Vous vendez ou louez un logement à Aubervilliers ? Le diagnostic amiante fait partie des contrôles à prévoir si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Avec 72 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne la grande majorité des biens de la commune. Voici ce qu’il faut savoir.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Aubervilliers ?
Le repérage amiante est exigé pour toute vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (source : Service-Public). À Aubervilliers, 72 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la quasi-totalité des biens mis en vente sont concernés.
En location, le diagnostic amiante ne doit pas être annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire qui en fait la demande (source : Service-Public). Indépendamment de toute transaction, les propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le mettre à jour (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Avec 653 copropriétés immatriculées à Aubervilliers (ANAH), cette obligation concerne un grand nombre de copropriétaires.
- Vente : obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997
- Location : pas d’annexe au bail, mais mise à disposition sur demande
- Copropriété : DAPP obligatoire pour les parties privatives des immeubles construits avant le 1er juillet 1997
| Type | Obligation | Validité |
|---|---|---|
| Vente | Oui, si permis de construire avant 01/07/1997 | Illimitée, sauf surveillance périodique (3 ans) |
| Location | Mise à disposition sur demande | Idem |
| Copropriété (DAPP) | Oui, pour les parties privatives | Mise à jour après travaux |
Ce que les données d’Aubervilliers changent pour votre diagnostic
Chaque commune a un profil unique. Voici ce qui rend le diagnostic amiante à Aubervilliers spécifique.
Ancienneté du bâti : 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 18 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Plus un bâtiment est ancien, plus la probabilité de présence d’amiante dans les matériaux de construction (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol…) est élevée. Le diagnostiqueur doit être particulièrement attentif dans les immeubles d’avant-guerre.
Typologie des logements : 94 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). En copropriété, le diagnostic amiante porte sur les parties privatives, mais le DAPP couvre aussi les parties communes. Avec 653 copropriétés immatriculées (ANAH), les copropriétaires doivent s’assurer que le dossier est à jour.
Chauffage collectif : 76 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE). Ces réseaux de chauffage, surtout s’ils datent d’avant 1997, peuvent contenir des calorifugeages amiantés. Le repérage doit inclure les conduits et les gaines techniques.
DPE et énergie : Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (46 % des DPE, ADEME). Les chaudières gaz anciennes (avant 1997) peuvent comporter des joints ou des isolants amiantés. 33 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME) : des travaux de rénovation énergétique peuvent être envisagés, mais attention, tout travaux dans un logement ancien expose à de l’amiante. Un nouveau diagnostic est recommandé après travaux.
Risques naturels : Aubervilliers est en zone sismique 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ces risques n’ont pas d’impact direct sur le diagnostic amiante, mais le diagnostiqueur peut en tenir compte dans ses préconisations.
- 72 % des logements construits avant 1991 → forte probabilité de présence d’amiante
- 94 % d’appartements → diagnostic souvent en copropriété
- 76 % de chauffage central collectif → attention aux calorifugeages
- 653 copropriétés → DAPP à vérifier avant vente
Déroulement de la visite du diagnostic amiante
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à Aubervilliers sur rendez-vous. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la surface et la complexité du bien.
Étapes :
1. Préparation : le diagnostiqueur consulte les documents fournis (permis de construire, DAPP si existant).
2. Repérage visuel et destructif : il examine toutes les parties accessibles du logement : murs, plafonds, sols, canalisations, toiture (si accessible). Il peut réaliser des sondages (petits trous) pour prélever des échantillons.
3. Analyse en laboratoire : si des matériaux suspects sont identifiés, un échantillon est envoyé à un laboratoire accrédité. Les résultats sont généralement disponibles sous 48 à 72 heures.
4. Rapport : le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Il mentionne la présence ou l’absence d’amiante, la localisation, l’état de conservation et les préconisations.
Documents à préparer :
- Le permis de construire (si disponible)
- Le DAPP (dossier amiante parties privatives) en copropriété
- Tout diagnostic antérieur
- Le carnet d’entretien de la chaudière
- Durée : 1 à 2 heures
- Sondages possibles (prélèvements)
- Analyse en laboratoire si nécessaire (48-72 h)
- Rapport sous 24 à 48 h après la visite
Que faire en cas de présence d’amiante ?
Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, plusieurs cas se présentent :
- Matériaux en bon état : ils peuvent être laissés en place, mais une surveillance périodique est nécessaire (tous les 3 ans pour les matériaux de la liste A).
- Matériaux dégradés : des travaux de confinement (encapsulage) ou de retrait (désamiantage) sont recommandés. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées.
- Vente : le diagnostic amiante est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. L’acquéreur est informé de la présence d’amiante, mais cela n’empêche pas la vente.
- Location : le locataire peut demander à consulter le diagnostic. En cas de risque avéré, le bailleur doit prendre les mesures nécessaires.
Conseil : si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière), faites réaliser un nouveau diagnostic amiante après les travaux pour vérifier que les matériaux amiantés n’ont pas été dispersés.
- Amiante en bon état → surveillance périodique (3 ans)
- Amiante dégradé → confinement ou retrait par entreprise certifiée
- Vente → annexe obligatoire à l’acte
- Travaux → nouveau diagnostic recommandé
Documents utiles pour le diagnostic amiante
Pour faciliter la visite, rassemblez les documents suivants :
- Permis de construire (date de délivrance)
- DAPP (dossier amiante parties privatives) en copropriété
- Diagnostics antérieurs (amiante, plomb, DPE)
- Carnet d’entretien de la chaudière (pour les installations de chauffage central)
- Plans du logement (facultatifs mais utiles)
Ces documents permettent au diagnostiqueur de cibler ses recherches et de gagner du temps.
- Permis de construire
- DAPP (copropriété)
- Diagnostics antérieurs
- Carnet d’entretien de la chaudière
- Plans du logement
Questions fréquentes sur le diagnostic amiante à Aubervilliers
Voici les questions les plus posées par les propriétaires et copropriétaires d’Aubervilliers.
- Q : Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Aubervilliers ? R : Non, il ne doit pas être annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire qui en fait la demande.
- Q : Quelle est la validité du diagnostic amiante ? R : Elle est illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation est obligatoire sous 3 ans.
- Q : Mon appartement à Aubervilliers date de 1995. Suis-je concerné ? R : Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Vous devez faire réaliser le diagnostic avant la vente.
- Q : Que faire si le diagnostic révèle de l’amiante ? R : Rien d’urgent si les matériaux sont en bon état. S’ils sont dégradés, faites appel à une entreprise certifiée pour un confinement ou un retrait.
- Q : En copropriété, qui doit fournir le DAPP ? R : Le syndic de copropriété est responsable de la constitution et de la mise à jour du DAPP. Chaque copropriétaire peut le consulter.
- Q : Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle à Aubervilliers ? R : Oui, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Les maisons ne représentent que 6 % des logements à Aubervilliers (INSEE).
- Q : Puis-je vendre mon logement si le diagnostic amiante n’est pas fait ? R : Non, le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Son absence peut entraîner des recours de l’acquéreur.
- Q : Combien de temps dure la visite ? R : En général 1 à 2 heures, selon la surface et la complexité du bien.
- Q : Le diagnostiqueur peut-il casser des cloisons pour chercher l’amiante ? R : Oui, il peut réaliser des sondages (petits trous) pour prélever des échantillons, mais uniquement dans les parties accessibles sans démolition lourde.
Repères officiels — Aubervilliers
- Avant 19193,8 % (1 286)
- 1919-194513,8 % (4 703)
- 1946-197033,1 % (11 235)
- 1971-199021,1 % (7 179)
- 1991-20058,7 % (2 945)
- 2006-201819,5 % (6 644)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 653copropriétés immatriculées
- 18 571lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Aubervilliers | Seine-Saint-Denis | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 90 % | 75 % | 44 % |
| Maisons | 6 % | 23 % | 55 % |
| Résidences principales | 93 % | 93 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 1 % | 10 % |
| Logements vacants | 6 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 22 % | 38 % | 58 % |
| Locataires | 76 % | 60 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 18 % | 14 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 51 % | 45 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 72 % | 73 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,6 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
- 1948-197439,9 % (9 446)
- avant 194822,0 % (5 201)
- 2013-202114,9 % (3 531)
- après 20215,1 % (1 217)
- 1978-19824,5 % (1 072)
- 1975-19774,0 % (939)
- 1989-20003,0 % (715)
- 2006-20123,0 % (708)
- 1983-19882,0 % (485)
- 2001-20051,5 % (349)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
Ce que les chiffres d'Aubervilliers impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE12 % des 23 663 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique6 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 653 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Bon à savoir
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Aubervilliers ?
Non, il ne doit pas être annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire qui en fait la demande.
Quelle est la validité du diagnostic amiante ?
Elle est illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation est obligatoire sous 3 ans.
Mon appartement à Aubervilliers date de 1995. Suis-je concerné ?
Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Vous devez faire réaliser le diagnostic avant la vente.
Que faire si le diagnostic révèle de l’amiante ?
Rien d’urgent si les matériaux sont en bon état. S’ils sont dégradés, faites appel à une entreprise certifiée pour un confinement ou un retrait.
En copropriété, qui doit fournir le DAPP ?
Le syndic de copropriété est responsable de la constitution et de la mise à jour du DAPP. Chaque copropriétaire peut le consulter.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle à Aubervilliers ?
Oui, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Les maisons ne représentent que 6 % des logements à Aubervilliers (INSEE).
Puis-je vendre mon logement si le diagnostic amiante n’est pas fait ?
Non, le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Son absence peut entraîner des recours de l’acquéreur.
Combien de temps dure la visite ?
En général 1 à 2 heures, selon la surface et la complexité du bien.
Le diagnostiqueur peut-il casser des cloisons pour chercher l’amiante ?
Oui, il peut réaliser des sondages (petits trous) pour prélever des échantillons, mais uniquement dans les parties accessibles sans démolition lourde.
Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)
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