Maison individuelle entourée d'arbres

Termites · Paris

État relatif à la présence de termites à Paris

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire en cas de vente d'un bien situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Si votre bien à Paris se trouve dans une telle zone, toute vente de maison ou de lot de copropriété nécessite…

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Vous vendez un bien immobilier à Paris ? L'état relatif à la présence de termites est un document obligatoire dans certaines situations. Cette page vous explique tout ce qu'il faut savoir : obligations, validité, déroulement de la visite, et comment les données spécifiques à Paris (logements anciens, appartements) influencent ce diagnostic.

Résidence d'appartements

Quand l'état termites est-il obligatoire à Paris ?

L'état relatif à la présence de termites (souvent appelé diagnostic termites) est exigé uniquement dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Le Cerema établit une cartographie nationale des zones exposées, mais l'arrêté préfectoral reste la référence. Pour savoir si votre bien à Paris est concerné, vérifiez l'arrêté préfectoral en vigueur pour le département.

Le diagnostic est obligatoire pour :
- Les maisons individuelles
- Les parties privatives des lots de copropriété (appartements, caves, parkings)

En revanche, il n'est pas exigé en location (contrairement au DPE ou au diagnostic électricité).

Tableau récapitulatif des obligations selon le type de transaction

| Situation | Vente | Location |
|-----------|-------|----------|
| Maison individuelle | Obligatoire si zone termites (arrêté préfectoral) | Non obligatoire |
| Lot de copropriété (appartement) | Obligatoire si zone termites (arrêté préfectoral) | Non obligatoire |
| Parties communes de copropriété | Non concerné (sauf si vente de la totalité) | Non concerné |

Exemple : Un propriétaire vend son appartement dans le 9e arrondissement. Si l'arrêté préfectoral classe la zone, le diagnostic termites est obligatoire et doit être réalisé avant la signature de la promesse de vente.

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Validité du diagnostic termites

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Cela signifie que si vous signez une promesse de vente en janvier, le diagnostic doit avoir été réalisé après juillet de l'année précédente (au plus tôt). Si l'acte de vente est signé plus tard, il faudra peut-être renouveler le diagnostic.

Conseil pratique : Planifiez la visite du diagnostiqueur quelques semaines avant la mise en vente pour éviter tout retard.

Ce que les données de Paris changent concrètement

Paris est une commune très dense, avec des caractéristiques uniques qui influencent la réalisation du diagnostic termites.

Ancienneté du bâti
- 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021).
- 89 % avant 1991.

Les termites se développent souvent dans les structures en bois des bâtiments anciens. À Paris, près d'un logement sur deux date d'avant 1946, ce qui augmente le risque de présence de termites, surtout dans les poutres, planchers, charpentes et boiseries.

Type de logements
- 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021).
- Seulement 1 % sont des maisons.

Cela signifie que le diagnostic termites à Paris concerne majoritairement des lots de copropriété. Le diagnostiqueur inspecte les parties privatives accessibles (solives, plinthes, parquets, menuiseries) et peut recommander une inspection des parties communes si des signes sont détectés ou si le règlement de copropriété l'exige.

DPE et énergie de chauffage
- 18 % des DPE sont classés F ou G (passoires thermiques) (ADEME, base des DPE des logements existants).
- L'électricité est l'énergie de chauffage la plus fréquente (42 %).

Un logement mal isolé ou humide favorise le développement des termites. Les passoires thermiques (F/G) sont souvent plus humides, ce qui peut attirer les insectes xylophages.

Tableau : Répartition des logements selon l'époque de construction

| Période de construction | Part des résidences principales |
|-------------------------|--------------------------------|
| Avant 1946 | 49 % |
| 1946-1990 | 40 % |
| Après 1990 | 11 % |

Source : INSEE, recensement 2021

Déroulement de la visite du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace sur rendez-vous dans votre bien à Paris.

Étapes de la visite :
1. Inspection visuelle : le diagnostiqueur examine les parties visibles et accessibles du bien : murs, planchers, plafonds, charpentes, menuiseries, boiseries, escaliers.
2. Recherche d'indices : galeries, trous d'envol, déjections, bois sonnant creux, présence d'insectes.
3. Utilisation d'outils : détecteur de termites (sonde, endoscope) pour identifier les zones suspectes sans dégradation.
4. Rapport : remis sous 24 à 48 heures après la visite, il précise si des termites sont présents ou non, et si des mesures sont nécessaires.

Documents utiles à préparer :
- Plan du bien (pour identifier les zones visitées)
- Règlement de copropriété (si vente d'un lot)
- Carnet d'entretien (travaux réalisés)

Conseil pratique : Avant la visite, dégagez l'accès aux combles, caves, greniers et vide-sanitaires pour faciliter l'inspection.

Suites possibles après le diagnostic

Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur doit en informer l'acheteur dans le compromis de vente. Le rapport mentionne les zones infestées et peut recommander un traitement par un professionnel.

Obligations du vendeur :
- Fournir le diagnostic à l'acheteur avant la signature de la promesse ou de l'acte de vente.
- En cas d'infestation, le vendeur n'est pas tenu de traiter avant la vente, mais l'acheteur doit être informé.

Conseil pratique : Si des termites sont détectés, faites réaliser un devis de traitement avant la vente pour négocier en toute transparence.

Repères officiels — Paris

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Paris

Code INSEE
75056
Codes postaux
75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008
Département
Paris (75)
Arrondissement
Paris
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
2 103 778 habitants
Superficie
105,4 km²
Densité
19 960 hab./km²
Logements
1 396 753, dont 1 128 251 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,6 pièces
Gare voyageurs la plus proche
St-Michel-Notre-Dame (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Paris

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps

Bon à savoir

L'état termites est-il obligatoire pour une location à Paris ?

Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente d'un bien situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. En location, ce diagnostic n'est pas requis.

Quelle est la validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Passé ce délai, il doit être renouvelé.

Que se passe-t-il si des termites sont détectés pendant la vente ?

Le vendeur doit informer l'acheteur de la présence de termites dans le compromis de vente. Le traitement n'est pas obligatoire avant la vente, mais l'acheteur doit être prévenu.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement à Paris ?

Oui, si l'arrêté préfectoral classe la zone comme infestée ou susceptible de l'être, la vente d'un lot de copropriété (appartement, cave, parking) nécessite ce diagnostic. Vérifiez l'arrêté en vigueur pour Paris.

Quels sont les signes de présence de termites ?

Les signes courants sont : galeries dans le bois, trous d'envol, déjections ressemblant à de la sciure, bois qui sonne creux, ailes d'insectes près des fenêtres.

Le diagnostiqueur doit-il inspecter les parties communes de la copropriété ?

Non, le diagnostic ne concerne que les parties privatives du lot vendu. Cependant, si des signes sont visibles dans les parties communes, le diagnostiqueur peut le mentionner dans son rapport.

Combien de temps dure la visite pour un diagnostic termites à Paris ?

La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille du bien et le nombre de zones à inspecter.

Puis-je refuser la vente si des termites sont détectés ?

En tant qu'acheteur, vous pouvez négocier une baisse de prix ou demander un traitement avant la vente. En tant que vendeur, vous devez informer l'acheteur, mais vous n'êtes pas obligé de traiter.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités par type de bien

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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