Maison à colombages au toit de tuiles

Plomb (CREP) · Franconville

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Franconville : obligations, déroulement et spécificités locales

Le CREP est obligatoire à Franconville pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il dure 1 an en cas de présence de plomb (vente) ou 6 ans (location), et sa validité est illimitée en l'absence de plomb. À Franconville, 6 % des résidences principales dataient d'avant 1946…

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Vous vendez ou louez un logement ancien à Franconville ? Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. À Franconville, 6 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit environ 950 logements. Ce diagnostic concerne donc un nombre limité de biens, mais il est incontournable pour les propriétaires concernés. Diagnostic Persan organise votre CREP : un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à votre domicile.

Chambre lumineuse

Quand le CREP est-il obligatoire à Franconville ?

Le CREP est exigé dans deux cas :
- Vente : pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, le vendeur doit fournir un CREP à l'acquéreur.
- Location : pour tout logement construit avant cette même date, le bailleur doit annexer un CREP au contrat de bail.

À Franconville, 6 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cela représente un peu moins de 960 logements. Si votre bien fait partie de ce parc ancien, le CREP est obligatoire, même si le logement a été rénové. Le diagnostic porte sur les peintures et revêtements intérieurs (murs, plafonds, sols, menuiseries) et extérieurs (façades, clôtures).

Obligation du CREP selon le type de transaction
TransactionObligationConditionValidité en cas de plomb
VenteOuiLogement construit avant le 1er janvier 19491 an
LocationOuiLogement construit avant le 1er janvier 19496 ans
Vente ou locationNonLogement construit après le 1er janvier 1949Non requis
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Que changent les données locales de Franconville ?

Les statistiques de la commune aident à comprendre la probabilité qu'un logement soit concerné et les précautions à prendre.

Ancienneté du bâti : 6 % des logements seulement datent d'avant 1946 (INSEE). Si votre maison ou appartement se situe dans le centre ancien (autour de l'église, rue de Paris), il est plus probable qu'il soit concerné. En revanche, la grande majorité des 16 878 logements de Franconville ont été construits après 1949, notamment dans les quartiers pavillonnaires des années 1960-1970 et les résidences plus récentes.

Locataires : 41 % des ménages sont locataires (INSEE). C'est un taux élevé : chaque changement de locataire dans un logement d'avant 1949 nécessite un CREP de moins de 6 ans. Les bailleurs doivent anticiper ce diagnostic lors des rotations.

DPE et chauffage : 43 % des logements sont chauffés par réseau de chaleur urbain (ADEME). Ce mode de chauffage n'utilise pas de plomb directement, mais les canalisations anciennes peuvent en contenir. Le CREP vérifie aussi les peintures des radiateurs et tuyaux.

Risques naturels : 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour inondations en août 2022 (Géorisques). Les inondations peuvent dégrader les revêtements et libérer des poussières de plomb. Après un sinistre, un nouveau CREP est recommandé.

Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

La visite dure entre 1 et 3 heures selon la surface et le nombre de pièces. Le diagnostiqueur utilise un analyseur à fluorescence X (XRF) pour mesurer la concentration de plomb dans les revêtements.

Étapes :
1. Préparation : le propriétaire ou l'agent immobilier doit dégager les murs et accéder à toutes les pièces.
2. Mesures : chaque unité de diagnostic (mur, plafond, sol, menuiserie) est testée dans des zones représentatives.
3. Rapport : remis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

En copropriété (77 % des logements à Franconville, INSEE), le CREP des parties communes peut être demandé au syndic. Les parties communes (hall, escaliers, caves) doivent être contrôlées si des travaux les concernent.

  • Vérifier la date de construction du logement (permis de construire ou acte notarié).
  • Prévoir un accès facile à toutes les pièces et dégager les meubles collés aux murs.
  • Pour les locataires : informer le propriétaire que le diagnostic est à sa charge.
  • Si le bien est en copropriété, demander au syndic si un CREP des parties communes existe déjà.

Que faire si le CREP révèle du plomb ?

Si la concentration dépasse 1 mg/cm², le rapport mentionne les revêtements concernés. Plusieurs suites possibles :

  • Vente : le vendeur doit informer l'acquéreur et peut réaliser des travaux de réduction de l'exposition avant la vente.
  • Location : le bailleur doit effectuer des travaux pour supprimer le risque (déplombage, encapsulation) dans un délai raisonnable.
  • Travaux : si vous rénovez, faites appel à une entreprise spécialisée certifiée. Les poussières de plomb sont dangereuses, surtout pour les enfants.

À Franconville, les entreprises de rénovation sont nombreuses dans le Val-d'Oise. Le diagnostiqueur peut vous conseiller sur les étapes suivantes.

Documents utiles pour préparer votre CREP

Pour faciliter la visite, rassemblez :
- La date de construction du logement (permis de construire, acte de vente, cadastre).
- Un plan du logement (optionnel, mais utile).
- Pour les copropriétés : le règlement de copropriété et le carnet d'entretien.
- Les diagnostics précédents (DPE, amiante, gaz…) si vous les avez.

Le diagnostiqueur peut aussi consulter le registre des copropriétés de l'ANAH (159 copropriétés à Franconville, 11 746 lots).

Erreurs fréquentes à éviter

Penser que seuls les biens très anciens sont concernés. Le seuil est le 1er janvier 1949, pas 1946. Un logement construit en 1948 est concerné.

Oublier le CREP en location. Même si le bien a déjà été loué sans diagnostic, le bailleur doit le fournir au nouveau locataire.

Confondre CREP et DPE. Les deux sont souvent exigés ensemble, mais ils sont distincts. Le CREP ne mesure que le plomb.

Négliger les parties communes. En copropriété, le syndic peut avoir un CREP des parties communes. Demandez-le.

  • Ne pas attendre le dernier moment : un CREP positif peut retarder la vente.
  • Ne pas sous-estimer le coût des travaux de déplombage : faites établir plusieurs devis.
  • Ne pas oublier que le CREP est valable sans limite si aucun plomb n'est détecté.

Repères officiels — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (223)
  • 1919-19455,0 % (782)
  • 1946-197028,1 % (4 391)
  • 1971-199042,3 % (6 612)
  • 1991-20058,6 % (1 343)
  • 2006-201814,6 % (2 291)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Période de construction des logements diagnostiqués à Franconville
  • 1948-197446,4 % (4 053)
  • 1975-197713,1 % (1 141)
  • 2013-202111,9 % (1 042)
  • 1978-19826,0 % (524)
  • 1989-20005,7 % (498)
  • 1983-19885,4 % (468)
  • avant 19485,1 % (446)
  • 2006-20124,1 % (360)
  • 2001-20051,7 % (151)
  • après 20210,7 % (59)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Bon à savoir

Le CREP est-il obligatoire pour tous les logements de Franconville ?

Non, seulement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Franconville, 6 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc la majorité des biens n'est pas concernée.

Quelle est la validité d'un CREP à Franconville ?

Si le CREP révèle plus de 1 mg/cm² de plomb, il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Si aucun plomb n'est détecté ou si le seuil n'est pas dépassé, sa validité est illimitée.

Mon logement a été rénové, dois-je quand même faire un CREP ?

Oui, si la construction date d'avant 1949. La rénovation n'annule pas l'obligation. Le CREP vérifie l'état des revêtements après travaux.

Qui paie le CREP à Franconville ?

Le propriétaire (vendeur ou bailleur) le commande et le paie. Le locataire n'a rien à payer.

Puis-je faire le CREP moi-même ?

Non. Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser un CREP valable. Diagnostic Persan organise la prestation avec un partenaire indépendant certifié.

Que faire si mon CREP indique la présence de plomb ?

Vous devez informer l'acquéreur ou le locataire et, pour une location, réaliser des travaux de déplombage ou d'encapsulation. Pour une vente, l'acquéreur peut renoncer ou négocier.

Les copropriétés sont-elles concernées par le CREP ?

Oui. Le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes. Les parties communes (hall, escaliers) doivent être contrôlées si des travaux les impactent.

Y a-t-il un risque de plomb dans les canalisations à Franconville ?

Le CREP ne teste pas l'eau, mais les revêtements. Les canalisations en plomb sont interdites depuis 1995. Si votre logement est antérieur, un test d'eau peut être conseillé, mais il n'est pas obligatoire.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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