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Paris

Bien reçu en succession à Paris : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Paris, le dossier de diagnostic technique (DDT) dépend de l'âge du logement, de ses installations et de sa localisation. Le DPE est obligatoire dans tous les cas, l'amiante si le permis de construire date d'avant juillet 1997, le plomb (CREP) pour les logements…

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Vous venez d’hériter d’un bien immobilier à Paris et vous souhaitez le vendre ou le louer ? Avant de signer un acte ou un bail, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu varie selon l’âge du logement, son type, ses installations et sa localisation. Voici ce qu’il faut prévoir, concrètement, pour un bien situé dans la capitale.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Paris ?

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics obligatoires ou susceptibles de l’être pour un logement parisien.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) – Obligatoire pour toute vente. Valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. À Paris, sur 866 881 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 27 % sont classés E et 18 % F ou G. Si le bien est une maison individuelle classée E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est également obligatoire.

Amiante – Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 89 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), la grande majorité des biens parisiens sont concernés.

Plomb (CREP) – Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. 49 % des résidences principales parisiennes datent d’avant 1946, donc d’avant 1949 (INSEE).

Gaz et Électricité – L’état des installations intérieures de gaz et d’électricité est obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. À vérifier selon l’âge du logement.

État des risques et pollutions – Obligatoire pour toute vente. Paris est concernée par le risque inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Zone de sismicité 1 (très faible). 19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier en 2018 pour inondations et coulées de boue.

Termites – Obligatoire si la commune est située dans une zone à risque. Un arrêté préfectoral délimite les zones. Vérifiez à l’adresse exacte du bien.

Loi Carrez – Obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété (surface privative ≥ 8 m²). Avec 45 446 copropriétés immatriculées à Paris (ANAH), ce diagnostic concerne la quasi-totalité des appartements.

Audit énergétique – Obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Diagnostics obligatoires selon le type de transaction et les caractéristiques du bien
DiagnosticVenteLocationCondition
DPEOuiOuiToujours obligatoire
AmianteOuiNon annexé au bail, mais à tenir à dispositionPermis de construire avant le 1er juillet 1997
Plomb (CREP)OuiOuiLogement construit avant le 1er janvier 1949
GazOui (si installation > 15 ans)Oui (si installation > 15 ans)Installation de plus de 15 ans
ÉlectricitéOui (si installation > 15 ans)Oui (si installation > 15 ans)Installation de plus de 15 ans
État des risquesOuiOuiToujours obligatoire
TermitesOui (selon zonage)NonCommune en zone à risque
Loi CarrezOuiNonLot de copropriété, surface ≥ 8 m²
Audit énergétiqueOui (maison E, F, G)NonMaison individuelle ou immeuble monopropriété classé E, F ou G
Loi BoutinNonOuiLocation vide ou meublée (surface habitable)
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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Paris ?

En location, le DDT est annexé au bail. Il comprend le DPE, l’état des risques, le CREP pour les logements d’avant 1949, les états des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.

À Paris, 65 % des ménages sont locataires (INSEE). Si vous optez pour la location, vous devrez également fournir un diagnostic loi Boutin (surface habitable) pour les locations vides ou meublées.

Le délai de validité des diagnostics est le même qu’à la vente. Un DPE de moins de 10 ans à la signature ou au renouvellement du bail.

À quel moment commander les diagnostics ?

Commandez les diagnostics dès que vous avez connaissance du bien et de son adresse. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Pour une vente, le DDT doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Pour une location, il doit être annexé au bail. Mieux vaut anticiper pour ne pas bloquer la transaction.

  • Commander dès réception de l’adresse et de l’âge du bien
  • Prévoir un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés pour le rendez-vous et les rapports
  • Vérifier les dates de validité des diagnostics existants (DPE, amiante…)
  • Si le bien est classé E, F ou G et qu’il s’agit d’une maison, prévoir l’audit énergétique

Ce que les données officielles changent concrètement pour un bien hérité à Paris

Les statistiques parisiennes permettent d’anticiper les diagnostics nécessaires.

Âge du logement : 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE). Cela signifie que la moitié des biens hérités nécessiteront un CREP (plomb) et que presque tous (89 % avant 1991) exigeront un diagnostic amiante.

Type de logement : 99 % sont des appartements (INSEE). L’audit énergétique réglementaire ne concerne donc presque jamais un bien parisien, sauf rares maisons individuelles. En revanche, la loi Carrez s’applique systématiquement.

Performance énergétique : 18 % des DPE sont classés F ou G, 27 % en E (ADEME). Si le bien hérité est une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente. Pour les appartements, pas d’audit réglementaire, mais un mauvais classement peut influencer le prix.

Chauffage : 35 % des résidences principales sont chauffées tout électrique (INSEE). Cela influence le DPE et, pour les locations, le montant des charges.

Risques : Paris est en zone de sismicité 1, mais soumise au risque inondation et transport de matières dangereuses. L’état des risques devra mentionner ces informations.

Démarches concrètes et devis gratuit

Pour vendre ou louer un bien hérité à Paris, voici les étapes :

  1. Connaître l’adresse et l’âge du bien – Regardez la date de construction sur l’acte de propriété ou demandez à la mairie.
  2. Vérifier les diagnostics déjà réalisés – S’ils sont encore valables, vous pouvez les réutiliser.
  3. Commander les diagnostics manquants – Faites une demande de devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
  4. Anticiper l’audit énergétique si le bien est une maison classée E, F ou G.

Diagnostic Persan organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Vous recevez les documents par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

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Repères officiels — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Paris ?

Pour vendre un appartement à Paris, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l’amiante (si permis de construire avant juillet 1997), le plomb (si construction avant 1949), l’état des risques, le gaz et l’électricité (si installation de plus de 15 ans), les termites (selon zonage) et la loi Carrez. L’audit énergétique n’est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un bien hérité à Paris ?

Oui, si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 89 % des résidences principales parisiennes achevées avant 1991, la quasi-totalité des biens hérités sont concernés.

Faut-il un audit énergétique pour vendre un bien hérité à Paris ?

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire uniquement pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Paris, 99 % des logements sont des appartements, donc l’audit ne concerne que les rares maisons ou immeubles en monopropriété.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

C’est le vendeur ou le bailleur qui doit fournir le dossier de diagnostic technique à ses frais. Dans le cadre d’une succession, c’est donc l’héritier qui devient propriétaire qui assume le coût des diagnostics.

Combien de temps est valable un DPE pour un bien hérité ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.

Que faire si le bien hérité est classé F ou G au DPE ?

Si c’est une maison individuelle, un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente. Pour un appartement, pas d’audit obligatoire, mais le classement peut impacter le prix de vente ou le loyer. Pensez à vérifier les aides pour la rénovation énergétique.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Paris ?

Il est obligatoire si la commune est située dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Vérifiez à l’adresse exacte du bien. Votre conseiller Diagnostic Persan peut vous renseigner.

Puis-je utiliser les diagnostics déjà réalisés par le défunt ?

Oui, s’ils sont encore valables et conformes aux règles en vigueur. Par exemple, un DPE de moins de 10 ans peut être réutilisé. Vérifiez les dates et le contenu avec votre diagnostiqueur.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités par type de bien

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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