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Plomb (CREP) · Aubervilliers

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Aubervilliers

Le CREP est obligatoire à Aubervilliers pour toute vente ou location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. À Aubervilliers, 18 % des résidences principales datent d’avant 1946, ce qui concerne environ 6 280 logements. Sa validité dépend du niveau de plomb mesuré (1 an ou illimitée).

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Vous vendez ou louez un logement à Aubervilliers construit avant le 1er janvier 1949 ? Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire. Découvrez les règles, la validité, et ce que les données locales changent concrètement.

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Quand le CREP est-il obligatoire à Aubervilliers ?

Le CREP est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Cette règle s'applique à tous les biens situés à Aubervilliers. En copropriété, le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre à l'acquéreur ou au locataire.

  • Vente : le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
  • Location : le CREP doit être joint au bail et remis au locataire.
  • Parties communes : les travaux pouvant altérer fortement les revêtements nécessitent un CREP.
Obligations du CREP selon le type de transaction
SituationObligationValidité requise
Vente d'un logement (permis avant 01/01/1949)CREP obligatoireSi plomb > 1 mg/cm² : < 1 an
Location d'un logement (permis avant 01/01/1949)CREP obligatoireSi plomb > 1 mg/cm² : < 6 ans
Vente ou location sans plomb ou < 1 mg/cm²CREP obligatoireIllimitée
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Ce que les données d'Aubervilliers changent concrètement

À Aubervilliers, 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cela représente environ 6 280 logements. Comme le seuil réglementaire est le 1er janvier 1949, une partie de ces logements d'avant 1946 sont concernés, ainsi que ceux construits entre 1946 et 1948. Avec 77 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), la demande de CREP en location est particulièrement fréquente dans la commune. Les logements sont à 94 % des appartements (INSEE, recensement 2021), souvent en copropriété : Aubervilliers compte 653 copropriétés immatriculées (ANAH). Cela implique que le syndic peut être sollicité pour fournir le CREP des parties communes. Par ailleurs, 72 % des logements datent d'avant 1991, ce qui signifie que beaucoup de biens ont pu connaître des rénovations pouvant masquer d'anciens revêtements au plomb.

  • 18 % des logements (avant 1946) : cœur de cible pour le CREP.
  • 77 % de locataires : le CREP est souvent demandé pour une location.
  • 94 % d'appartements : majorité en copropriété, attention aux parties communes.
  • 653 copropriétés : le syndic est un interlocuteur clé.

Déroulement de la visite du CREP

Le diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à votre domicile à Aubervilliers. Il inspecte tous les revêtements intérieurs et extérieurs accessibles (murs, plafonds, sols, portes, fenêtres, radiateurs, canalisations). Il utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb. Les résultats sont consignés dans un rapport qui mentionne chaque mesure et son emplacement.

  • Visite : durée moyenne de 1 à 2 heures selon la surface.
  • Mesures : plusieurs centaines de points dans une pièce.
  • Rapport : transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Documents à préparer pour le CREP
DocumentUtilité
Titre de propriété ou mandat de venteIdentifie le bien et sa date de construction
Plan du logementFacilite le repérage des pièces
Copie du règlement de copropriété (si applicable)Pour les parties communes
Diagnostics précédents (si existants)Historique des mesures

Suites possibles après le CREP

Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², des travaux de suppression ou de confinement sont obligatoires avant la vente ou la location. Le rapport doit être transmis à l'acquéreur ou au locataire. Si le taux est inférieur ou nul, le CREP est valable indéfiniment et n'engendre pas d'obligation de travaux.

  • Plomb > 1 mg/cm² : travaux obligatoires, validité limitée (1 an vente, 6 ans location).
  • Plomb ≤ 1 mg/cm² : pas de travaux, validité illimitée.
  • En copropriété : informer le syndic des résultats sur parties communes.
Validité du CREP selon le résultat
RésultatValidité pour la venteValidité pour la location
Plomb > 1 mg/cm²Moins d'1 anMoins de 6 ans
Plomb ≤ 1 mg/cm² ou absenceIllimitéeIllimitée

Autres diagnostics à prévoir à Aubervilliers

En plus du CREP, d'autres diagnostics peuvent être obligatoires selon le bien. Par exemple, le DPE est requis pour toute vente ou location, l'amiante pour les permis de construire avant juillet 1997, et l'état des risques pour informer sur les risques naturels et technologiques (Aubervilliers est concernée par plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles, inondation, etc.). Pour une vue d'ensemble, consultez notre page sur le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Persan.

  • DPE : obligatoire pour toute vente ou location.
  • Amiante : pour les biens dont le permis date d'avant juillet 1997.
  • État des risques : obligatoire pour informer sur les risques naturels et technologiques.
  • Gaz et électricité : pour les installations de plus de 15 ans.
Diagnostics complémentaires fréquents à Aubervilliers
DiagnosticConditionValidité
DPEToute vente ou location10 ans
AmiantePermis avant 01/07/1997Illimitée si absence
GazInstallation > 15 ans (vente)1 an
ÉlectricitéInstallation > 15 ans (vente)3 ans

Repères officiels — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Aubervilliers
  • 1948-197439,9 % (9 446)
  • avant 194822,0 % (5 201)
  • 2013-202114,9 % (3 531)
  • après 20215,1 % (1 217)
  • 1978-19824,5 % (1 072)
  • 1975-19774,0 % (939)
  • 1989-20003,0 % (715)
  • 2006-20123,0 % (708)
  • 1983-19882,0 % (485)
  • 2001-20051,5 % (349)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

2 monument(s) historique(s) protégé(s), dont Église Notre-Dame-des-Vertus. Les monuments historiques classés ou inscrits sont exemptés de DPE dans certains cas.

Source : Ministère de la Culture, base Mérimée

Ce que les chiffres d'Aubervilliers impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE12 % des 23 663 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique6 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 653 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements d'Aubervilliers comparé au département et à la France
IndicateurAubervilliersSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons6 %23 %55 %
Résidences principales93 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %14 %21 %
Achevées avant 197151 %45 %42 %
Achevées avant 199172 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,63,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Le CREP est-il obligatoire pour vendre un logement à Aubervilliers construit en 1950 ?

Non. Le CREP n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre logement date de 1950, vous n'avez pas à fournir de CREP, sauf si des travaux antérieurs ont utilisé des matériaux au plomb (rare).

Que faire si le CREP révèle du plomb à Aubervilliers ?

Si la concentration dépasse 1 mg/cm², des travaux de suppression ou de confinement sont obligatoires. Vous devez les réaliser avant la vente ou la location. Le rapport doit être transmis à l'acquéreur ou au locataire.

Quelle est la validité du CREP si aucun plomb n'est détecté ?

Si aucune concentration en plomb ne dépasse 1 mg/cm², le CREP a une validité illimitée. Il n'est pas nécessaire de le renouveler pour une vente ou location ultérieure.

Le syndic de copropriété à Aubervilliers doit-il fournir un CREP des parties communes ?

Le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre à l'acquéreur ou au locataire. Ce n'est pas une obligation du syndic, mais une possibilité pour le propriétaire.

Combien de logements à Aubervilliers sont potentiellement concernés par le CREP ?

18 % des résidences principales (environ 6 280 logements) ont été achevées avant 1946, donc avant le seuil de 1949. À cela s'ajoutent les logements construits entre 1946 et 1948, dont le nombre n'est pas précisé, mais la part totale est significative.

Puis-je vendre mon logement à Aubervilliers sans CREP s'il est d'avant 1949 ?

Non. Le CREP est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, en vente comme en location. Son absence peut entraîner l'annulation de la vente ou d'autres conséquences juridiques.

Le CREP est-il le même pour une location et une vente à Aubervilliers ?

Le diagnostic est identique, mais la validité diffère : si plomb > 1 mg/cm², le CREP doit dater de moins d'1 an pour la vente et de moins de 6 ans pour la location. En l'absence de plomb, la validité est illimitée dans les deux cas.

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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