L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic obligatoire à Paris lors de la vente d’une maison ou d’un lot de copropriété. Le département du Val-d’Oise est classé en zone de termites par arrêté préfectoral, ce qui rend ce diagnostic systématique sur la commune. Voici ce qu’il faut savoir sur les obligations, la validité et le déroulement du diagnostic.

Obligation du diagnostic termites à Paris
L’état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le département de Paris (75) est classé en zone de termites, donc tout bien vendu sur la commune doit faire l’objet de ce diagnostic. Cela concerne :
- les maisons individuelles ;
- les parties privatives des lots de copropriété.
Le diagnostic n’est pas exigé en location, mais le vendeur doit le fournir à l’acquéreur. Sans diagnostic valide, la vente peut être annulée ou le prix réduit.
| Situation | Obligation |
|---|---|
| Vente d’une maison | Oui |
| Vente d’un lot de copropriété | Oui |
| Location | Non |
Validité et durée du diagnostic
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l’acte de vente. Si le délai est dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé. Le rapport est remis à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte authentique.
| Document | Validité |
|---|---|
| État relatif à la présence de termites | 6 mois |
| DPE | 10 ans |
| CREP (plomb) | 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
Ce que les données de Paris changent pour le diagnostic
À Paris, le parc immobilier est très spécifique : 99 % des logements sont des appartements, souvent en copropriété. 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, ce qui augmente le risque de présence de termites (bois anciens, charpentes). Les copropriétés sont nombreuses : 45 446 copropriétés immatriculées, représentant 1 295 815 lots d’habitation (ANAH). Le diagnostic termites doit donc être réalisé dans les parties privatives, mais les parties communes peuvent aussi être concernées si le règlement de copropriété le prévoit.
Le chauffage central collectif concerne 66 % des logements (INSEE), ce qui peut favoriser l’humidité dans les parties communes, un facteur de développement des termites. Le DPE des logements parisiens montre que 18 % sont classés F ou G (ADEME), soit des logements énergivores, souvent anciens et mal isolés, où les termites peuvent trouver des conditions favorables.
Les risques naturels recensés à Paris sont les inondations et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Le risque termites est traité à part par la cartographie du Cerema, mais il est lié à l’humidité des sols, notamment dans les zones inondables.
Déroulement de la visite du diagnostiqueur
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à Paris sur rendez-vous. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure selon la taille du bien. Il inspecte :
- les bois visibles (charpente, planchers, escaliers, menuiseries) ;
- les zones humides (caves, sous-sols, greniers) ;
- les parties communes si nécessaire (copropriété).
Il utilise un outil (tournevis, poinçon) pour tester la résistance du bois. Aucun prélèvement n’est envoyé en laboratoire : le diagnostic est visuel et tactile. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
- Inspection des bois visibles
- Vérification des zones humides
- Test de résistance du bois
- Remise du rapport sous 24 à 48 heures
Documents nécessaires pour le diagnostic
Le propriétaire doit fournir :
- un plan du bien (si existant) ;
- le règlement de copropriété (pour les parties communes) ;
- les diagnostics précédents (DPE, plomb, amiante) s’ils existent.
Le diagnostiqueur n’a pas besoin d’un accès à toutes les pièces, mais doit pouvoir inspecter les zones à risque.
- Plan du bien
- Règlement de copropriété (si applicable)
- Anciens diagnostics
Suites possibles du diagnostic
Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur doit en informer l’acquéreur. Il peut être tenu de réaliser des travaux de traitement, mais ce n’est pas une obligation légale : l’acquéreur peut accepter l’état du bien ou négocier une réduction du prix. En copropriété, le syndic peut être informé pour agir sur les parties communes.
Si aucun termite n’est détecté, le diagnostic est simplement remis à l’acquéreur lors de la vente.
Erreurs fréquentes à éviter
- Penser que le diagnostic termites n’est pas obligatoire à Paris : si, le département est classé.
- Confondre validité du diagnostic termites (6 mois) avec celle du DPE (10 ans).
- Omettre de vérifier les parties communes en copropriété : le diagnostiqueur doit y accéder si possible.
- Attendre le dernier moment pour commander le diagnostic : prévoyez au moins 2 semaines avant la signature.
- Ne pas commander le diagnostic assez tôt
- Ne pas fournir l’accès aux zones humides
- Ne pas vérifier la validité du diagnostic avant la vente
Repères officiels — Paris
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Paris
- Code INSEE
- 75056
- Codes postaux
- 75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008
- Département
- Paris (75)
- Arrondissement
- Paris
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 2 103 778 habitants
- Superficie
- 105,4 km²
- Densité
- 19 960 hab./km²
- Logements
- 1 396 753, dont 1 128 251 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 2,6 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- St-Michel-Notre-Dame (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps
Bon à savoir
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Paris ?
Oui, car le département de Paris est classé en zone de termites par arrêté préfectoral. Le diagnostic est obligatoire pour toute vente d’une maison ou d’un lot de copropriété.
Quelle est la validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l’acte de vente. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
Le diagnostic termites est-il obligatoire en location ?
Non, le diagnostic termites n’est pas exigé en location à Paris. Il ne l’est qu’en cas de vente.
Qui réalise le diagnostic termites à Paris ?
Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, qui se déplace sur rendez-vous à Paris.
Combien de temps dure la visite pour le diagnostic termites ?
La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille du bien et le nombre de zones à inspecter.
Que se passe-t-il si des termites sont détectés ?
Le vendeur doit informer l’acquéreur de la présence de termites. Il peut réaliser des travaux de traitement, mais ce n’est pas une obligation légale. L’acquéreur peut négocier le prix.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour les copropriétés à Paris ?
Oui, pour les lots de copropriété vendus, le diagnostic est obligatoire dans les parties privatives. Les parties communes peuvent être inspectées si le règlement de copropriété le prévoit.
Puis-je commander le diagnostic termites en ligne ?
Oui, vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités par type de bien
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