Vous vendez ou louez un bien à Persan ? L'état des risques est un document obligatoire si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques. Comment savoir quels risques concernent votre adresse ? Avec l'outil Géorisques, vous obtenez la réponse en quelques clics. Voici le mode d'emploi.
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Comment consulter les risques à votre adresse ?
Rendez-vous sur le site Géorisques (géorisques.gouv.fr). Saisissez l'adresse exacte du bien. Le site affiche la liste des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le terrain est exposé selon les plans de prévention (PPR) et les zonages réglementaires.
Vous pouvez aussi télécharger directement l'état des risques (ERP) prérempli à joindre à votre dossier de vente ou de location. Attention : vérifiez que les informations correspondent bien à votre situation (arrêtés de catastrophe naturelle notamment).
- Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, feux de forêt, etc.
- Risques technologiques : transport de matières dangereuses, installations classées, etc.
- Sismicité : niveau de 1 (très faible) à 5 (très fort)
- Potentiel radon : catégorie 1 (faible), 2 (moyen), 3 (élevé)
- Recul du trait de côte (depuis 2025)
- Obligations légales de débroussaillement (depuis 2025)
| Type de risque | Présence à Persan | Source |
|---|---|---|
| Inondation | Oui (8 arrêtés CatNat, dernier en 2001) | Géorisques (base GASPAR et arrêtés CatNat) |
| Transport de matières dangereuses | Oui | Géorisques (base GASPAR) |
| Sismicité | Zone 1 (très faible) | Zonage sismique réglementaire |
| Potentiel radon | Catégorie 1 (faible) | IRSN / Géorisques |
Que contient l'état des risques ?
L'état des risques doit inclure :
- les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques applicables au bien,
- la sismicité (niveau 2 à 5 – Persan est en zone 1, donc non concerné),
- le potentiel radon de niveau 3 (Persan est en catégorie 1, donc non concerné),
- le recul du trait de côte,
- les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025),
- les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien (8 arrêtés à Persan, le dernier en 2001 pour inondations et coulées de boue).
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature.
- Obligatoire en vente et en location (construction ou terrain) si le bien est dans une zone à risques
- À remettre dès la première visite (depuis le 1er janvier 2023)
- Doit mentionner le site Géorisques dans toute annonce immobilière
| Situation | Obligation ERP |
|---|---|
| Bien hors zone à risques | Pas d'obligation (mais conseillé pour prouver l'absence de risques) |
| Bien en zone sismique 1 (comme Persan) | Pas d'obligation liée à la sismicité |
| Bien en potentiel radon 1 (comme Persan) | Pas d'obligation liée au radon |
| Bien en zone inondation ou TMD | Obligation si le bien est dans un périmètre de PPR |
Limites de l'outil et erreurs fréquentes
Géorisques est un outil officiel mais ses limites sont à connaître :
- Il affiche les risques par adresse, mais seuls les PPR approuvés ont force réglementaire : vérifiez que le PPR est bien opposable (certains sont en projet).
- Les arrêtés de catastrophe naturelle listés ne sont que ceux ayant donné lieu à indemnisation : un sinistre non indemnisé n'apparaît pas.
- L'état des risques prérempli par le site est un document d'information : vous devez y ajouter les arrêtés CatNat spécifiques au bien et signer le document.
Erreurs fréquentes :
- Utiliser l'état des risques d'un autre bien (même dans la même rue, le zonage peut varier).
- Ne pas actualiser après un nouvel arrêté CatNat (le document doit dater de moins de 6 mois).
- Omettre de mentionner le site Géorisques dans l'annonce (obligation depuis janvier 2023).
- Vérifiez l'opposabilité des PPR sur le site de la préfecture du Val-d'Oise
- Conservez l'état des risques signé avec la date de consultation
- En cas de doute, demandez conseil à votre notaire ou à un diagnostiqueur
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| Utiliser un document générique non personnalisé | Risque de nullité si le bien est en zone à risques |
| Oublier de mentionner Géorisques dans l'annonce | Amende possible (sanction prévue par la réglementation) |
| Ne pas mettre à jour après un arrêté CatNat | Document non valable à la signature |
Bon à savoir
Comment savoir si mon bien à Persan est en zone inondable ?
Consultez Géorisques avec l'adresse exacte. Le site affiche les zones couvertes par un plan de prévention des risques inondation (PPRI). Persan a connu 8 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue, le dernier en 2001.
L'état des risques est-il obligatoire si je vends un bien hors zone à risques ?
Non, l'état des risques n'est obligatoire que si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Toutefois, il est conseillé de fournir un document attestant l'absence de risques (par exemple, une impression Géorisques datée).
Puis-je utiliser l'état des risques d'un voisin pour mon bien ?
Non. Les risques peuvent varier d'une adresse à l'autre (notamment pour les inondations et le transport de matières dangereuses). Vous devez réaliser un état des risques propre à votre adresse.
Que faire si un nouvel arrêté CatNat paraît après la signature de l'état des risques ?
L'état des risques doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature de l'acte. Si un arrêté CatNat est publié après la remise du document mais avant la vente, vous devez en informer l'acquéreur et établir un nouvel état des risques.
Persan est-elle en zone sismique ?
Persan est en zone de sismicité 1 (la plus faible sur une échelle de 5). Aucune obligation réglementaire spécifique pour les constructions ou les ventes/locations liée à la sismicité.
Dois-je faire un diagnostic radon pour mon logement à Persan ?
Non. Le potentiel radon de Persan est de catégorie 1 (faible). L'obligation de diagnostic radon ne concerne que les établissements recevant du public et les logements situés en zone de catégorie 3 (élevé).
Où se procurer l'état des risques à Persan ?
Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site Géorisques. Un diagnostiqueur immobilier certifié peut aussi vous le fournir dans le cadre d'un pack de diagnostics (vente ou location). Pour un devis personnalisé, utilisez notre demande de devis en ligne.
Quels sont les risques technologiques à Persan ?
Géorisques recense le risque de transport de matières dangereuses (TMD). Consultez le site pour savoir si votre adresse se trouve dans un périmètre de danger lié à ce risque (canalisations, routes, voies ferrées).
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