Vous vendez une maison à Franconville (Val-d'Oise) ? Depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour toute maison individuelle classée E, F ou G au DPE. Ce document ne se contente pas de mesurer la consommation : il propose un scénario de travaux pour améliorer la note énergétique. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle et valoriser votre bien.
Obligation de l’audit énergétique pour la vente d’une maison à Franconville
Depuis le 1er janvier 2025, toute maison individuelle classée E, F ou G au DPE doit être accompagnée d’un audit énergétique lors de la vente en France métropolitaine (source : Service-Public). Pour les classes F et G, l’obligation date du 1er avril 2023. À partir du 1er janvier 2034, elle s’étendra à la classe D. L’audit est valable 5 ans et doit être remis à l’acquéreur avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente.
À Franconville, avec 23 % de maisons parmi les 16 878 logements, cela représente environ 3 880 maisons (INSEE, recensement 2021). Parmi les 8 742 DPE enregistrés, 24 % sont en E, F ou G (7 % + 17 %), soit potentiellement plusieurs centaines de maisons concernées. Vérifiez votre DPE : s’il est vierge ou antérieur à juillet 2021, un nouveau DPE sera nécessaire avant l’audit.
- Maison classée F ou G : audit obligatoire depuis le 1er avril 2023
- Maison classée E : audit obligatoire depuis le 1er janvier 2025
- Maison classée D : audit obligatoire à compter du 1er janvier 2034
- Durée de validité : 5 ans
| Classe DPE | Date d’obligation |
|---|---|
| F ou G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
Ce que contrôle l’audit énergétique dans une maison
Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte en détail :
- L’enveloppe : toiture, murs extérieurs, planchers bas, menuiseries (fenêtres, portes).
- Les systèmes : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation.
- Les équipements : régulation, programmation, émetteurs.
À partir de ces relevés, il réalise une modélisation thermique pour estimer les consommations réelles. Il propose deux scénarios de travaux : un parcours de rénovation performante (atteindre la classe B) et une rénovation par étapes (amélioration progressive). Pour chaque scénario, le rapport détaille les coûts indicatifs, les économies d’énergie, les aides financières (MaPrimeRénov’, CEE, etc.) et le temps de retour sur investissement.
À Franconville, la zone climatique H1a implique des hivers froids : l’isolation des combles et des murs est souvent prioritaire. Le réseau de chauffage urbain, majoritaire (43 % des DPE) (ADEME, base DPE), peut limiter le potentiel de gain si la maison y est raccordée.
- Visite complète du bien (intérieur et extérieur)
- Relevé des caractéristiques thermiques et des équipements
- Modélisation avec un logiciel agréé (3CL-DPE)
- Deux scénarios de travaux : performant et par étapes
- Estimation des coûts et des aides mobilisables
| Critère | Vente | Location |
|---|---|---|
| Obligation | Oui, classes E, F, G (D à partir de 2034) | Non obligatoire (DPE seul suffit) |
| Public concerné | Maisons individuelles classées E, F ou G | Logements classés F ou G (interdiction progressive) |
| Validité | 5 ans | 10 ans (DPE) |
| Contenu | Scénarios de travaux + aides | DPE seul (étiquette énergie + climat) |
Documents à préparer pour l’audit
Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, rassemblez :
- Les factures des travaux réalisés (isolation, changement de fenêtres, chaudière, etc.)
- Les notices techniques des équipements (chaudière, pompe à chaleur, VMC)
- Le DPE en cours (s’il date de plus de 5 ans, un nouveau est nécessaire)
- Les plans du bien (surface, hauteur sous plafond, orientation)
- Les diagnostics précédents (plomb, amiante, électricité, gaz)
Si l’un de ces documents manque, le diagnostiqueur pourra estimer certaines valeurs par défaut, mais cela peut minorer la performance réelle. Mieux vaut tout fournir pour un audit fiable.
- Factures de travaux et devis
- Notices des équipements de chauffage et ventilation
- DPE en cours (moins de 5 ans)
- Plans du bien (si disponibles)
- Autres diagnostics (plomb, amiante, etc.)
| Document | Utilité |
|---|---|
| Factures isolation/combles | Vérifier l’épaisseur et le type d’isolant |
| Notice chaudière/pompe à chaleur | Connaître le rendement et l’ancienneté |
| DPE valide | Point de départ pour l’audit (classe énergétique) |
| Plan de la maison | Calcul des surfaces et hauteurs |
| Diagnostics antérieurs | Compléter les informations (amiante dans les canalisations…) |
Que faire si l’audit manque ?
Si vous vendez une maison classée E, F ou G à Franconville sans audit, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou refuser la vente. Le notaire exigera le DDT complet avant la signature. En cas d’absence, la vente peut être annulée ou le vendeur condamné à verser des dommages et intérêts.
Pour éviter ce risque :
- Commandez l’audit dès que le DPE est connu (délai indicatif de 48-72h pour le rendez-vous).
- Anticipez : l’audit est valable 5 ans, vous pouvez le réaliser même avant de mettre en vente.
- Si vous avez déjà un DPE vierge ou ancien (avant juillet 2021), faites d’abord un nouveau DPE, puis l’audit.
- Risque de nullité de la vente ou de dommages-intérêts
- L’acquéreur peut exiger une baisse de prix
- Solution : commander l’audit en amont
- Validité de 5 ans : possible avant la mise en vente
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Vérifier le DPE | S’il est vierge ou antérieur à 07/2021, refaire un DPE |
| 2. Commander l’audit | Contacter Diagnostic Persan (devis gratuit) |
| 3. Préparer les documents | Factures, notices, plans |
| 4. Visite du diagnostiqueur | Environ 1h30-2h pour une maison |
| 5. Réception du rapport | Sous 24-48h après la visite |
| 6. Annexer au DDT | Transmettre au notaire avant la vente |
Spécificités locales à Franconville
Franconville, avec 37 754 habitants (INSEE, population légale), fait partie de la CA Val Parisis. La commune présente un parc de logements ancien : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que de nombreuses maisons n’ont pas été construites avec les normes thermiques actuelles (RT 1974, 1988…). L’audit énergétique est donc un outil précieux pour identifier les travaux d’isolation prioritaires.
Le chauffage urbain, majoritaire (43 % des DPE), est souvent moins cher que le gaz ou l’électricité, mais peut limiter la marge d’amélioration si la maison y est raccordée. En revanche, les maisons anciennes non raccordées (chauffage gaz ou fioul) pourront bénéficier de scénarios de rénovation plus ambitieux.
Enfin, Franconville est en zone sismique 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne au centre-ville (Géorisques), ce qui peut influencer les fondations en cas de sécheresse, mais n’impacte pas l’audit énergétique.
- 77 % des logements construits avant 1991, donc souvent mal isolés
- Chauffage urbain majoritaire (43 %) : peu d’impact des travaux sur la facture
- 17 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations/coulées de boue en 2022)
- Zone climatique H1a : hivers froids, isolation renforcée recommandée
FAQ
Voici les questions fréquentes des propriétaires vendeurs à Franconville.
- L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement à Franconville ?
- Non, l’obligation concerne les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. Pour un appartement en copropriété, seul le DPE est requis.
- Puis-je vendre une maison classée F sans audit ?
- Non, depuis le 1er avril 2023, l’audit est obligatoire. La vente peut être annulée ou des dommages-intérêts réclamés.
- Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ?
- Pour une maison, comptez 1h30 à 2h selon la surface et la complexité.
- L’audit est-il valable si je vends dans 3 ans ?
- Oui, l’audit est valable 5 ans. Vous pouvez le réaliser dès maintenant.
- Quels travaux sont recommandés pour une maison à Franconville ?
- L’isolation des combles et des murs est souvent prioritaire (77 % des logements sont avant 1991). Le remplacement du chauffage gaz ou fioul par une pompe à chaleur peut aussi être conseillé.
- Le chauffage urbain est-il un avantage pour l’audit ?
- Oui, car il est souvent moins cher et plus écologique, ce qui réduit le potentiel d’amélioration mais améliore la note initiale.
- Puis-je refuser de vendre si l’acquéreur demande l’audit ?
- Non, c’est une obligation légale. Vous devez fournir l’audit dans le DDT.
- Où commander un audit énergétique à Franconville ?
- Diagnostic Persan organise la prestation : devis gratuit en ligne ou au 06 01 14 86 19. Rendez-vous sous 48-72h, rapport sous 24-48h.
| Classe DPE | Audit obligatoire ? | Date d’effet |
|---|---|---|
| A, B, C, D | Non (D à partir de 2034) | — |
| E | Oui | 1er janvier 2025 |
| F | Oui | 1er avril 2023 |
| G | Oui | 1er avril 2023 |

Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Repères officiels — Franconville
Prix des ventes immobilières à Franconville (2021-01 à 2025-12)
- Appartements3 036 €/m²médiane sur 2 191 ventes
- Maisons4 250 €/m²médiane sur 565 ventes
Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026
- A0,2 % (16)
- B8,9 % (775)
- C34,0 % (2 976)
- D32,7 % (2 860)
- E17,0 % (1 487)
- F5,0 % (441)
- G2,1 % (187)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
| Indicateur | Franconville | Val-d'Oise | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 76 % | 56 % | 44 % |
| Maisons | 23 % | 43 % | 55 % |
| Résidences principales | 94 % | 92 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 2 % | 10 % |
| Logements vacants | 5 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 58 % | 55 % | 58 % |
| Locataires | 41 % | 43 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 6 % | 12 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 34 % | 37 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 77 % | 72 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,5 | 3,8 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
- Avant 19191,4 % (223)
- 1919-19455,0 % (782)
- 1946-197028,1 % (4 391)
- 1971-199042,3 % (6 612)
- 1991-20058,6 % (1 343)
- 2006-201814,6 % (2 291)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- Appartements : 76 %
- Maisons : 23 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Bon à savoir
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement à Franconville ?
Non, l’obligation concerne les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. Pour un appartement en copropriété, seul le DPE est requis.
Puis-je vendre une maison classée F sans audit ?
Non, depuis le 1er avril 2023, l’audit est obligatoire. La vente peut être annulée ou des dommages-intérêts réclamés.
Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ?
Pour une maison, comptez 1h30 à 2h selon la surface et la complexité.
L’audit est-il valable si je vends dans 3 ans ?
Oui, l’audit est valable 5 ans. Vous pouvez le réaliser dès maintenant.
Quels travaux sont recommandés pour une maison à Franconville ?
L’isolation des combles et des murs est souvent prioritaire (77 % des logements sont avant 1991). Le remplacement du chauffage gaz ou fioul par une pompe à chaleur peut aussi être conseillé.
Le chauffage urbain est-il un avantage pour l’audit ?
Oui, car il est souvent moins cher et plus écologique, ce qui réduit le potentiel d’amélioration mais améliore la note initiale.
Puis-je refuser de vendre si l’acquéreur demande l’audit ?
Non, c’est une obligation légale. Vous devez fournir l’audit dans le DDT.
Où commander un audit énergétique à Franconville ?
Diagnostic Persan organise la prestation : devis gratuit en ligne ou au 06 01 14 86 19. Rendez-vous sous 48-72h, rapport sous 24-48h.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville
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