Vous vendez un immeuble entier à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), dont vous êtes l'unique propriétaire ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, adapté à l'âge du bâtiment, à ses équipements et à sa localisation. Voici les diagnostics à prévoir, les spécificités liées à la commune et les démarches concrètes.
Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Beaumont-sur-Oise ?
Le vendeur d'un immeuble en monopropriété doit remettre à l'acquéreur un DDT annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Le contenu exact dépend de la date de construction, des installations et de la localisation. Voici les diagnostics généralement requis :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : un DPE individuel pour chaque logement, réalisé selon la méthode 3CL (valable 10 ans). À Beaumont-sur-Oise, 2 746 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)).
- Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine (art. L. 126-28-1 du CCH). Cette obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Beaumont-sur-Oise, 11 % des DPE sont classés F ou G, 13 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)).
- Dossier technique amiante (DTA) : pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Dossier amiante parties privatives (DAPP) : pour chaque logement, dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- CREP (plomb) : obligatoire pour les parties communes et privatives des logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Diagnostic électricité : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
- Diagnostic gaz : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
- État des risques : obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques, datant de moins de 6 mois. Beaumont-sur-Oise est concernée par les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). Zone de sismicité 1 (sur 5).
- Loi Carrez : obligatoire pour la vente de lots de copropriété (hors monopropriété classique, mais nécessaire si l'immeuble est divisé en lots).
Un propriétaire qui vend un immeuble de 6 logements à Beaumont-sur-Oise, construit dans les années 1960 (permis avant 1997), devra donc fournir : 6 DPE, un audit énergétique si la note globale est E, F ou G, un DTA pour les parties communes, 6 DAPP, un CREP (si avant 1949), des diagnostics électricité et gaz selon l'âge des installations, et un état des risques.
- DPE (un par logement)
- Audit énergétique (si classe E, F ou G)
- DTA + DAPP (permis avant 1997)
- CREP (avant 1949)
- Électricité et gaz (si installation de plus de 15 ans)
- État des risques (moins de 6 mois)
- Loi Carrez (le cas échéant)
| Diagnostic | Condition | Commentaire |
|---|---|---|
| DPE | Toujours obligatoire | Un DPE par logement |
| Audit énergétique | Immeuble classé E, F ou G | Obligatoire depuis 2023 (F/G) et 2025 (E) |
| DTA (parties communes) | Permis avant le 1er juillet 1997 | Repérage des matériaux listes A et B |
| DAPP (parties privatives) | Permis avant le 1er juillet 1997 | À constituer et tenir à disposition |
| CREP (plomb) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Parties communes et privatives |
| Diagnostic électricité | Installation de plus de 15 ans | Sécurité des personnes |
| Diagnostic gaz | Installation de plus de 15 ans | Sécurité des personnes |
| État des risques | Bien situé en zone à risques | Datant de moins de 6 mois |
| Loi Carrez | Vente en lots (copropriété) | Surface privative |
Spécificités locales à Beaumont-sur-Oise
Beaumont-sur-Oise compte 4 494 logements, dont 56 % d'appartements (INSEE, recensement 2021 (base Logement)). La part des logements construits avant 1991 est de 78 %, et avant 1946 de 24 % (INSEE, recensement 2021 (base Logement)).
Ces chiffres ont un impact concret sur les diagnostics :
- Amiante et plomb : 78 % des logements ont été achevés avant 1991, donc potentiellement avant le 1er juillet 1997 pour l'amiante. De plus, 24 % des logements datent d'avant 1946, soit avant le 1er janvier 1949 pour le plomb. Un vendeur d'immeuble ancien à Beaumont-sur-Oise doit donc prévoir systématiquement DTA, DAPP et CREP.
- DPE et audit énergétique : 11 % des DPE sont classés F ou G, 13 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)). Cela signifie qu'un immeuble entier a environ une chance sur quatre d'être classé E, F ou G, déclenchant l'obligation d'audit énergétique. Le chauffage tout électrique concerne 37 % des résidences principales (INSEE, recensement 2021 (base Logement)), ce qui peut influencer la performance énergétique.
- État des risques : Beaumont-sur-Oise est exposée aux risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). La commune a connu 15 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2021 pour inondations et coulées de boue (Géorisques, arrêtés CatNat). L'état des risques doit être mis à jour si des informations nouvelles surviennent avant la signature.
Un propriétaire d'un immeuble de 4 logements construit en 1950 à Beaumont-sur-Oise devra donc : un DPE par logement, un audit si la note globale est E, F ou G, un DTA, 4 DAPP, un CREP (avant 1949), des diagnostics électricité/gaz (installation de plus de 15 ans), et un état des risques incluant les risques inondation et TMD.
- 78 % des logements construits avant 1991 → amiante probable
- 24 % avant 1946 → plomb probable
- 11 % des DPE en F ou G → audit énergétique fréquent
- Risques : inondation et TMD → état des risques obligatoire
Démarches concrètes pour le vendeur
- Évaluez les diagnostics nécessaires : à partir de l'âge du bâtiment, de ses installations et de sa localisation. Si vous avez un doute, demandez conseil.
- Commandez les diagnostics : Diagnostic Persan organise la prestation. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite. Le rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.
- Réception des rapports : les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
- Annexez le DDT : à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
- Conservez les originaux : notamment le DTA et les DAPP, qui doivent être tenus à disposition des occupants.
Le chiffrage dépend du nombre de logements. Contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement.
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- Préparez les dates de construction et les installations
- Planifiez la visite du diagnostiqueur
- Annexez le DDT à la vente
FAQ
1. L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble de 3 logements classé F ?
Oui. L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique classé E, F ou G, quel que soit le nombre de logements.
2. Le DTA est-il exigé si je vends un immeuble construit en 2000 ?
Non. Le DTA est obligatoire uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
3. Dois-je fournir un état des risques si mon immeuble est en zone non inondable ?
L'état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Beaumont-sur-Oise, les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses sont recensés. Vérifiez l'adresse exacte sur Géorisques.
4. Le DAPP est-il à remettre à l'acquéreur ou aux locataires ?
Le DAPP doit être constitué et tenu à disposition des occupants. En cas de vente, il fait partie du DDT.
5. Combien de temps sont valables les diagnostics ?
Le DPE est valable 10 ans. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois. Pour les autres diagnostics, les durées de validité varient : le CREP sans dépassement de seuil a une validité illimitée, mais en cas de dépassement de seuil, il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Les diagnostics gaz et électricité ont une validité de 3 ans pour une vente. Pour les dossiers amiante, leur validité est illimitée, mais ils doivent être actualisés après des travaux modifiant l'état du bien. Demandez conseil à votre diagnostiqueur pour chaque situation.
6. Puis-je vendre un immeuble sans DPE ?
Non. Le DPE est obligatoire pour tout logement mis en vente.
7. Que faire si mon immeuble est classé G ?
L'audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023. Il propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.
8. Diagnostic Persan intervient-il à Beaumont-sur-Oise ?
Oui. Diagnostic Persan couvre Beaumont-sur-Oise et le Val-d'Oise. Demandez un devis en ligne.

Repères officiels — Beaumont-sur-Oise
- Avant 191911,2 % (458)
- 1919-194513,2 % (540)
- 1946-197025,9 % (1 059)
- 1971-199027,2 % (1 109)
- 1991-200511,6 % (474)
- 2006-201810,8 % (442)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 155copropriétés immatriculées
- 1 849lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Beaumont-sur-Oise | Val-d'Oise | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 55 % | 56 % | 44 % |
| Maisons | 43 % | 43 % | 55 % |
| Résidences principales | 91 % | 92 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 2 % | 10 % |
| Logements vacants | 9 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 53 % | 55 % | 58 % |
| Locataires | 45 % | 43 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 24 % | 12 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 50 % | 37 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 78 % | 72 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,6 | 3,8 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Bon à savoir
L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble de 3 logements classé F ?
Oui. L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique classé E, F ou G, quel que soit le nombre de logements.
Le DTA est-il exigé si je vends un immeuble construit en 2000 ?
Non. Le DTA est obligatoire uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Dois-je fournir un état des risques si mon immeuble est en zone non inondable ?
L'état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Beaumont-sur-Oise, les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses sont recensés. Vérifiez l'adresse exacte sur Géorisques.
Le DAPP est-il à remettre à l'acquéreur ou aux locataires ?
Le DAPP doit être constitué et tenu à disposition des occupants. En cas de vente, il fait partie du DDT.
Combien de temps sont valables les diagnostics ?
Le DPE est valable 10 ans. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois. Pour les autres diagnostics, les durées de validité varient : le CREP sans dépassement de seuil a une validité illimitée, mais en cas de dépassement de seuil, il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Les diagnostics gaz et électricité ont une validité de 3 ans pour une vente. Pour les dossiers amiante, leur validité est illimitée, mais ils doivent être actualisés après des travaux modifiant l'état du bien. Demandez conseil à votre diagnostiqueur pour chaque situation.
Puis-je vendre un immeuble sans DPE ?
Non. Le DPE est obligatoire pour tout logement mis en vente.
Que faire si mon immeuble est classé G ?
L'audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023. Il propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.
Diagnostic Persan intervient-il à Beaumont-sur-Oise ?
Oui. Diagnostic Persan couvre Beaumont-sur-Oise et le Val-d'Oise. Demandez un devis en ligne.
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