

  • L’audit énergétique réglementaire est obligatoire si la classe DPE de l’immeuble est E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements d’une copropriété (sauf maison formant un lot indépendant).
  • Le dossier technique amiante (DTA) couvre les parties communes, et chaque lot privatif doit disposer de son propre dossier amiante parties privatives (DAPP). Ces dossiers doivent être tenus à disposition des occupants, même en l’absence de vente.

DPE et audit énergétique : un duo incontournable pour les immeubles les moins performants

Le DPE est obligatoire pour toute vente. Si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire s’ajoute. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Persan, 31 % des résidences principales sont chauffées tout électrique et 54 % par un chauffage central collectif (INSEE), ce qui influence la classe DPE.

  • DPE : valable 10 ans.
  • Audit énergétique : à réaliser en même temps que le DPE, par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • L’audit n’est pas obligatoire pour les appartements en copropriété, sauf maison individuelle formant un lot.
Calendrier de l'obligation d'audit énergétique pour la vente en monopropriété
Classe DPEDate d'entrée en vigueur
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034

Amiante : DTA et DAPP, ne pas oublier les parties privatives

Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer :

  • Un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante).
  • Un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque lot, à tenir à disposition des occupants, indépendamment de toute vente.
Obligations amiante selon la date de permis de construire
Permis de construireDTA parties communesDAPP parties privatives
Avant le 01/07/1997OuiOui
À partir du 01/07/1997Non (sauf présence avérée)Non (sauf présence avérée)

État des risques : Persan est concernée

L’état des risques est obligatoire en vente si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Persan, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune se trouve en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon catégorie 1 (sur 3). Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

  • Consultez Géorisques pour vérifier les zones à risque à votre adresse.
  • L’état des risques est à fournir même si le bien est en zone non couverte par un plan de prévention (dans ce cas, un état des risques dit « vierge » est possible).
Risques recensés à Persan (Géorisques)
Type de risqueNombre d'arrêtés CatNat
Inondations et/ou Coulées de Boue8 (dernier le 28/04/2001)
Transport de matières dangereusesNon spécifié

Plomb, gaz et électricité : selon l’âge et l’état des installations

Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Persan, 8 % des résidences principales datent d’avant 1946, donc d’avant 1949 (INSEE) : une partie du parc est potentiellement concernée. Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.

  • CREP : valable 1 an si présence de plomb, 6 ans si absence.
  • Gaz : valable 6 ans (3 ans pour la mise en location).
  • Électricité : valable 6 ans (3 ans pour la location).
Conditions de déclenchement des diagnostics plomb, gaz et électricité
DiagnosticCondition
Plomb (CREP)Logement construit avant le 01/01/1949
GazInstallation de plus de 15 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans

Comment se déroule la prestation ?

Diagnostic Persan organise votre dossier de diagnostic technique. Voici les étapes :

  • Demande de devis en ligne ou par téléphone (06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h).
  • Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
  • Vous remettez le DDT complet à l’acquéreur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
Délais indicatifs
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Remise des rapports (hors analyses)24 à 48 heures après la visite

FAQ

Séjour avec grandes fenêtres

Repères officiels — Persan

Résidences principales de Persan par période d'achèvement
  • Avant 19192,8 % (146)
  • 1919-19455,1 % (265)
  • 1946-197022,3 % (1 151)
  • 1971-199025,4 % (1 312)
  • 1991-200515,0 % (774)
  • 2006-201829,3 % (1 512)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 75copropriétés immatriculées
  • 1 901lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Persan comparé au département et à la France
IndicateurPersanVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)66 %56 %44 %
Maisons33 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels0 %2 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)40 %55 %58 %
Locataires58 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %12 %21 %
Achevées avant 197130 %37 %42 %
Achevées avant 199156 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,63,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Dois-je fournir un audit énergétique pour vendre un immeuble entier à Persan ?

Oui, si l’immeuble est en monopropriété et classé E, F ou G au DPE. L’audit est obligatoire en vente depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. Il ne concerne pas les appartements en copropriété (sauf maison formant un lot indépendant).

Quel diagnostic amiante pour un immeuble construit avant juillet 1997 ?

Le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Le DAPP doit être tenu à disposition des occupants, même en dehors d’une vente.

L’état des risques est-il obligatoire à Persan ?

Oui, si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Persan, les risques recensés sont inondation et transport de matières dangereuses (Géorisques). Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si nécessaire.

Le CREP est-il obligatoire pour un immeuble ancien à Persan ?

Oui, pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Persan, 8 % des résidences principales datent d’avant 1946, donc d’avant 1949 (INSEE) : ces biens sont potentiellement concernés.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non. Le DPE est obligatoire pour toute vente immobilière, quel que soit le type de bien. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Combien coûte un dossier de diagnostic pour un immeuble entier ?

Le coût dépend du nombre de logements, de leur surface et des diagnostics nécessaires. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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