Façade d'immeuble moderne

Beaumont-sur-Oise

Vendre un immeuble entier à Beaumont-sur-Oise : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Beaumont-sur-Oise, le vendeur (propriétaire unique) doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante et le dossier amiante…

Réponse par un conseiller Offre écrite détaillée Gratuit

Mis à jour le

Vous vendez un immeuble entier à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), dont vous êtes l'unique propriétaire ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, adapté à l'âge du bâtiment, à ses équipements et à sa localisation. Voici les diagnostics à prévoir, les spécificités liées à la commune et les démarches concrètes.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Beaumont-sur-Oise ?

Le vendeur d'un immeuble en monopropriété doit remettre à l'acquéreur un DDT annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Le contenu exact dépend de la date de construction, des installations et de la localisation. Voici les diagnostics généralement requis :

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : un DPE individuel pour chaque logement, réalisé selon la méthode 3CL (valable 10 ans). À Beaumont-sur-Oise, 2 746 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine (art. L. 126-28-1 du CCH). Cette obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Beaumont-sur-Oise, 11 % des DPE sont classés F ou G, 13 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)).
  • Dossier technique amiante (DTA) : pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : pour chaque logement, dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • CREP (plomb) : obligatoire pour les parties communes et privatives des logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques, datant de moins de 6 mois. Beaumont-sur-Oise est concernée par les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). Zone de sismicité 1 (sur 5).
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente de lots de copropriété (hors monopropriété classique, mais nécessaire si l'immeuble est divisé en lots).

Un propriétaire qui vend un immeuble de 6 logements à Beaumont-sur-Oise, construit dans les années 1960 (permis avant 1997), devra donc fournir : 6 DPE, un audit énergétique si la note globale est E, F ou G, un DTA pour les parties communes, 6 DAPP, un CREP (si avant 1949), des diagnostics électricité et gaz selon l'âge des installations, et un état des risques.

  • DPE (un par logement)
  • Audit énergétique (si classe E, F ou G)
  • DTA + DAPP (permis avant 1997)
  • CREP (avant 1949)
  • Électricité et gaz (si installation de plus de 15 ans)
  • État des risques (moins de 6 mois)
  • Loi Carrez (le cas échéant)
Synthèse des diagnostics obligatoires pour la vente d'un immeuble entier à Beaumont-sur-Oise
DiagnosticConditionCommentaire
DPEToujours obligatoireUn DPE par logement
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou GObligatoire depuis 2023 (F/G) et 2025 (E)
DTA (parties communes)Permis avant le 1er juillet 1997Repérage des matériaux listes A et B
DAPP (parties privatives)Permis avant le 1er juillet 1997À constituer et tenir à disposition
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949Parties communes et privatives
Diagnostic électricitéInstallation de plus de 15 ansSécurité des personnes
Diagnostic gazInstallation de plus de 15 ansSécurité des personnes
État des risquesBien situé en zone à risquesDatant de moins de 6 mois
Loi CarrezVente en lots (copropriété)Surface privative
Un projet à Beaumont-sur-Oise ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Faire ma demande de devis

Spécificités locales à Beaumont-sur-Oise

Beaumont-sur-Oise compte 4 494 logements, dont 56 % d'appartements (INSEE, recensement 2021 (base Logement)). La part des logements construits avant 1991 est de 78 %, et avant 1946 de 24 % (INSEE, recensement 2021 (base Logement)).

Ces chiffres ont un impact concret sur les diagnostics :

  • Amiante et plomb : 78 % des logements ont été achevés avant 1991, donc potentiellement avant le 1er juillet 1997 pour l'amiante. De plus, 24 % des logements datent d'avant 1946, soit avant le 1er janvier 1949 pour le plomb. Un vendeur d'immeuble ancien à Beaumont-sur-Oise doit donc prévoir systématiquement DTA, DAPP et CREP.
  • DPE et audit énergétique : 11 % des DPE sont classés F ou G, 13 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)). Cela signifie qu'un immeuble entier a environ une chance sur quatre d'être classé E, F ou G, déclenchant l'obligation d'audit énergétique. Le chauffage tout électrique concerne 37 % des résidences principales (INSEE, recensement 2021 (base Logement)), ce qui peut influencer la performance énergétique.
  • État des risques : Beaumont-sur-Oise est exposée aux risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). La commune a connu 15 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2021 pour inondations et coulées de boue (Géorisques, arrêtés CatNat). L'état des risques doit être mis à jour si des informations nouvelles surviennent avant la signature.

Un propriétaire d'un immeuble de 4 logements construit en 1950 à Beaumont-sur-Oise devra donc : un DPE par logement, un audit si la note globale est E, F ou G, un DTA, 4 DAPP, un CREP (avant 1949), des diagnostics électricité/gaz (installation de plus de 15 ans), et un état des risques incluant les risques inondation et TMD.

  • 78 % des logements construits avant 1991 → amiante probable
  • 24 % avant 1946 → plomb probable
  • 11 % des DPE en F ou G → audit énergétique fréquent
  • Risques : inondation et TMD → état des risques obligatoire

Démarches concrètes pour le vendeur

  1. Évaluez les diagnostics nécessaires : à partir de l'âge du bâtiment, de ses installations et de sa localisation. Si vous avez un doute, demandez conseil.
  2. Commandez les diagnostics : Diagnostic Persan organise la prestation. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite. Le rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.
  3. Réception des rapports : les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
  4. Annexez le DDT : à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
  5. Conservez les originaux : notamment le DTA et les DAPP, qui doivent être tenus à disposition des occupants.

Le chiffrage dépend du nombre de logements. Contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement.

  • Demandez un devis gratuit en ligne ou au 06 01 14 86 19
  • Préparez les dates de construction et les installations
  • Planifiez la visite du diagnostiqueur
  • Annexez le DDT à la vente

FAQ

1. L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble de 3 logements classé F ?
Oui. L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique classé E, F ou G, quel que soit le nombre de logements.

2. Le DTA est-il exigé si je vends un immeuble construit en 2000 ?
Non. Le DTA est obligatoire uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

3. Dois-je fournir un état des risques si mon immeuble est en zone non inondable ?
L'état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Beaumont-sur-Oise, les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses sont recensés. Vérifiez l'adresse exacte sur Géorisques.

4. Le DAPP est-il à remettre à l'acquéreur ou aux locataires ?
Le DAPP doit être constitué et tenu à disposition des occupants. En cas de vente, il fait partie du DDT.

5. Combien de temps sont valables les diagnostics ?
Le DPE est valable 10 ans. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois. Pour les autres diagnostics, les durées de validité varient : le CREP sans dépassement de seuil a une validité illimitée, mais en cas de dépassement de seuil, il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Les diagnostics gaz et électricité ont une validité de 3 ans pour une vente. Pour les dossiers amiante, leur validité est illimitée, mais ils doivent être actualisés après des travaux modifiant l'état du bien. Demandez conseil à votre diagnostiqueur pour chaque situation.

6. Puis-je vendre un immeuble sans DPE ?
Non. Le DPE est obligatoire pour tout logement mis en vente.

7. Que faire si mon immeuble est classé G ?
L'audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023. Il propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.

8. Diagnostic Persan intervient-il à Beaumont-sur-Oise ?
Oui. Diagnostic Persan couvre Beaumont-sur-Oise et le Val-d'Oise. Demandez un devis en ligne.

Cuisine avec plaque de cuisson

Repères officiels — Beaumont-sur-Oise

Résidences principales de Beaumont-sur-Oise par période d'achèvement
  • Avant 191911,2 % (458)
  • 1919-194513,2 % (540)
  • 1946-197025,9 % (1 059)
  • 1971-199027,2 % (1 109)
  • 1991-200511,6 % (474)
  • 2006-201810,8 % (442)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 155copropriétés immatriculées
  • 1 849lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Beaumont-sur-Oise comparé au département et à la France
IndicateurBeaumont-sur-OiseVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)55 %56 %44 %
Maisons43 %43 %55 %
Résidences principales91 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants9 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)53 %55 %58 %
Locataires45 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194624 %12 %21 %
Achevées avant 197150 %37 %42 %
Achevées avant 199178 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,63,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble de 3 logements classé F ?

Oui. L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique classé E, F ou G, quel que soit le nombre de logements.

Le DTA est-il exigé si je vends un immeuble construit en 2000 ?

Non. Le DTA est obligatoire uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Dois-je fournir un état des risques si mon immeuble est en zone non inondable ?

L'état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Beaumont-sur-Oise, les risques d'inondation et de transport de matières dangereuses sont recensés. Vérifiez l'adresse exacte sur Géorisques.

Le DAPP est-il à remettre à l'acquéreur ou aux locataires ?

Le DAPP doit être constitué et tenu à disposition des occupants. En cas de vente, il fait partie du DDT.

Combien de temps sont valables les diagnostics ?

Le DPE est valable 10 ans. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois. Pour les autres diagnostics, les durées de validité varient : le CREP sans dépassement de seuil a une validité illimitée, mais en cas de dépassement de seuil, il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Les diagnostics gaz et électricité ont une validité de 3 ans pour une vente. Pour les dossiers amiante, leur validité est illimitée, mais ils doivent être actualisés après des travaux modifiant l'état du bien. Demandez conseil à votre diagnostiqueur pour chaque situation.

Puis-je vendre un immeuble sans DPE ?

Non. Le DPE est obligatoire pour tout logement mis en vente.

Que faire si mon immeuble est classé G ?

L'audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023. Il propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.

Diagnostic Persan intervient-il à Beaumont-sur-Oise ?

Oui. Diagnostic Persan couvre Beaumont-sur-Oise et le Val-d'Oise. Demandez un devis en ligne.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Beaumont-sur-Oise

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerFaire ma demande