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Gaz · Aubervilliers

Diagnostic gaz à Aubervilliers : obligations, déroulement et ce que les données locales changent

Le diagnostic gaz est obligatoire à Aubervilliers pour toute vente ou location d'un logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 3 ans pour une vente et de moins de 6 ans pour une location. Avec 72 % des logements achevés avant 1991 et 76 % chauffés par…

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Mis à jour le

Vous vendez ou louez un logement à Aubervilliers ? Si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz est obligatoire. Avec 72 % des résidences principales achevées avant 1991, la majorité des biens de la commune sont potentiellement concernés. Voici les règles, le déroulement de la visite et ce que les données locales changent concrètement.

Résidences d'appartements récentes

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire à Aubervilliers ?

Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz est exigé dans deux cas :

  • Vente d'un logement : l'installation doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Un certificat de conformité de moins de 3 ans peut le remplacer.
  • Location d'un logement : l'installation doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.
Validité du diagnostic gaz selon le type de transaction
TransactionValidité requiseRemplacement possible
VenteMoins de 3 ansCertificat de conformité de moins de 3 ans
LocationMoins de 6 ansAucun
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Pourquoi les données d'Aubervilliers changent-elles concrètement la donne ?

À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces logements ont des installations de gaz qui, pour la plupart, ont plus de 15 ans et sont donc soumises à l'obligation de diagnostic. De plus, 76 % des logements sont chauffés par un réseau central collectif. Cela signifie que le diagnostiqueur doit contrôler non seulement les appareils dans chaque appartement, mais aussi les canalisations communes et les raccordements. Les copropriétés (653 copropriétés immatriculées, 18 571 lots) sont donc particulièrement concernées.

  • 72 % des logements construits avant 1991 → très probablement concernés
  • 76 % de chauffage central collectif → contrôle des parties communes obligatoire
  • 46 % des DPE utilisent le gaz naturel → énergie dominante, donc installations très répandues

Déroulement de la visite de diagnostic gaz à Aubervilliers

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous. Il contrôle l'ensemble de l'installation intérieure de gaz :

  • La tuyauterie (matériau, état, fixation)
  • Les raccordements (étanchéité, conformité)
  • Les appareils fixes de cuisson, chauffe-eau, chaudière
  • Le compteur et l'organe de coupure
  • La ventilation des locaux
Durée indicative de la visite selon le type de logement
Type de logementDurée estimée
Appartement (studio à 3 pièces)30 à 45 minutes
Appartement (4 pièces et plus)45 à 60 minutes
Maison individuelle45 à 60 minutes
Parties communes d'une copropriété30 à 60 minutes supplémentaires

Documents utiles pour préparer le diagnostic gaz

Avant la visite, rassemblez les documents suivants :

  • Le dernier diagnostic gaz (s'il existe)
  • Les factures d'entretien des appareils à gaz
  • Le carnet d'entretien de la chaudière
  • Les plans de l'installation si disponibles
Documents à fournir selon la situation
SituationDocuments recommandés
Vente d'un logementAncien diagnostic gaz, factures d'entretien, carnet de la chaudière
Location d'un logementAncien diagnostic gaz, factures d'entretien, carnet de la chaudière
CopropriétéPlan des parties communes, registre de sécurité

Que faire si le diagnostic gaz révèle des anomalies ?

Le rapport classe l'installation en quatre catégories :

  • A : installation conforme
  • B : installation présentant une anomalie à surveiller
  • C : installation présentant une anomalie grave
  • D : installation présentant une anomalie très grave (danger immédiat)
Actions recommandées selon le niveau d'anomalie
ClasseAction
A (conforme)Aucune action
B (anomalie à surveiller)Prévoir un entretien ou une réparation dans les meilleurs délais
C (anomalie grave)Faire intervenir un professionnel qualifié rapidement
D (anomalie très grave)Obligation de mise en sécurité immédiate (coupure de gaz, travaux urgents)

Cas particuliers à Aubervilliers

Plusieurs situations méritent une attention spéciale :

  • Logements en copropriété : le diagnostic gaz doit être réalisé pour chaque lot vendu ou loué. Les parties communes sont à contrôler si l'installation collective est concernée.
  • Logements anciens (avant 1946) : 18 % des résidences principales d'Aubervilliers. Ces installations sont souvent très anciennes et nécessitent une vérification approfondie.
  • Logements chauffés au gaz collectif : 76 % des logements. Le contrôle inclut la tuyauterie commune et les raccordements individuels.
  • Monuments historiques : l'église Notre-Dame-des-Vertus est classée, mais cela n'affecte pas le diagnostic gaz des logements.

Repères officiels — Aubervilliers

Énergie principale de chauffage dans les DPE d'Aubervilliers
  • Gaz naturel45,8 % (10 845)
  • Réseau de Chauffage urbain27,6 % (6 533)
  • Électricité25,4 % (6 016)
  • Fioul domestique1,0 % (227)
  • GPL0,1 % (21)
  • Bois – Bûches0,1 % (17)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
  • Avant 19193,8 % (1 286)
  • 1919-194513,8 % (4 703)
  • 1946-197033,1 % (11 235)
  • 1971-199021,1 % (7 179)
  • 1991-20058,7 % (2 945)
  • 2006-201819,5 % (6 644)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres d'Aubervilliers impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE12 % des 23 663 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique6 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 653 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Bon à savoir

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour toutes les ventes à Aubervilliers ?

Oui, si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. À Aubervilliers, 72 % des logements ont été construits avant 1991, donc la quasi-totalité des biens est potentiellement concernée.

Quelle est la validité du diagnostic gaz pour une location à Aubervilliers ?

Le diagnostic gaz doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail. Si l'installation a moins de 15 ans, le diagnostic n'est pas obligatoire.

Un certificat de conformité peut-il remplacer le diagnostic gaz ?

Oui, uniquement pour une vente, à condition que le certificat ait moins de 3 ans. Pour une location, le certificat de conformité ne remplace pas le diagnostic.

Que contrôle le diagnostiqueur dans une copropriété à Aubervilliers ?

Il contrôle l'installation intérieure de gaz du logement vendu ou loué, ainsi que les parties communes si elles sont concernées (canalisations, raccordements).

Combien de temps dure la visite de diagnostic gaz à Aubervilliers ?

Comptez 30 à 45 minutes pour un appartement standard, jusqu'à 60 minutes pour un grand logement ou une maison, et 30 à 60 minutes supplémentaires pour les parties communes d'une copropriété.

Que faire si le diagnostic gaz classe l'installation en D (danger immédiat) ?

Vous devez immédiatement couper l'arrivée de gaz et faire réaliser les travaux de mise en sécurité par un professionnel qualifié. Le logement ne peut être vendu ou loué tant que l'installation n'est pas conforme.

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour un logement chauffé à l'électricité ?

Oui, si l'installation intérieure de gaz existe (cuisinière, chauffe-eau, etc.). Même si le chauffage principal est électrique, les appareils à gaz doivent être contrôlés.

Où puis-je trouver un diagnostiqueur certifié pour un diagnostic gaz à Aubervilliers ?

Diagnostic Persan organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Vous pouvez demander un devis gratuit en ligne ou par téléphone.

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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