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Amiante · Franconville

Diagnostic amiante à Franconville : obligations et ce que les données locales changent concrètement

Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il a une validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A imposent une surveillance périodique. À Franconville, la forte proportion de logements anciens (77 %…

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Vous vendez ou louez un bien à Franconville ? Le diagnostic amiante peut être exigé. Voici les obligations, le déroulement de la visite et ce que les données locales changent concrètement pour vous.

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Qui est concerné par le diagnostic amiante à Franconville ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Franconville, cela représente une part importante du parc : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Concrètement, si vous vendez un appartement ou une maison construit avant cette date, vous devez fournir un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. En location, le diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n’est pas annexé au bail ; le bailleur doit simplement le tenir à disposition du locataire.

  • Vente : obligatoire pour tout permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Location : obligatoire dans le DDT, à présenter sur simple demande.
  • Copropriétés : les propriétaires de parties privatives dans un immeuble d’avant juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP).
Obligations du diagnostic amiante selon la situation
SituationObligationValidité
Vente d’un bien d’avant juillet 1997ObligatoireIllimitée, sauf surveillance périodique (3 ans)
Location d’un bien d’avant juillet 1997Obligatoire (DDT, sur demande)Illimitée
Parties privatives en copropriété (immeuble d’avant juillet 1997)DAPP obligatoireÀ actualiser après travaux
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Données locales : ce que Franconville change pour votre diagnostic

Les chiffres officiels de Franconville permettent de cibler précisément les situations où le diagnostic amiante est nécessaire.

77 % des logements datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela inclut une majorité de constructions des années 1960-1980, période où l’amiante était largement utilisée dans les matériaux de construction (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, etc.).

77 % d’appartements (INSEE, recensement 2021) : le parc franconvillois est très majoritairement collectif. Les copropriétés (159 immatriculées, 11 746 lots d’habitation) sont donc particulièrement concernées. Si vous êtes propriétaire dans une copropriété, le DAPP est obligatoire, même sans vente.

41 % de locataires : la location est fréquente, donc le diagnostic amiante doit être disponible pour les locataires qui en font la demande.

DPE : 7 % de classes F ou G et 17 % de classes E (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021). Les logements énergivores sont souvent anciens, donc plus susceptibles de contenir de l’amiante.

Chauffage urbain dominant (43 %) : les réseaux de chaleur peuvent traverser des parties communes contenant de l’amiante, à vérifier dans le DAPP.

Risques naturels et industriels : 17 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations/coulées de boue), 66 anciens sites industriels (CASIAS) et 16 ICPE. Si votre bien a subi des dégâts des eaux ou est situé près d’un ancien site industriel, l’amiante peut avoir été dégradé.

  • 77 % des logements construits avant 1991 : diagnostic quasi systématique en vente.
  • 159 copropriétés : DAPP obligatoire pour les parties privatives.
  • 41 % de locataires : obligation de tenir le diagnostic à disposition.
  • DPE défavorables (24 % en E, F ou G) : corrélation avec l’âge du bâti.

Déroulement de la visite du diagnostic amiante

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Franconville sur rendez-vous. La visite dure généralement 1 à 2 heures pour un appartement, plus pour une maison. Il inspecte les matériaux et produits listés par la réglementation (liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds ; liste B : dalles de sol, enduits, peintures, etc.). Des prélèvements peuvent être effectués et envoyés en laboratoire. Les résultats sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyse en laboratoire).

  • Inspection visuelle des matériaux accessibles sans travaux.
  • Prélèvements d’échantillons pour analyse en laboratoire si nécessaire.
  • Rapport détaillé mentionnant la présence ou l’absence d’amiante.
Documents à préparer pour le diagnostic amiante
DocumentUtilité
Permis de construire ou date de constructionVérifier si le bien est concerné
Anciens diagnostics amianteÉviter les doublons, actualiser si besoin
Carnet d’entretienIdentifier les travaux antérieurs

Que faire après le diagnostic ? Suites possibles

Le rapport peut conclure à l’absence d’amiante : dans ce cas, il est valable indéfiniment et peut être réutilisé pour une vente ultérieure. S’il détecte de l’amiante, les matériaux sont classés en deux catégories :
- Liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) : surveillance périodique obligatoire tous les 3 ans.
- Liste B (autres matériaux) : pas de surveillance obligatoire, mais recommandation de faire appel à une entreprise certifiée pour tout travaux.

En cas de vente, le rapport est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Pour les copropriétés, le DAPP doit être mis à jour régulièrement.

  • Amiante absent : rapport valable indéfiniment, pas de suivi.
  • Amiante présent (liste A) : nouvelle évaluation sous 3 ans.
  • Amiante présent (liste B) : pas de suivi, mais vigilance lors des travaux.
Suites possibles selon les résultats
RésultatAction
Absence d’amianteAucune action, rapport valable sans limite de durée
Présence d’amiante (liste A)Surveillance périodique tous les 3 ans
Présence d’amiante (liste B)Recommandation de travaux par entreprise certifiée

Erreurs fréquentes à éviter

Ne pas confondre diagnostic amiante et DAPP : le premier est nécessaire pour la vente, le second pour les copropriétés. Oublier que le diagnostic est obligatoire même si le bien a été rénové : des matériaux amiantés peuvent subsister sous des revêtements récents. Ne pas vérifier la date de construction : les biens d’avant 1997 sont concernés, même si des extensions ou rénovations ont eu lieu.

  • Confondre diagnostic vente et DAPP.
  • Penser qu’une rénovation supprime l’obligation.
  • Oublier de vérifier la date exacte du permis de construire.
Erreurs fréquentes et solutions
ErreurSolution
Ne pas faire de diagnostic dans une copropriétéVérifier si le DAPP est à jour
Utiliser un ancien diagnostic non conformeFaire réaliser un nouveau diagnostic par un professionnel certifié
Ignorer les matériaux de la liste APrévoir une surveillance périodique

Repères officiels — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (223)
  • 1919-19455,0 % (782)
  • 1946-197028,1 % (4 391)
  • 1971-199042,3 % (6 612)
  • 1991-20058,6 % (1 343)
  • 2006-201814,6 % (2 291)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

  • 159copropriétés immatriculées
  • 11 746lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Période de construction des logements diagnostiqués à Franconville
  • 1948-197446,4 % (4 053)
  • 1975-197713,1 % (1 141)
  • 2013-202111,9 % (1 042)
  • 1978-19826,0 % (524)
  • 1989-20005,7 % (498)
  • 1983-19885,4 % (468)
  • avant 19485,1 % (446)
  • 2006-20124,1 % (360)
  • 2001-20051,7 % (151)
  • après 20210,7 % (59)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer un logement à Franconville ?

Oui, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le bailleur doit constituer. Il n’est pas annexé au bail, mais doit être tenu à disposition du locataire sur simple demande.

Quelle est la validité du diagnostic amiante à Franconville ?

Le diagnostic amiante a une validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans.

Mon logement à Franconville a été construit en 1998, suis-je concerné ?

Non, le diagnostic amiante est obligatoire uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les logements construits après cette date ne sont pas concernés.

Que se passe-t-il si de l’amiante est détecté dans mon appartement à Franconville ?

Le rapport indique la localisation et l’état des matériaux. Les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) nécessitent une surveillance périodique tous les 3 ans. Pour les autres matériaux, il est recommandé de faire appel à une entreprise certifiée en cas de travaux.

Comment savoir si mon immeuble à Franconville a un dossier amiante parties privatives (DAPP) ?

Demandez au syndic de copropriété. Le DAPP est obligatoire pour les immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être tenu à disposition des occupants.

Puis-je utiliser un diagnostic amiante réalisé il y a 10 ans pour vendre mon bien ?

Oui, si le diagnostic est complet et conforme à la réglementation en vigueur. Sa validité étant illimitée, il peut être réutilisé. Il est cependant recommandé de vérifier qu’aucun travaux n’a modifié l’état des matériaux.

Quels sont les risques pour la santé si de l’amiante est présent dans mon logement ?

L’amiante est dangereux seulement si les matériaux sont dégradés ou lors de travaux qui les dispersent en poussières. En l’absence de dégradation, le risque est faible. Le rapport précise l’état de conservation.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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