Immeuble d'habitation avec balcons

Saint-Denis

Vendre un immeuble entier à Saint-Denis : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Saint-Denis, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE de chaque logement, l'audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes et le dossier amiante des parties…

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Vendre un immeuble entier à Saint-Denis, c’est vendre plusieurs logements en une seule transaction. Le vendeur – propriétaire unique – doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) pour chaque lot et pour les parties communes. Quels diagnostics sont obligatoires ? Cela dépend de l’âge du bâtiment, de sa classe énergétique et de sa localisation. Voici le détail pour un immeuble situé à Saint-Denis.

DPE et audit énergétique : les obligations pour un immeuble entier à Saint-Denis

Chaque logement vendu doit avoir son propre DPE, valable 10 ans. Le vendeur doit le fournir à l’acheteur, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. À Saint-Denis, 93 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021).

Si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété. À Saint-Denis, 6 % des logements sont classés F ou G, et 14 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Cela signifie qu’environ 20 % des logements de la commune sont potentiellement concernés par l’audit énergétique (classes E, F et G).

L’audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il doit être remis à l’acheteur en même temps que le DPE.

  • DPE : obligatoire pour chaque logement, quel que soit le type de bien.
  • Audit énergétique : obligatoire pour la vente d’un immeuble entier classé E, F ou G (monopropriété).
  • À Saint-Denis, le chauffage central collectif concerne 74 % des logements (INSEE), ce qui influence le DPE et l’audit.
Obligations DPE et audit énergétique selon la classe énergétique
Classe DPEDPE obligatoireAudit énergétique obligatoireCalendrier
A, B, C, DOuiNon (sauf D à partir du 1er janvier 2034)En vigueur
EOuiOui depuis le 1er janvier 2025En vigueur
F, GOuiOui depuis le 1er avril 2023En vigueur
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Amiante : DTA et DAPP pour les immeubles construits avant 1997

Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux contenant de l’amiante (listes A et B).

Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative doit constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP), indépendamment de toute transaction. Ce document doit être tenu à la disposition des occupants.

À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’une grande majorité des immeubles sont concernés par l’obligation amiante.

  • DTA : obligatoire pour les parties communes, à constituer et à conserver.
  • DAPP : obligatoire pour chaque logement (partie privative), à remettre à l’acheteur.
  • Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
Obligations amiante selon la date du permis de construire
Date du permis de construireDTA parties communesDAPP parties privatives
Avant le 1er juillet 1997ObligatoireObligatoire
À partir du 1er juillet 1997Non obligatoireNon obligatoire

État des risques : une obligation locale

L’état des risques est obligatoire en cas de vente lorsque le bien est situé dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature.

À Saint-Denis, plusieurs risques sont recensés (Géorisques) : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. La commune a connu 16 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date le 13 février 2022 (inondations et coulées de boue).

L’état des risques est à fournir pour chaque logement vendu.

  • Obligatoire si le bien est en zone à risques.
  • Valable 6 mois maximum.
  • Inclut les risques naturels et technologiques propres à Saint-Denis.
Risques recensés à Saint-Denis (Géorisques)
Type de risqueExposition
Retrait-gonflement des argilesMoyenne (centre-ville)
Cavités souterrainesRecensé
Risque industrielRecensé (128 ICPE)
InondationRecensé (16 arrêtés CatNat)
Transport de matières dangereusesRecensé

Les autres diagnostics à prévoir

Selon les caractéristiques de l’immeuble et de ses logements, d’autres diagnostics peuvent être nécessaires :

  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Saint-Denis, 16 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), donc une partie est concernée.
  • Gaz et Électricité : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans (gaz) ou de plus de 15 ans (électricité) si le logement est vendu. À vérifier pour chaque lot.
  • Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété d’une surface habitable supérieure à 8 m². Même en monopropriété, si l’immeuble est divisé en lots, la Loi Carrez s’applique.
  • Loi Boutin : concerne la location, pas la vente. Mais si l’immeuble est vendu avec des locataires en place, le vendeur doit fournir un diagnostic de surface habitable pour chaque logement loué.

Dans tous les cas, un diagnostiqueur certifié évalue les besoins lors de la visite.

  • Plomb : logements avant 1949.
  • Gaz : installation de plus de 15 ans.
  • Électricité : installation de plus de 15 ans.
  • Loi Carrez : tous les lots de plus de 8 m².
Diagnostics complémentaires selon l’âge du bâtiment
DiagnosticCondition d’obligation
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949
GazInstallation de plus de 15 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans
Loi CarrezLot de copropriété > 8 m²

Comment se déroule la vente d’un immeuble entier à Saint-Denis ?

Le vendeur contacte un professionnel pour organiser les diagnostics. Diagnostic Persan vous accompagne : après votre demande de devis gratuite et sans engagement, un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Les documents sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Pour un immeuble entier, le nombre de diagnostics à réaliser est plus important : chaque logement nécessite son propre DPE et, le cas échéant, son propre audit énergétique, son CREP, son état des risques, etc. Le coût est donc calculé sur devis en fonction du nombre de logements et des spécificités du bien. Demandez un devis personnalisé pour votre immeuble à Saint-Denis.

  • Demande de devis gratuite et sans engagement.
  • Visite du diagnostiqueur partenaire indépendant.
  • Transmission des rapports par e-mail sous 24 à 48 heures.
Synthèse des diagnostics pour la vente d’un immeuble entier à Saint-Denis
DiagnosticObligatoireCondition
DPEOuiChaque logement
Audit énergétiqueOui si classe E, F ou GImmeuble en monopropriété
DTA (amiante parties communes)Oui si permis avant 01/07/1997Parties communes
DAPP (amiante parties privatives)Oui si permis avant 01/07/1997Chaque logement
État des risquesOuiZone à risques
CREP (plomb)Oui si logement avant 1949Chaque logement
GazOui si installation > 15 ansChaque logement
ÉlectricitéOui si installation > 15 ansChaque logement
Loi CarrezOui si lot > 8 m²Chaque lot
Loft aux murs de briques

Repères officiels — Saint-Denis

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
  • Avant 19196,5 % (2 972)
  • 1919-19459,5 % (4 329)
  • 1946-197025,9 % (11 799)
  • 1971-199023,9 % (10 851)
  • 1991-200514,1 % (6 403)
  • 2006-201820,1 % (9 133)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 931copropriétés immatriculées
  • 24 319lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Saint-Denis comparé au département et à la France
IndicateurSaint-DenisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons7 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197142 %45 %42 %
Achevées avant 199166 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Saint-Denis ?

Le vendeur doit fournir un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ainsi qu’un état des risques. D’autres diagnostics (plomb, gaz, électricité) peuvent être nécessaires selon l’âge du bien et de ses installations.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Saint-Denis ?

Oui, si l’immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et qu’il est classé E, F ou G au DPE. À Saint-Denis, environ 20 % des logements sont dans ces classes (ADEME). L’audit est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G.

Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit après 1997 ?

Non, l’obligation de constituer un dossier technique amiante (DTA) et un dossier amiante parties privatives (DAPP) ne concerne que les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quels sont les risques à déclarer dans l’état des risques à Saint-Denis ?

Saint-Denis est concernée par plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Un immeuble entier vendu en une seule transaction nécessite-t-il un diagnostic par logement ?

Oui, chaque logement doit avoir son propre DPE. Si l’immeuble est en monopropriété, l’audit énergétique est unique pour l’ensemble. Les autres diagnostics (plomb, gaz, électricité, état des risques) sont à réaliser logement par logement, sauf le DTA qui concerne les parties communes.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier à Saint-Denis ?

Le délai est indicatif : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire. Pour un immeuble entier, le nombre de diagnostics peut allonger le délai.

Puis-je vendre un immeuble entier sans diagnostic à Saint-Denis ?

Non, le vendeur est tenu de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acheteur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. L’absence de diagnostics obligatoires peut entraîner des conséquences juridiques (le site ne mentionne pas de sanctions). Il est recommandé de faire réaliser les diagnostics avant la mise en vente.

Quel est le coût des diagnostics pour un immeuble entier à Saint-Denis ?

Le coût dépend du nombre de logements, de l’âge du bâtiment et des diagnostics nécessaires. Aucun prix n’est affiché. Demandez un devis gratuit et sans engagement pour votre immeuble à Saint-Denis.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis : obligations et spécificités

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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