Vous vendez un appartement à Paris et vous vous demandez si le diagnostic termites est obligatoire ? La réponse dépend d'un seul critère : la localisation du bien. Paris et le Val-d'Oise sont classés en zone termites par arrêté préfectoral, ce qui rend ce diagnostic exigible pour toute vente immobilière. Découvrez les conditions, le déroulement de la visite, et les données locales qui concernent votre bien.
Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris ?
Le diagnostic termites est exigé lors de la vente d'un appartement si le département est classé par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le Cerema établit une cartographie nationale, mais seul l'arrêté préfectoral fait foi. Paris et le Val-d'Oise sont concernés. Concrètement, si votre appartement se situe dans une zone déclarée, vous devez fournir un état relatif à la présence de termites, que le bien soit une maison ou une partie privative de lot de copropriété.
- Vente d'un appartement : toujours obligatoire si la zone est classée.
- Location : non exigé pour un contrat de location (sauf cas particuliers liés à des arrêtés locaux).
- Bien neuf : non concerné, car les termites s'attaquent aux structures anciennes en bois.
| Transaction | Type de bien | Obligation |
|---|---|---|
| Vente | Appartement (partie privative) | Oui, si zone classée |
| Vente | Maison | Oui, si zone classée |
| Location | Appartement ou maison | Non (sauf arrêté local spécifique) |
| Vente | Bien neuf (moins de 10 ans) | Non |
Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?
Le diagnostiqueur inspecte les parties privatives accessibles sans travaux de démolition. Il recherche les signes de présence de termites : galeries dans le bois, excréments, insectes ailés ou cadavres, bois creux ou sonnant creux. Dans un appartement, les points sensibles sont :
- Les boiseries (plinthes, parquets, fenêtres, portes).
- Les charpentes et planchers (si visibles, par exemple dans un grenier ou une cave privative).
- Les éléments en bois encastrés (escaliers, lambris).
- Les zones humides (salle de bain, cuisine) qui favorisent les termites.
| Élément | Appartement | Maison |
|---|---|---|
| Boiseries (portes, fenêtres, plinthes) | Oui | Oui |
| Parquet | Oui | Oui |
| Charpente | Non, sauf si visible | Oui |
| Cave privative | Oui | Oui |
| Grenier privatif | Oui | Oui |
| Jardin | Non | Oui (arbres, poteaux) |
Les données de Paris : un parc ancien à surveiller
Paris compte 99 % d'appartements (INSEE, recensement 2021). Parmi les résidences principales, 49 % ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Les termites s'attaquent aux structures en bois des bâtiments anciens. Un propriétaire qui vend un appartement parisien datant du XIXe siècle doit donc être particulièrement attentif : les boiseries d'origine, les parquets massifs et les charpentes visibles sont des cibles privilégiées. Le département étant classé en zone termites, le diagnostic est exigé quelle que soit la date de construction, mais un bien ancien augmente les risques.
- 49 % des résidences principales à Paris sont antérieures à 1946.
- 89 % des résidences principales sont antérieures à 1991.
- Le chauffage central collectif concerne 66 % des logements chauffés, ce qui implique des réseaux de canalisations parfois en bois dans les parties communes.
Documents à préparer pour le diagnostic termites
Pour la visite du diagnostiqueur, vous devez fournir :
- L'accès à toutes les pièces de l'appartement, y compris les caves et greniers privatifs.
- Les éventuels rapports de diagnostics précédents (si un état termites a déjà été réalisé).
- Les plans de l'appartement (facultatifs mais utiles pour repérer les zones non accessibles).
- Le carnet d'entretien de la copropriété (si des travaux ont été réalisés sur les parties communes).
| Document | Obligatoire | Utilité |
|---|---|---|
| Accès à toutes les pièces | Oui | Permet l'inspection complète |
| Rapport précédent | Non | Historique des infestations |
| Plans de l'appartement | Non | Localisation des zones non accessibles |
| Carnet d'entretien copropriété | Non | Infos sur les travaux récents |
Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?
Le diagnostic termites n'est pas un diagnostic de performance énergétique : il ne donne pas de note. Il indique simplement si des termites sont présents ou non. Si l'état est positif (présence de termites), le vendeur doit en informer l'acheteur dans le dossier de diagnostic technique (DDT). L'acheteur peut alors :
- Renégocier le prix pour tenir compte des travaux de traitement.
- Exiger que le vendeur fasse traiter le bien avant la vente.
- Annuler la vente si le défaut d'information constitue un vice caché.
| Résultat | Obligation du vendeur | Droit de l'acheteur |
|---|---|---|
| Absence de termites | Aucune | Aucun |
| Présence de termites | Informer l'acheteur, fournir le rapport | Renégocier, exiger un traitement, ou annuler la vente |
Validité et renouvellement du diagnostic termites
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé. Il n'y a pas de renouvellement périodique obligatoire en dehors d'une vente.
- Validité : 6 mois à compter de la visite.
- Renouvellement : nécessaire si la vente n'est pas signée dans les 6 mois.
- Pas de diagnostic obligatoire pour la location (sauf arrêté local).
| Situation | Validité |
|---|---|
| Vente (promesse ou acte) | 6 mois maximum |
| Location | Non applicable (sauf arrêté local) |
Conseils pour le propriétaire vendeur
Avant la visite du diagnostiqueur, vérifiez que toutes les pièces sont accessibles et dégagées. Signalez les zones humides ou les travaux récents. Si vous avez déjà traité des termites, fournissez les factures ou les rapports de traitement. Cela peut rassurer l'acheteur et accélérer la vente.
- Dégagez les plinthes et les parquets (pas de meubles bloquant l'accès).
- Signalez les infiltrations d'eau ou les fuites.
- Préparez les documents : carnet d'entretien, factures de traitement.
- Si des travaux ont été réalisés, fournissez les garanties décennales.
| Erreur | Conséquence | Solution |
|---|---|---|
| Ne pas ouvrir les caves ou greniers | Diagnostic incomplet, risque de vice caché | Accorder l'accès au diagnostiqueur |
| Cacher des traces de termites | Vice caché, annulation de la vente | Déclarer tout traitement antérieur |
| Attendre le dernier moment | Diagnostic non valide à la signature | Le faire réaliser au moins 2 mois avant la vente |

Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Repères officiels — Paris
- Appartements : 97 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- A0,1 % (1 065)
- B1,2 % (10 026)
- C22,4 % (194 036)
- D31,0 % (268 316)
- E27,2 % (235 453)
- F11,2 % (97 249)
- G7,0 % (60 736)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
- Avant 191931,5 % (354 429)
- 1919-194517,5 % (197 323)
- 1946-197019,6 % (220 739)
- 1971-199020,7 % (232 712)
- 1991-20057,4 % (82 706)
- 2006-20183,3 % (36 702)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Indicateur | Paris | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 97 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 81 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 10 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 9 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 33 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 62 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 49 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 69 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 89 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,6 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Bon à savoir
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?
Oui, si le département est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Paris et le Val-d'Oise le sont, donc c'est obligatoire pour toute vente d'appartement dans la capitale.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?
Le vendeur doit informer l'acheteur dans le dossier de diagnostic technique. L'acheteur peut renégocier le prix, exiger un traitement, ou annuler la vente si le défaut d'information constitue un vice caché.
Le diagnostic termites est-il exigé pour la location d'un appartement à Paris ?
Non, sauf si un arrêté local spécifique l'impose. En règle générale, ce diagnostic n'est pas obligatoire pour un contrat de location.
Comment se déroule la visite du diagnostiqueur pour un appartement ?
Le diagnostiqueur inspecte les parties privatives accessibles : boiseries, parquets, fenêtres, portes, caves et greniers privatifs. Il cherche des signes de présence de termites sans démolir.
Quels sont les risques pour un appartement parisien ancien ?
49 % des résidences principales à Paris ont été achevées avant 1946. Les boiseries d'origine, les parquets massifs et les charpentes visibles sont des cibles privilégiées pour les termites.
Puis-je vendre un appartement sans diagnostic termites si je ne suis pas en zone classée ?
Oui, si la zone n'est pas déclarée par arrêté préfectoral. Mais à Paris, étant classée, le diagnostic est obligatoire. Vérifiez auprès de la mairie ou du Cerema.
Le diagnostic termites est-il le même que l'état parasitaire ?
Non, l'état parasitaire concerne les termites, les mérules et autres insectes xylophages. Le diagnostic termites se limite aux termites. À Paris, les mérules sont aussi surveillées.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités par type de bien
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