Immeuble d'habitation avec balcons

Aubervilliers

Vendre un immeuble entier à Aubervilliers : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Aubervilliers, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant notamment le DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G (monopropriété), un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si…

Réponse par un conseiller Offre écrite détaillée Gratuit

Mis à jour le

Vous êtes propriétaire unique d'un immeuble à Aubervilliers et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, dont le contenu varie selon l'âge du bâtiment, sa classe énergétique et sa localisation. Avec 94 % d'appartements et 77 % de locataires (INSEE, recensement 2021), le parc immobilier d'Aubervilliers est majoritairement collectif et ancien : 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela a un impact direct sur les diagnostics à fournir.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Aubervilliers ?

Le DDT doit contenir les diagnostics suivants, selon les caractéristiques de l'immeuble et de ses logements. Le tableau ci-dessous résume les obligations pour une vente en monopropriété.

| Diagnostic | Condition d'obligation | Particularité pour Aubervilliers |
|------------|------------------------|----------------------------------|
| DPE (diagnostic de performance énergétique) | Un DPE par logement (ou par lot) | 23 663 DPE enregistrés depuis 2021 (ADEME) ; 12 % classés F ou G, 21 % classés E. |
| Audit énergétique réglementaire | Immeuble en monopropriété classé E (depuis 2025), F ou G (depuis 2023) ; classe D à partir de 2034 | Obligatoire pour tout immeuble classé E, F ou G. |
| Amiante – DTA (dossier technique amiante – parties communes) | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | 72 % des logements antérieurs à 1991 : très probable. |
| Amiante – DAPP (dossier amiante parties privatives) | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 (obligation permanente, pas seulement en vente) | À constituer par le propriétaire pour chaque logement. |
| CREP (constat de risque d'exposition au plomb) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 18 % des logements d'avant 1946 : concernés. |
| Diagnostic gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans (si vente) | À prévoir si l'immeuble est raccordé au gaz (46 % des DPE utilisent le gaz, source ADEME). |
| Diagnostic électricité | Installation électrique de plus de 15 ans (si vente) | Obligatoire pour tout logement dont l'installation date de plus de 15 ans. |
| État des risques (ERP) | Bien situé dans une zone ou périmètre à risques – datant de moins de 6 mois | Risques recensés : retrait-gonflement des argiles, cavités, inondation, risque industriel, minier, mouvements de terrain, TMD (Géorisques). |
| Loi Carrez | Lot de copropriété (immeuble en monopropriété : non concerné sauf si vente par lots) | Uniquement si vous vendez des lots séparément. |
| Loi Boutin | Location (meublée ou vide) | Non requis en vente. |

Attention : ce tableau liste les diagnostics les plus courants. Selon la configuration de votre immeuble (présence de termites, assainissement individuel, etc.), d'autres diagnostics peuvent être nécessaires. Contactez votre conseiller pour un devis personnalisé.

Un projet à Aubervilliers ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Faire ma demande de devis

L'audit énergétique : une obligation récente pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er avril 2023, la vente d'un immeuble en monopropriété classé F ou G impose un audit énergétique réglementaire. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'étend à la classe E. À Aubervilliers, 33 % des logements ayant un DPE enregistré sont classés E, F ou G (12 % F/G + 21 % E, source ADEME). Concrètement, si votre immeuble est dans ce cas, vous devez fournir un audit qui propose un scénario de travaux de rénovation énergétique. Cet audit est distinct du DPE et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Amiante : DTA et DAPP, des obligations distinctes

Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante. Indépendamment de la vente, chaque propriétaire de partie privative doit également constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). En pratique, si vous vendez l'immeuble entier, vous devez remettre le DTA à l'acquéreur et vous assurer que chaque logement dispose de son DAPP. À Aubervilliers, avec 72 % de logements construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des immeubles est concernée.

Plomb : le CREP obligatoire pour les logements d'avant 1949

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Aubervilliers, 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc avant cette date. Si votre immeuble comporte des logements de cette époque, le CREP doit être réalisé pour chaque lot.

État des risques : un périmètre étendu à Aubervilliers

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois. À Aubervilliers, les risques recensés (Géorisques) incluent : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. La commune est également en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Vérifiez à l'adresse exacte de l'immeuble si des périmètres spécifiques (PPRI, PPRT) s'appliquent.

Diagnostics gaz et électricité : des installations anciennes à vérifier

En vente, le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic électricité l'est si l'installation électrique a plus de 15 ans. À Aubervilliers, 46 % des DPE indiquent le gaz comme énergie de chauffage (ADEME), et 76 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021). Dans un immeuble ancien, ces installations sont souvent antérieures à 15 ans. Le diagnostic doit être réalisé pour chaque logement.

Démarches concrètes et devis

Pour vendre votre immeuble à Aubervilliers, voici les étapes :

  1. Identifiez l'âge de l'immeuble (permis de construire, date de construction).
  2. Faites réaliser le DPE pour chaque logement (nécessaire pour connaître la classe énergétique).
  3. Si l'immeuble est classé E, F ou G : commandez l'audit énergétique réglementaire.
  4. Si le permis est antérieur au 1er juillet 1997 : faites établir le DTA (parties communes) et vérifiez que chaque logement a son DAPP.
  5. Si l'immeuble date d'avant 1949 : prévoyez le CREP pour chaque logement.
  6. Vérifiez les installations de gaz et d'électricité : si elles ont plus de 15 ans, un diagnostic est nécessaire.
  7. Réalisez l'état des risques (valable 6 mois).
  8. Contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement. Nous organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, qui réalisera la visite et signera les rapports.
Maison individuelle entourée d'arbres

Repères officiels — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 653copropriétés immatriculées
  • 18 571lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Aubervilliers comparé au département et à la France
IndicateurAubervilliersSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons6 %23 %55 %
Résidences principales93 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %14 %21 %
Achevées avant 197151 %45 %42 %
Achevées avant 199172 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,63,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Aubervilliers ?

Le DDT doit inclure : un DPE par logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G (monopropriété), un DTA (parties communes) et un DAPP (parties privatives) si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un CREP si le logement est d'avant 1949, un diagnostic gaz/électricité si les installations ont plus de 15 ans, et un état des risques. D'autres diagnostics peuvent s'ajouter selon la configuration du bien.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Aubervilliers ?

Non, pour l'instant. L'obligation concerne les classes F et G depuis 2023 et la classe E depuis 2025. La classe D sera concernée à partir du 1er janvier 2034.

Mon immeuble à Aubervilliers a été construit en 1980. Suis-je concerné par l'amiante ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Votre immeuble de 1980 est donc concerné par le DTA (parties communes) et le DAPP (parties privatives).

Dois-je fournir un état des risques pour vendre mon immeuble à Aubervilliers ?

Oui, car Aubervilliers est située dans plusieurs zones à risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, risque industriel…). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics pour un immeuble entier ?

Les délais sont indicatifs. Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Puis-je vendre mon immeuble sans avoir fait les diagnostics ?

Non. En cas de vente, le vendeur doit fournir un DDT complet. L'absence de certains diagnostics obligatoires peut entraîner des demandes de l'acquéreur ou des reports de signature.

Le diagnostic loi Carrez est-il obligatoire pour un immeuble entier vendu en une seule vente ?

Non, la loi Carrez s'applique aux lots de copropriété. Si vous vendez l'immeuble entier en une seule transaction (monopropriété), elle n'est pas requise. En revanche, si vous vendez des lots séparément, elle devient obligatoire.

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerFaire ma demande