Vous venez de recevoir un logement en succession à Saint-Denis (93). Que vous souhaitiez le vendre ou le mettre en location, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation et ses équipements. À Saint-Denis, où 78 % des ménages sont locataires et 93 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), la demande locative est forte. Voici les diagnostics obligatoires, leurs conditions et les démarches à suivre.
Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Saint-Denis ?
Le vendeur fournit le DDT, annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Voici les diagnostics obligatoires selon les caractéristiques du bien :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : pour tout logement, valable 10 ans (réalisé après juillet 2021). Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte.
- Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Saint-Denis, 66 % des résidences sont antérieures à 1991, donc probablement concernées.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. 16 % des logements à Saint-Denis sont antérieurs à 1946, donc potentiellement concernés.
- État des risques : obligatoire pour tout bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques. Saint-Denis est exposée à plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondations, cavités souterraines, etc.).
- Gaz : si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
- Électricité : si l'installation électrique a plus de 15 ans.
- Loi Carrez : pour les lots de copropriété (93 % d'appartements à Saint-Denis), la superficie privative doit être mesurée.
- Termites : obligatoire si la commune est déclarée infestée. À vérifier selon l'adresse exacte du bien.
- Audit énergétique : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Ne concerne pas les appartements en copropriété. À Saint-Denis, 6 % des DPE sont F ou G, et 14 % sont E (ADEME, base des DPE des logements existants).
| Diagnostic | Condition | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tout logement | 10 ans (après juillet 2021) |
| Amiante | Permis de construire avant juillet 1997 | Illimitée (sauf nouvelle recherche) |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 | 1 an si présence > 1 mg/cm², illimitée sinon |
| État des risques | Tout bien | 6 mois |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 1 an |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 1 an |
| Loi Carrez | Lot de copropriété | N/A |
| Termites | Commune déclarée infestée | 6 mois |
| Audit énergétique | Maison classée E, F ou G en vente | 5 ans |
Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Saint-Denis ?
En location, le DDT est annexé au bail. Les diagnostics suivants sont obligatoires :
- DPE : valable 10 ans, doit dater de moins de 10 ans à la signature ou au renouvellement du bail.
- État des risques : obligatoire.
- Plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949. Le CREP n'est pas annexé au bail ; il est tenu à la disposition du locataire.
- Gaz et électricité : si les installations ont plus de 15 ans.
- Amiante : le diagnostic doit être réalisé, mais n'est pas annexé au bail ; le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande.
- Loi Boutin : pour les locations vides, la surface habitable doit être mentionnée (pas un diagnostic à proprement parler, mais une obligation).
| Diagnostic | Condition | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tout logement | 10 ans (après juillet 2021) |
| État des risques | Tout bien | 6 mois |
| Plomb (CREP) | Logement avant 1949 | 1 an si présence > 1 mg/cm², illimitée sinon (tenu à disposition) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 1 an |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 1 an |
| Amiante | Permis avant juillet 1997 | Illimitée (tenu à disposition) |
| Loi Boutin | Location vide | N/A |
Quand commander les diagnostics ?
Les diagnostics doivent être réalisés avant la signature de la promesse de vente ou du bail. En pratique, il est conseillé de les commander dès que le bien est mis en vente ou en location. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements sont nécessaires).
- Pour une vente : les diagnostics doivent être annexés à la promesse de vente. Si la vente est rapide, anticipez.
- Pour une location : le DPE et l'état des risques doivent être joints au bail. Les autres diagnostics (plomb, gaz, électricité) peuvent être fournis avant la signature, mais il est préférable de les avoir dès la mise en location.
- Cas particulier : l'audit énergétique est obligatoire avant la publication de l'annonce pour une maison classée E, F ou G. Il doit être réalisé avant la mise en vente.
| Diagnostic | Validité | Remarque |
|---|---|---|
| DPE (après juillet 2021) | 10 ans | Doit être valide à la signature |
| Amiante | Illimitée | Nouveau diagnostic si travaux modifiant structure |
| Plomb | 1 an si présence > 1 mg/cm², illimitée sinon | À refaire si travaux modifiant revêtements |
| État des risques | 6 mois | À renouveler si vente ou location après 6 mois |
| Gaz | 1 an | À refaire si l'installation est modifiée |
| Électricité | 1 an | À refaire si l'installation est modifiée |
À quoi servent les données locales de Saint-Denis ?
Les données officielles de Saint-Denis permettent d'anticiper les diagnostics nécessaires pour un bien hérité :
- Âge du bien : 16 % des logements sont antérieurs à 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces biens sont potentiellement soumis au plomb (logement construit avant 1949). 66 % sont antérieurs à 1991, donc avant le seuil amiante de juillet 1997. Vérifiez la date de construction exacte.
- Type de logement : 93 % d'appartements (INSEE). La Loi Carrez est donc quasi systématique en vente. L'audit énergétique ne concerne que les maisons, donc rare à Saint-Denis.
- DPE : 6 % de logements classés F ou G, 14 % classés E (ADEME). Si vous vendez une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire. Pour un appartement, pas d'audit, mais le DPE reste obligatoire.
- Chauffage : 74 % des logements ont un chauffage central collectif, 27 % un chauffage tout électrique (INSEE). Le DPE prend en compte le mode de chauffage, ce qui influence la classe énergétique.
- Risques : Saint-Denis est exposée à plusieurs risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, etc.). L'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location.
- Locataires : 78 % de locataires (INSEE). Si vous louez, le marché locatif est dynamique, mais les diagnostics doivent être à jour.
Qui fournit les diagnostics ?
Le dossier de diagnostic technique est à la charge du vendeur ou du bailleur. Pour un bien hérité, l'héritier (propriétaire) doit commander les diagnostics. Diagnostic Persan organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports.
- Le vendeur ou bailleur est responsable de la fourniture du DDT.
- Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié.
- Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
- Pour les prélèvements en laboratoire (amiante, plomb), le délai peut être plus long.
| Étape | Acteur | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Commande du diagnostic | Propriétaire | Dès la mise en vente/location |
| Visite du diagnostiqueur | Diagnostiqueur partenaire | 48 à 72 h ouvrées après commande |
| Réception du rapport | Propriétaire | 24 à 48 h après visite (plus long si labo) |
| Annexion au contrat | Vendeur/bailleur | Avant signature |
Démarches concrètes pour le propriétaire héritier
Voici les étapes à suivre pour un bien hérité à Saint-Denis :
- Vérifiez la date de construction du bien (permis de construire ou acte notarié).
- Identifiez les diagnostics obligatoires selon l'âge et le type du bien.
- Commandez un DPE (obligatoire dans tous les cas).
- Si le bien date d'avant juillet 1997, commandez le diagnostic amiante.
- Si le bien date d'avant 1949, commandez le CREP plomb.
- Vérifiez si la commune est déclarée infestée de termites (consultez la préfecture ou le site Géorisques).
- Pour une maison classée E, F ou G, commandez l'audit énergétique avant la mise en vente.
- Pour un appartement, prévoyez la mesure Loi Carrez.
- Obtenez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone.
- Une fois les diagnostics reçus, annexez-les à la promesse de vente ou au bail.
| Situation | Diagnostics obligatoires |
|---|---|
| Appartement ancien (avant 1949) à vendre | DPE, amiante, plomb, état des risques, gaz/électricité si +15 ans, Loi Carrez, termites (si commune infestée) |
| Appartement récent (après 1997) à vendre | DPE, état des risques, gaz/électricité si +15 ans, Loi Carrez |
| Maison classée E, F ou G à vendre | DPE, amiante (si avant 1997), plomb (si avant 1949), état des risques, audit énergétique, gaz/électricité si +15 ans, termites (si concerné) |
| Appartement à louer (avant 1949) | DPE, état des risques, plomb (tenu à disposition), gaz/électricité si +15 ans, amiante (tenu à disposition) |
| Appartement à louer (récent) | DPE, état des risques, gaz/électricité si +15 ans |
FAQ
Questions fréquentes sur les diagnostics pour un bien hérité à Saint-Denis.
- Q: Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Saint-Denis ? R: Cela dépend de l'âge du bien. Pour un appartement construit avant juillet 1997, l'amiante est obligatoire. Avant 1949, le plomb est requis. Le DPE et l'état des risques le sont dans tous les cas. La Loi Carrez est obligatoire pour les lots de copropriété.
- Q: L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Saint-Denis ? R: Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété classés E, F ou G. Pour un appartement en copropriété, il n'est pas exigé.
- Q: Puis-je louer un bien hérité sans avoir fait le diagnostic plomb ? R: Non, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, le CREP est obligatoire en location. Il n'est pas annexé au bail, mais il est tenu à la disposition du locataire.
- Q: Quelle est la durée de validité du DPE pour un bien hérité ? R: Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou de signature du bail.
- Q: Qui paie les diagnostics en cas de succession ? R: C'est le propriétaire (l'héritier) qui supporte le coût des diagnostics, qu'il vende ou qu'il loue.
- Q: Où puis-je commander les diagnostics pour un bien hérité à Saint-Denis ? R: Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-persan.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19.
- Q: Les diagnostics sont-ils les mêmes si je vends ou si je loue ? R: Non. En vente, l'amiante est annexé au DDT ; en location, il est tenu à disposition. L'audit énergétique n'est obligatoire qu'en vente. La Loi Carrez concerne la vente, la Loi Boutin la location.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | Obligatoire | Obligatoire |
| Amiante | Annexé au DDT | Tenue à disposition |
| Plomb | Obligatoire si avant 1949 | Obligatoire si avant 1949 (tenu à disposition) |
| État des risques | Obligatoire | Obligatoire |
| Gaz/Électricité | Si +15 ans | Si +15 ans |
| Loi Carrez | Obligatoire (copropriété) | Non applicable |
| Loi Boutin | Non applicable | Obligatoire (location vide) |
| Audit énergétique | Maison E, F ou G | Non applicable |
Demande de devis
Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement pour les diagnostics de votre bien hérité à Saint-Denis, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou contacter Diagnostic Persan au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
- Devis en ligne : Demande de devis
- Téléphone : 06 01 14 86 19
- Zone d'intervention : Val-d'Oise (95) et Oise (60), notamment Saint-Denis, Paris et les communes environnantes (voir la page des communes desservies).
- Délai indicatif : rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, rapports sous 24 à 48 heures après la visite.
| Diagnostic | Obligatoire si… | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Toujours | 10 ans |
| Amiante | Permis avant juillet 1997 | Illimitée |
| Plomb | Logement avant 1949 | 1 an si présence > 1 mg/cm², illimitée sinon |
| État des risques | Toujours | 6 mois |
| Gaz | Installation +15 ans | 1 an |
| Électricité | Installation +15 ans | 1 an |
| Loi Carrez | Lot de copropriété (vente) | N/A |
| Termites | Commune infestée | 6 mois |
| Audit énergétique | Maison E, F ou G (vente) | 5 ans |

Repères officiels — Saint-Denis
- Avant 19196,5 % (2 972)
- 1919-19459,5 % (4 329)
- 1946-197025,9 % (11 799)
- 1971-199023,9 % (10 851)
- 1991-200514,1 % (6 403)
- 2006-201820,1 % (9 133)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Saint-Denis impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante66 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE6 % des 35 395 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique7 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 931 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)11 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Bon à savoir
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Saint-Denis ?
Cela dépend de l'âge du bien. Pour un appartement construit avant juillet 1997, l'amiante est obligatoire. Avant 1949, le plomb est requis. Le DPE et l'état des risques le sont dans tous les cas. La Loi Carrez est obligatoire pour les lots de copropriété.
L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Saint-Denis ?
Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété classés E, F ou G. Pour un appartement en copropriété, il n'est pas exigé.
Puis-je louer un bien hérité sans avoir fait le diagnostic plomb ?
Non, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, le CREP est obligatoire en location. Il n'est pas annexé au bail, mais il est tenu à la disposition du locataire.
Quelle est la durée de validité du DPE pour un bien hérité ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou de signature du bail.
Qui paie les diagnostics en cas de succession ?
C'est le propriétaire (l'héritier) qui supporte le coût des diagnostics, qu'il vende ou qu'il loue.
Où puis-je commander les diagnostics pour un bien hérité à Saint-Denis ?
Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-persan.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19.
Les diagnostics sont-ils les mêmes si je vends ou si je loue ?
Non. En vente, l'amiante est annexé au DDT ; en location, il est tenu à disposition. L'audit énergétique n'est obligatoire qu'en vente. La Loi Carrez concerne la vente, la Loi Boutin la location.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis : obligations et spécificités
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