Vous vendez ou louez un bien à Saint-Denis ? L’état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire. Il informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé. Voici ce que vous devez savoir, et ce que les données locales changent concrètement.

Quand l’état des risques est-il obligatoire à Saint-Denis ?
L’ERP est exigé pour toute vente ou location d’un bien immobilier (terrain ou construction) situé dans un périmètre à risques. À Saint-Denis, les risques recensés (Géorisques) incluent : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. Avec 128 installations classées (ICPE) et 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dernier en 2022), la quasi-totalité des biens est concernée. L’ERP est également requis à proximité d’un site industriel, mais pas pour la sismicité de niveau 1 (Saint-Denis est en zone 1, faible).
- Vente d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain.
- Location d’un logement nu ou meublé.
- Tout type de bien (résidence principale, secondaire, commercial) situé dans une zone à risques.
| Transaction | ERP obligatoire | Remise |
|---|---|---|
| Vente | Oui, si le bien est en zone à risques | Dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte |
| Location | Oui, si le bien est en zone à risques | Dès la première visite, puis annexé au bail |
Ce que les données de Saint-Denis changent concrètement
Saint-Denis est une commune dense : 93 % des logements sont des appartements, souvent en copropriété (931 copropriétés immatriculées). Le chauffage central collectif (74 %) et le réseau de chauffage urbain (47 % des DPE) sont majoritaires. Ces caractéristiques n’affectent pas directement l’ERP, mais l’ancienneté du bâti peut croiser d’autres diagnostics (plomb, amiante). 16 % des résidences principales datent d’avant 1946 – donc concernées par le CREP plomb. 66 % des logements sont antérieurs à 1991 – potentiellement concernés par l’amiante. L’ERP lui-même est indépendant de l’âge du bien, mais il est souvent réalisé en même temps que les autres diagnostics. En cas de vente ou location, le propriétaire doit fournir un ERP à jour. La présence de 17 monuments historiques (dont la Basilique Saint-Denis) n’a pas d’impact direct sur l’ERP, mais peut imposer des contraintes en cas de travaux.
- 16 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue) – l’ERP doit les mentionner.
- Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles – à vérifier selon l’adresse exacte.
- Potentiel radon de catégorie 1 – pas de risque significatif, donc pas d’obligation dans l’ERP.
Déroulement de la visite et documents utiles
Le diagnostiqueur partenaire se déplace à Saint-Denis sur rendez-vous. Il consulte les données Géorisques et les arrêtés CatNat pour vérifier si le bien est dans une zone à risques. Il ne réalise pas de mesure physique : l’ERP est un document de synthèse basé sur des bases publiques. La visite dure environ 30 minutes. Le rapport est transmis sous 24 à 48 heures. Le propriétaire doit fournir les arrêtés CatNat précédents s’ils existent, et tout document attestant d’une indemnisation.
- Arrêtés de catastrophe naturelle concernant le bien.
- Plan de prévention des risques (PPR) si disponible.
- Titre de propriété ou bail en cours.
| Document | Utilité |
|---|---|
| Arrêtés CatNat | À intégrer dans l’ERP si le bien a été indemnisé |
| PPR (plan de prévention des risques) | Si le bien est dans un PPR, l’ERP doit le mentionner |
| Titre de propriété | Pour identifier le bien et vérifier les servitudes |
Suites possibles après l’ERP
L’ERP n’entraîne pas de travaux obligatoires, mais il informe l’acquéreur ou le locataire. En cas de risque élevé (inondation, argiles), l’acheteur peut demander une clause suspensive ou négocier le prix. Le propriétaire doit conserver l’ERP et l’actualiser si un nouvel arrêté CatNat intervient ou si le Plan de prévention des risques évolue. Pour les copropriétés, l’ERP est parfois demandé dans le cadre de la vente d’un lot. À Saint-Denis, avec 78 % de locataires, l’ERP est fréquent en location aussi.
- Actualisation obligatoire si les informations changent (nouvel arrêté, modification du PPR).
- Possibilité de regrouper l’ERP avec les autres diagnostics (DPE, plomb, amiante) lors de la vente.
- En cas de sinistre (inondation), l’ERP sert de référence pour l’indemnisation.
| Situation | Action |
|---|---|
| Vente ou location en cours | ERP de moins de 6 mois obligatoire |
| Nouvel arrêté CatNat | Mettre à jour l’ERP avant signature |
| Modification du PPR | Actualiser l’ERP |
Questions fréquentes sur l’état des risques à Saint-Denis
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Denis ?
- L’ERP est-il obligatoire pour une location meublée ?
- Que se passe-t-il si l’ERP n’est pas fourni ?
- Comment savoir si mon bien est en zone à risques ?
- L’ERP est-il le même pour une vente et une location ?
- Faut-il un ERP pour un terrain non constructible ?
- Qui peut réaliser l’ERP à Saint-Denis ?
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quels sont les risques naturels à Saint-Denis ? | Inondations, coulées de boue, retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel. 16 arrêtés CatNat depuis 1982. |
| L’ERP est-il obligatoire pour une location meublée ? | Oui, pour toute location d’un logement nu ou meublé situé dans une zone à risques. |
| Que se passe-t-il si l’ERP n’est pas fourni ? | Le vendeur ou bailleur s’expose à une annulation de la vente ou à des dommages et intérêts. L’acquéreur peut demander une réduction du prix. |
| Comment savoir si mon bien est en zone à risques ? | Consultez le site Géorisques ou le plan local d’urbanisme de Saint-Denis. Le diagnostiqueur vérifie ces données. |
| L’ERP est-il le même pour une vente et une location ? | Oui, le contenu est identique. Seule la date de validité compte : 6 mois avant la signature. |
| Faut-il un ERP pour un terrain non constructible ? | Oui, si le terrain est situé dans une zone à risques (inondation, argiles, etc.). |
| Qui peut réaliser l’ERP à Saint-Denis ? | Tout diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Persan organise la prestation avec un partenaire indépendant. |
Repères officiels — Saint-Denis
Risques recensés par Géorisques
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Risque industriel
- et 4 autre(s) aléa(s) détaillé(s)
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 18/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Saint-Denis
- Code INSEE
- 93066
- Codes postaux
- 93200, 93210, 93380
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Arrondissement
- Saint-Denis
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 149 077 habitants
- Superficie
- 15,8 km²
- Densité
- 9 435 hab./km²
- Logements
- 50 560, dont 46 380 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 2,8 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- St-Denis (1,5 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
- 128installations classées (ICPE)
Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 18/11/2026
17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Saint-Denis
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Inondations et/ou Coulées de Boue
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 18/11/2026
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Saint-Denis sur Google Maps
Bon à savoir
Quels sont les risques naturels à Saint-Denis ?
Inondations, coulées de boue, retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel. 16 arrêtés CatNat depuis 1982.
L’ERP est-il obligatoire pour une location meublée ?
Oui, pour toute location d’un logement nu ou meublé situé dans une zone à risques.
Que se passe-t-il si l’ERP n’est pas fourni ?
Le vendeur ou bailleur s’expose à une annulation de la vente ou à des dommages et intérêts. L’acquéreur peut demander une réduction du prix.
Comment savoir si mon bien est en zone à risques ?
Consultez le site Géorisques ou le plan local d’urbanisme de Saint-Denis. Le diagnostiqueur vérifie ces données.
L’ERP est-il le même pour une vente et une location ?
Oui, le contenu est identique. Seule la date de validité compte : 6 mois avant la signature.
Faut-il un ERP pour un terrain non constructible ?
Oui, si le terrain est situé dans une zone à risques (inondation, argiles, etc.).
Qui peut réaliser l’ERP à Saint-Denis ?
Tout diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Persan organise la prestation avec un partenaire indépendant.
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis : obligations et spécificités
Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)
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