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Gaz · Paris

Diagnostic gaz pour la location d'un logement à Paris

Pour louer un logement à Paris, un état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire si l'installation a plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 6 ans au moment de la signature du bail. Près de 89 % des logements parisiens ont été achevés avant 1991, ce qui rend ce diagnostic très courant…

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Mis à jour le

Vous souhaitez louer un logement à Paris ? Sous certaines conditions, le diagnostic gaz est obligatoire. Ce contrôle de l'installation intérieure de gaz vise à garantir la sécurité du locataire. Avec plus de 1,1 million de résidences principales dans la capitale (INSEE, recensement 2021), dont une grande majorité construite avant 1991, ce diagnostic concerne un grand nombre de biens. Voici ce qu'il faut savoir pour être en règle.

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une location à Paris ?

L'état de l'installation intérieure de gaz est exigé pour toute location, que le bien soit un appartement ou une maison, lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans. Cette obligation s'applique à Paris comme ailleurs en France. La date à retenir est celle de la mise en service de l'installation, et non celle de la construction du logement. Si vous louez un logement parisien dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans, le diagnostic doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail.

  • Installation de plus de 15 ans : diagnostic obligatoire.
  • Installation de moins de 15 ans : pas d'obligation, mais vous pouvez fournir un certificat de conformité.
  • Validité : le diagnostic doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.
Comparatif diagnostic gaz : vente vs location
TransactionCondition d'obligationDurée de validité
VenteInstallation de plus de 15 ansMoins de 3 ans à la promesse ou à l'acte
LocationInstallation de plus de 15 ansMoins de 6 ans à la signature du bail
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Pourquoi ce diagnostic est-il fréquent à Paris ?

À Paris, la grande majorité des logements sont anciens. Selon l'INSEE (recensement 2021), 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 49 % avant 1946. Les appartements représentent 99 % du parc (les maisons seulement 1 %). Une installation de gaz installée avant 2009 a donc plus de 15 ans aujourd'hui. Par ailleurs, 66 % des logements parisiens sont chauffés par un chauffage central collectif (INSEE, recensement 2021). Même si les appartements peuvent avoir des installations individuelles, le diagnostic gaz reste très courant.

  • 89 % des logements construits avant 1991, donc potentiellement des installations de plus de 15 ans.
  • 99 % d'appartements dans le parc parisien, souvent anciens.
  • 66 % de chauffage central collectif : les appartements individuels peuvent avoir des installations distinctes.

Comment se déroule la visite du diagnostic gaz ?

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend chez vous. Il inspecte l'ensemble de l'installation intérieure de gaz : tuyauteries, raccords, appareils fixes (chaudière, cuisinière, chauffe-eau), ventilation, et détecte les éventuelles fuites ou anomalies. Il vérifie notamment :

  • L'état des canalisations et leur conformité.
  • Le bon raccordement des appareils.
  • L'absence de fuites de gaz.
  • La ventilation des locaux.
  • La présence de détecteurs de monoxyde de carbone si nécessaire.
Ce que vérifie le diagnostic gaz vs autres diagnostics
DiagnosticÉléments contrôlésDocuments à préparer
GazInstallation intérieure de gaz (tuyaux, appareils, ventilation)Date de mise en service de l'installation, certificat de conformité
ÉlectricitéInstallation électrique (tableau, prises, câbles)Date de l'installation, schéma unifilaire
DPEPerformance énergétique (isolation, chauffage, etc.)Factures, plans, caractéristiques du bâti

Quels documents préparer pour le diagnostic gaz ?

Avant la visite, rassemblez les éléments suivants pour faciliter le travail du diagnostiqueur :

  • La date de mise en service de l'installation de gaz (facture d'installation, contrat d'entretien).
  • Un éventuel certificat de conformité si l'installation a moins de 15 ans.
  • Les plans du logement (si disponibles).
  • L'accès à tous les appareils fixes (chaudière, cuisinière, etc.).
Documents utiles pour le diagnostic gaz
DocumentUtilité
Facture d'installation ou contrat d'entretienProuve l'âge de l'installation
Certificat de conformité (moins de 15 ans)Peut remplacer le diagnostic
Plan du logementFacilite le repérage des canalisations
Accès aux appareilsPermet le contrôle complet

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des anomalies ?

Si le diagnostiqueur détecte des défauts (fuite, tuyauterie non conforme, absence de ventilation), il les mentionne dans le rapport. Le propriétaire doit alors réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai raisonnable. En cas de danger immédiat (fuite de gaz), le diagnostiqueur peut recommander une coupure d'urgence. Le locataire peut exiger la réalisation des travaux avant d'emménager. Si le diagnostic n'est pas fourni ou est non conforme, le locataire peut demander des dommages et intérêts ou une réduction de loyer.

  • Anomalies mineures : mention dans le rapport, travaux à prévoir.
  • Danger immédiat : coupure d'urgence recommandée.
  • Absence de diagnostic : risque de contentieux.
Conséquences en cas d'anomalies
SituationAction à mener
Anomalie graveTravaux immédiats, possible coupure de gaz
Anomalie mineureTravaux à programmer
Absence de diagnosticLe locataire peut demander réparation
Pièce de vie moderne

Les diagnostics au fil de la location

Annonce

Les étiquettes du DPE figurent dans l'annonce ; un logement classé G ne peut plus être proposé pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Paris

Statut d'occupation des résidences principales à Paris
  • Propriétaires : 33 %
  • Locataires : 62 %
  • Logés gratuitement : 5 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 866 881 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (10 026)
  • C22,4 % (194 036)
  • D31,0 % (268 316)
  • E27,2 % (235 453)
  • F11,2 % (97 249)
  • G7,0 % (60 736)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Paris
  • Électricité42,4 % (367 924)
  • Gaz naturel37,7 % (327 180)
  • Réseau de Chauffage urbain18,6 % (161 059)
  • Fioul domestique1,1 % (9 193)
  • GPL0,1 % (1 232)
  • Bois – Bûches0,0 % (202)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Bon à savoir

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour toutes les locations à Paris ?

Non, il n'est obligatoire que si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Si elle est plus récente, un certificat de conformité de moins de 15 ans peut suffire.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz pour une location ?

Le diagnostic gaz est valable 6 ans à compter de sa réalisation. Il doit donc dater de moins de 6 ans au moment de la signature du bail.

Puis-je fournir un diagnostic gaz réalisé pour une vente ?

Oui, si le diagnostic date de moins de 6 ans. Attention : pour une vente, la validité est de 3 ans. Vérifiez la date.

Que faire si mon installation de gaz a moins de 15 ans ?

Vous n'êtes pas obligé de fournir un diagnostic gaz. Vous pouvez toutefois fournir un certificat de conformité de l'installation pour rassurer le locataire.

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une location meublée ?

Oui, les mêmes règles s'appliquent : si l'installation de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire, que le logement soit meublé ou non.

Quels sont les risques si je ne fournis pas le diagnostic gaz ?

Le locataire peut demander des dommages et intérêts, une réduction de loyer, ou même annuler le bail. En cas d'accident, votre responsabilité peut être engagée.

Puis-je réaliser le diagnostic moi-même ?

Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser un diagnostic gaz valable légalement.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités par type de bien

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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