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État des risques · Aubervilliers

État des risques (ERP) à Aubervilliers

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone à risques à Aubervilliers. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. À Aubervilliers, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les inondations et…

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Vous vendez ou louez un bien à Aubervilliers ? L'état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire à joindre au dossier de diagnostic technique (DDT). Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle à Aubervilliers.

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Quand l'état des risques est-il obligatoire ?

L'état des risques est obligatoire dans deux cas :
- Vente : pour tout terrain ou construction situé dans une zone à risques (plan de prévention des risques naturel, minier ou technologique approuvé, zone de sismicité de niveau 2 à 5, potentiel radon de niveau 3, etc.).
- Location : idem, pour tout bail d'habitation ou commercial.

Depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit être remis dès la première visite du bien (décret du 1er octobre 2022). L'annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (ex. : nouvel arrêté de catastrophe naturelle).

Obligations de l'état des risques selon le type de transaction
Type de transactionObligationDélai de remise
Vente (terrain ou construction)Obligatoire si le bien est en zone à risquesDès la première visite, puis annexé à la promesse et à l'acte de vente
Location (habitation ou commercial)Obligatoire si le bien est en zone à risquesDès la première visite, puis annexé au bail
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Ce que les données d'Aubervilliers changent concrètement

Aubervilliers (88 365 habitants – INSEE, population légale) compte 37 480 logements, dont 34 904 résidences principales (INSEE, recensement 2021). 94 % sont des appartements, seulement 6 % des maisons. La ville est très densément peuplée et fortement urbanisée, ce qui influence les risques à déclarer.

Ancienneté du bâti et risques : 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE). Ces constructions anciennes peuvent être plus sensibles au retrait-gonflement des argiles, un risque bien présent à Aubervilliers (Géorisques). Les fondations peu profondes ou en moellons sont vulnérables aux mouvements de terrain liés à l'argile.

Risques recensés : la commune est exposée à plusieurs risques (Géorisques, base GASPAR) :
- Retrait-gonflement des argiles
- Cavités souterraines
- Risque industriel
- Inondation
- Risque minier
- Mouvements de terrain
- Ruissellement et coulées de boue
- Transport de matières dangereuses

Sismicité et radon : Aubervilliers est en zone de sismicité 1 (sur 5), la plus faible. Le potentiel radon est de catégorie 1 (sur 3), le plus bas. Ces deux risques sont donc absents de l'ERP.

DPE et énergie : 46 % des logements sont chauffés au gaz naturel (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021). 12 % des DPE sont classés F ou G (passoires thermiques), 21 % en classe E. Ces données n'affectent pas directement l'ERP, mais elles sont utiles pour le DPE obligatoire en vente ou location.

Arrêtés de catastrophe naturelle : 6 reconnaissances de catastrophe naturelle ont été publiées, la dernière le 30 décembre 1999 (inondations et coulées de boue – Géorisques). Ces arrêtés doivent figurer dans l'ERP s'ils ont donné lieu à indemnisation du bien.

Risques à Aubervilliers et impact sur l'ERP
RisquePrésent à AubervilliersImpact sur l'ERP
Retrait-gonflement des argilesOuiÀ mentionner si le bien est en zone d'aléa
Cavités souterrainesOuiÀ mentionner si le bien est dans un périmètre recensé
Risque industrielOuiÀ mentionner si le bien est dans un PPRT
InondationOuiÀ mentionner si le bien est en zone inondable
Risque minierOuiÀ mentionner si le bien est dans un périmètre
Mouvements de terrainOuiÀ mentionner si le bien est concerné
Ruissellement et coulées de boueOuiÀ mentionner si le bien est dans une zone à risque
Transport de matières dangereusesOuiÀ mentionner si le bien est à proximité d'un axe ou d'un site
Sismicité (niveau 1)NonPas d'impact (zone 1)
Radon (catégorie 1)NonPas d'impact (niveau 1)

Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, consulte les bases officielles (Géorisques, arrêtés préfectoraux) pour établir l'ERP. Il ne se déplace pas toujours sur place : l'ERP peut être réalisé à distance si le bien est standard. Mais pour les cas complexes (cavités, risque industriel), une visite peut être nécessaire.

Documents à fournir :
- Adresse exacte du bien
- Copie du titre de propriété ou du bail
- Tout arrêté de catastrophe naturelle connu
- Plan de situation

Durée de validité : l'ERP est valable 6 mois à compter de sa date d'édition. Si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est publié ou si un nouveau plan de prévention des risques est approuvé, il doit être mis à jour.

Suites possibles : si le bien est en zone à risques, le vendeur ou le bailleur doit informer l'acquéreur ou le locataire. En vente, une clause spécifique peut être insérée dans l'acte. En location, le locataire peut demander des travaux de mise en sécurité.

  • Adresse exacte du bien
  • Titre de propriété ou bail
  • Arrêtés de catastrophe naturelle éventuels
  • Plan de situation

Erreurs fréquentes à éviter

Oublier de remettre l'ERP dès la première visite : depuis 2023, c'est une obligation. Sans cela, l'acquéreur ou le locataire peut demander l'annulation de la vente ou du bail.

Utiliser un ERP datant de plus de 6 mois : la validité est de 6 mois. Si l'acte est signé après ce délai, il faut en refaire un.

Ne pas actualiser l'ERP après une catastrophe naturelle : si un arrêté de catastrophe naturelle est publié après la réalisation de l'ERP, celui-ci n'est plus à jour. Il faut le refaire.

Omettre un risque pourtant recensé : à Aubervilliers, les risques sont nombreux. Vérifiez sur Géorisques que l'ERP couvre bien tous les risques applicables.

  • Ne pas remettre l'ERP dès la première visite
  • ERP de plus de 6 mois
  • Non-actualisation après une catastrophe naturelle
  • Omission d'un risque recensé

Repères officiels — Aubervilliers

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité d'Aubervilliers

Code INSEE
93001
Code postal
93300
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Arrondissement
Saint-Denis
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
88 365 habitants
Superficie
5,8 km²
Densité
15 235 hab./km²
Logements
37 480, dont 34 904 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,6 pièces
Gare voyageurs la plus proche
La Courneuve-Aubervilliers (1,3 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Aubervilliers

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Aubervilliers sur Google Maps

Bon à savoir

L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Aubervilliers ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location d'un bien (terrain ou construction) situé dans une zone à risques à Aubervilliers. Il doit être remis dès la première visite et annexé au bail.

Quels sont les risques naturels à Aubervilliers ?

Les risques naturels recensés à Aubervilliers (Géorisques) sont : retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue.

Existe-t-il un risque industriel à Aubervilliers ?

Oui, Aubervilliers est concernée par le risque industriel. Si le bien est situé dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), cela doit figurer dans l'ERP.

Quelle est la validité de l'état des risques ?

L'état des risques est valable 6 mois à compter de sa date d'édition. Il doit être actualisé si les informations changent (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, nouveau plan de prévention).

Dois-je fournir l'ERP dès la première visite ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit être remis dès la première visite du bien. L'annonce immobilière doit également mentionner le site Géorisques.

Comment savoir si mon bien est en zone à risques ?

Consultez le site Géorisques (www.georisques.gouv.fr) en entrant l'adresse exacte du bien. Le site indique les risques présents et les zones réglementées.

L'ERP est-il le même pour une vente et une location ?

Le contenu de l'ERP est le même, mais les obligations de remise diffèrent légèrement : en vente, il est annexé à la promesse et à l'acte ; en location, il est annexé au bail.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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