Immeuble en briques avec balcons

Argenteuil

Vendre un immeuble entier à Argenteuil : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Argenteuil, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant DPE, audit énergétique (si classé E, F ou G), amiante (permis antérieur à 1997), état des risques, et selon l'âge des installations : plomb, électricité, gaz. Le contenu exact dépend…

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Vous êtes propriétaire unique d'un immeuble à Argenteuil et vous souhaitez le vendre ? En tant que vendeur, vous devez remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon l'âge du bâtiment, sa localisation et ses équipements. À Argenteuil, où 70 % des logements sont des appartements et 73 % des résidences principales ont été construites avant 1991 (INSEE, recensement 2021), plusieurs diagnostics sont quasi systématiques. Voici un tableau récapitulatif des diagnostics à prévoir.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Argenteuil ?

Le tableau ci-dessous liste les diagnostics obligatoires pour la vente d'un immeuble en monopropriété, avec les conditions qui les rendent nécessaires.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) – Obligatoire pour chaque logement, quel que soit l'âge.
  • Audit énergétique réglementaire – Obligatoire si l'immeuble est classé E, F ou G au DPE (depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G).
  • Dossier technique amiante (DTA) – Parties communes d'un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) – Obligatoire pour les mêmes immeubles, à constituer et tenir à disposition des occupants, indépendamment de la vente.
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) – Logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • État de l'installation intérieure d'électricité – Installations de plus de 15 ans.
  • État de l'installation intérieure de gaz – Installations de plus de 15 ans.
  • État des risques (ERP) – Obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques. À Argenteuil, les risques recensés incluent retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvement de terrain, risque industriel, transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • Loi Carrez – Pour la vente de lots en copropriété (si l'immeuble est en monopropriété, pas de Loi Carrez sauf si des lots sont vendus séparément).
  • Loi Boutin – Non requis en vente, réservé à la location.
Synthèse des diagnostics obligatoires pour la vente d'un immeuble entier à Argenteuil
DiagnosticConditionObligatoire pour la vente ?
DPEToujoursOui, pour chaque logement
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou G au DPEOui depuis le 1er janvier 2025 (E) ou 1er avril 2023 (F/G)
DTA (amiante parties communes)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Oui, à constituer par le propriétaire
DAPP (amiante parties privatives)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Oui, indépendamment de la vente
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949Oui
État de l'électricitéInstallation de plus de 15 ansOui
État du gazInstallation de plus de 15 ansOui
État des risquesBien situé en zone à risquesOui, moins de 6 mois
Loi CarrezVente par lots en copropriétéOui si vente par lots
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À Argenteuil, quelles spécificités pour votre immeuble ?

Argenteuil compte 46 428 logements, dont 70 % d'appartements (INSEE, recensement 2021). Avec 55 % de ménages locataires, votre immeuble est probablement occupé par des locataires. Les diagnostics doivent être réalisés dans les parties communes et privatives, en respectant les accès.

Parmi les 22 839 DPE enregistrés dans la commune, 13 % sont classés F ou G et 22 % en classe E (ADEME). Cela signifie que votre immeuble a de fortes chances d'être concerné par l'audit énergétique réglementaire.

Le chauffage central collectif équipe 56 % des logements (INSEE), ce qui implique un DPE réalisé par logement, avec prise en compte du système collectif. Le gaz naturel est l'énergie la plus fréquente (43 % des DPE), mais 23 % des résidences principales utilisent le chauffage tout électrique (INSEE). Selon l'âge de l'installation, un état de l'électricité ou du gaz peut être nécessaire.

Enfin, les risques naturels et technologiques (retrait-gonflement des argiles, inondation, risque industriel, transport de matières dangereuses) imposent un état des risques à jour. La zone sismique est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon de catégorie 1 (faible), ce qui n'ajoute pas de diagnostic spécifique.

Cas particulier : l'audit énergétique pour un immeuble classé E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E au DPE. Il l'était déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. À Argenteuil, avec 13 % de logements F ou G et 22 % en classe E, plus d'un tiers des immeubles pourraient être concernés.

L'audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, et son rapport est annexé au DDT. Il ne remplace pas le DPE : les deux documents sont distincts.

Amiante : attention au permis de construire

Si votre immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, deux obligations s'imposent :
- Le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, qui comprend le repérage des matériaux des listes A et B.
- Le dossier amiante parties privatives (DAPP), à constituer et à tenir à disposition des occupants, même en l'absence de vente.

À Argenteuil, 14 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), et 73 % avant 1991. La majorité des immeubles anciens sont donc concernés par le repérage amiante.

Comment obtenir vos diagnostics pour la vente ?

La démarche est simple :
1. Faites une demande de devis gratuite et sans engagement, en précisant le nombre de logements et l'année de construction.
2. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite sur rendez-vous (généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées).
3. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Le devis tient compte du nombre de logements, de leur superficie, de l'âge du bâtiment et des diagnostics nécessaires. Contactez-nous au 06 01 14 86 19 ou via notre formulaire en ligne.

Pièce épurée et lumineuse

Repères officiels — Argenteuil

Résidences principales d'Argenteuil par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (1 083)
  • 1919-194511,0 % (4 674)
  • 1946-197033,1 % (14 017)
  • 1971-199026,6 % (11 249)
  • 1991-200514,4 % (6 120)
  • 2006-201812,3 % (5 213)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 785copropriétés immatriculées
  • 18 341lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Argenteuil comparé au département et à la France
IndicateurArgenteuilVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)69 %56 %44 %
Maisons29 %43 %55 %
Résidences principales93 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %55 %58 %
Locataires54 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194614 %12 %21 %
Achevées avant 197147 %37 %42 %
Achevées avant 199173 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Faut-il un DPE par logement ou un seul pour l'immeuble ?

Chaque logement de l'immeuble doit avoir son propre DPE, car le diagnostic de performance énergétique est individuel. Les parties communes ne font pas l'objet d'un DPE séparé, mais leur performance est prise en compte dans le DPE de chaque logement.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, pour l'instant. L'obligation d'audit pour la classe D est prévue à compter du 1er janvier 2034. Jusqu'à cette date, seuls les immeubles classés E, F ou G sont concernés.

Mon immeuble est de 1995, suis-je concerné par l'amiante ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un immeuble de 1995 est donc concerné par le DTA et le DAPP.

Quels risques sont à déclarer dans l'état des risques à Argenteuil ?

Argenteuil est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), au risque d'inondation, aux mouvements de terrain, au risque industriel et au transport de matières dangereuses. L'état des risques doit mentionner tous ces risques.

Puis-je vendre mon immeuble sans avoir fait les diagnostics ?

Non. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Sans lui, la vente peut être retardée ou l'acquéreur peut demander des dommages et intérêts.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Pour les diagnostics nécessitant des analyses en laboratoire (amiante, plomb), le délai peut être plus long.

Qui paie les diagnostics lors de la vente d'un immeuble ?

C'est le vendeur qui doit fournir le DDT. Les frais de diagnostics sont donc à sa charge. Il peut les inclure dans le prix de vente.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Argenteuil

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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