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Aubervilliers

Bien reçu en succession à Aubervilliers : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Aubervilliers, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En vente, l’audit énergétique est obligatoire pour une maison classée E, F ou G ; en location, le…

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Vous venez de recevoir un bien en succession à Aubervilliers et vous vous demandez quels diagnostics sont nécessaires pour le vendre ou le louer ? La réponse dépend de plusieurs critères : date de construction, type de bien, installations, et localisation. Avec 94 % d’appartements, 77 % de locataires et 12 % de logements classés F ou G au DPE (ADEME, base des DPE), les obligations diffèrent selon votre projet. Voici ce que vous devez savoir.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Aubervilliers ?

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu dépend notamment de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics à prévoir.

DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour tout logement. Valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. À Aubervilliers, 33 % des DPE sont classés E (21 %) ou F/G (12 %) (ADEME).

Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements en copropriété.

Diagnostic amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aubervilliers, 72 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE), donc la majorité des biens hérités sont concernés.

CREP (plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans la commune, 18 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc potentiellement avant 1949.

Diagnostic gaz et électricité : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.

État des risques : obligatoire partout. À Aubervilliers, les risques recensés incluent retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, etc. (Géorisques). Zone sismique 1 et potentiel radon catégorie 1.

Diagnostic termites : obligatoire si la commune est concernée par un arrêté préfectoral. Vérifiez à l’adresse exacte.

Loi Carrez : obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété (surface privative).

  • DPE (valable 10 ans)
  • Audit énergétique (maison classée E, F ou G)
  • Amiante (permis avant 1997)
  • CREP (avant 1949)
  • Gaz et électricité (plus de 15 ans)
  • État des risques
  • Termites (selon arrêté)
  • Loi Carrez (copropriété)
Diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien hérité à Aubervilliers
DiagnosticConditionValidité
DPEToujours obligatoire10 ans (depuis juillet 2021)
Audit énergétiqueMaison individuelle ou monopropriété classée E, F ou GSans objet (annexé au DPE)
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (sans travaux)
CREPLogement construit avant le 1er janvier 1949Illimitée (si absence de plomb ou en dessous de 1 mg/cm²) ou 1 an (si présence supérieure à 1 mg/cm²)
GazInstallation de plus de 15 ans6 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans6 ans
État des risquesToujours obligatoire6 mois
TermitesSi arrêté préfectoral6 mois
Loi CarrezLot de copropriétéSans objet (surface indiquée dans l'acte)
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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Aubervilliers ?

Si vous louez le bien, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire.
  • CREP : obligatoire pour les logements construits avant 1949.
  • Diagnostic gaz et électricité : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.
  • Diagnostic amiante : le bailleur tient ce document à disposition du locataire sur demande ; il n’a pas à être annexé au bail.

À Aubervilliers, avec 77 % de locataires (INSEE) et 76 % de chauffage central collectif, ces diagnostics sont fréquents. Le DPE doit être réalisé avant la signature du bail.

  • DPE (annexé au bail)
  • État des risques (annexé au bail)
  • CREP (annexé au bail, si avant 1949)
  • Gaz et électricité (annexé au bail, si +15 ans)
  • Amiante (à disposition sur demande)
Diagnostics obligatoires pour la location d’un bien hérité à Aubervilliers
DiagnosticConditionValidité
DPEToujours obligatoire10 ans
État des risquesToujours obligatoire6 mois
CREPLogement avant 1949Illimitée (si absence de plomb ou en dessous de 1 mg/cm²) ou 6 ans (si présence supérieure à 1 mg/cm²)
GazInstallation de plus de 15 ans6 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans6 ans
AmiantePermis avant 1997Illimitée (sans travaux)

Qui fournit le dossier et à quel moment ?

C’est au vendeur ou au bailleur (vous, en tant qu’héritier) de fournir le dossier de diagnostic technique. En vente, il est annexé à la promesse de vente ou à l’acte. En location, il est annexé au bail.

Quand commander les diagnostics ? Dès que vous avez la certitude de vendre ou de louer. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Qui réalise les diagnostics ? Les diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, assurés en responsabilité civile professionnelle, indépendants et impartiaux. Le partenaire indépendant réalise la visite et signe les rapports.

  • Commander les diagnostics dès que le projet est confirmé
  • Prévoir 48-72h pour le rendez-vous
  • Rapports sous 24-48h après la visite (hors analyses en labo)
  • Le dossier est fourni par le vendeur/bailleur
Calendrier indicatif des diagnostics pour une succession à Aubervilliers
ÉtapeDélai indicatif
Commande du diagnosticJour J
Rendez-vous sur placeSous 48 à 72 heures ouvrées
Réception des rapportsSous 24 à 48 heures après la visite
Annexion au contrat (vente ou bail)Avant signature

Ce que les données d’Aubervilliers changent concrètement

À Aubervilliers, 94 % des logements sont des appartements (INSEE). Cela signifie que la plupart des biens hérités sont en copropriété. L’audit énergétique réglementaire ne concerne donc que les rares maisons classées E, F ou G.

72 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE), donc avant le seuil du 1er juillet 1997 pour l’amiante. Le diagnostic amiante sera donc obligatoire dans la majorité des cas.

18 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc potentiellement avant 1949. Le CREP (plomb) est à prévoir pour ces biens.

Le chauffage est central collectif dans 76 % des logements (INSEE). Les diagnostics gaz et électricité peuvent être nécessaires si les installations privatives ont plus de 15 ans.

12 % des DPE sont classés F ou G (ADEME). Si vous vendez une maison dans cette classe, l’audit énergétique est obligatoire.

  • 94 % d’appartements : audit énergétique rare
  • 72 % avant 1991 : amiante quasi systématique
  • 18 % avant 1946 : CREP à vérifier
  • 76 % chauffage central : diagnostics gaz/électricité selon l’âge des installations
  • 12 % de F ou G : audit pour les maisons concernées

Démarches concrètes pour les héritiers

  1. Identifiez le bien : date de construction, type (maison ou appartement), installations (gaz, électricité, chauffage), copropriété ou non.
  2. Vérifiez les diagnostics existants : certains peuvent être encore valables (DPE, amiante, etc.).
  3. Commandez les diagnostics manquants : faites un devis gratuit et sans engagement chez Diagnostic Persan.
  4. Préparez le dossier : rassemblez tous les rapports avant de signer la promesse de vente ou le bail.
  5. Annexez le DDT : au moment de la vente ou de la location.

Un conseiller peut vous aider à déterminer précisément les diagnostics nécessaires selon votre situation. Demandez un devis en ligne ou appelez au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h).

  • Identifier le bien (date, type, installations)
  • Vérifier les diagnostics existants
  • Commander les diagnostics manquants
  • Préparer le dossier
  • Annexer le DDT au contrat

FAQ : diagnostics immobilier succession Aubervilliers

  • Q : Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Aubervilliers ? R : DPE, état des risques, amiante (si permis avant 1997), CREP (si avant 1949), gaz et électricité (si +15 ans), termites (si arrêté), Loi Carrez. L’audit énergétique ne concerne que les maisons classées E, F ou G.
  • Q : Dois-je faire un audit énergétique pour un appartement hérité à Aubervilliers ? R : Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire uniquement pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.
  • Q : Quel diagnostic est obligatoire pour un logement construit avant 1949 à Aubervilliers ? R : Le CREP (plomb) est obligatoire. 18 % des logements d’Aubervilliers datent d’avant 1946 (INSEE), donc potentiellement avant 1949.
  • Q : Puis-je utiliser un DPE déjà existant pour vendre un bien hérité ? R : Oui, s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021 et qu’il est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente.
  • Q : Qui paie les diagnostics en cas de succession ? R : C’est au vendeur ou au bailleur (l’héritier) de financer les diagnostics. Le coût est à votre charge.
  • Q : Où puis-je commander les diagnostics pour un bien hérité à Aubervilliers ? R : Chez Diagnostic Persan, qui organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant certifié. Demandez un devis gratuit en ligne ou par téléphone.
  • Q : Quels sont les risques naturels recensés à Aubervilliers ? R : Retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement, transport de matières dangereuses (Géorisques). Zone sismique 1, radon catégorie 1.
  • Q : Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ? R : Illimitée tant qu’aucun travaux n’est réalisé. Consultez votre diagnostiqueur pour savoir si une mise à jour est nécessaire après des travaux.

Obtenez un devis pour vos diagnostics à Aubervilliers

Vous avez hérité d’un bien à Aubervilliers et vous souhaitez le vendre ou le louer ? Diagnostic Persan vous accompagne. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

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Repères officiels — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres d'Aubervilliers impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE12 % des 23 663 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique6 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 653 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Aubervilliers ?

DPE, état des risques, amiante (si permis avant 1997), CREP (si avant 1949), gaz et électricité (si +15 ans), termites (si arrêté), Loi Carrez. L’audit énergétique ne concerne que les maisons classées E, F ou G.

Dois-je faire un audit énergétique pour un appartement hérité à Aubervilliers ?

Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire uniquement pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.

Quel diagnostic est obligatoire pour un logement construit avant 1949 à Aubervilliers ?

Le CREP (plomb) est obligatoire. 18 % des logements d’Aubervilliers datent d’avant 1946 (INSEE), donc potentiellement avant 1949.

Puis-je utiliser un DPE déjà existant pour vendre un bien hérité ?

Oui, s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021 et qu’il est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

C’est au vendeur ou au bailleur (l’héritier) de financer les diagnostics. Le coût est à votre charge.

Où puis-je commander les diagnostics pour un bien hérité à Aubervilliers ?

Chez Diagnostic Persan, qui organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant certifié. Demandez un devis gratuit en ligne ou par téléphone.

Quels sont les risques naturels recensés à Aubervilliers ?

Retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement, transport de matières dangereuses (Géorisques). Zone sismique 1, radon catégorie 1.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Illimitée tant qu’aucun travaux n’est réalisé. Consultez votre diagnostiqueur pour savoir si une mise à jour est nécessaire après des travaux.

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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