Façade d'immeuble moderne

Amiante · Paris

Avant une démolition à Paris : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Paris dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est également requis. Ces…

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Vous prévoyez de démolir un immeuble à Paris ? Avant d’engager les travaux, deux diagnostics sont à prévoir : un repérage de l’amiante et, selon la surface, un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets). À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), et 49 % avant 1946. Ces chiffres donnent une idée de l’ancienneté du bâti : la quasi-totalité des immeubles parisiens est concernée par l’obligation de repérage de l’amiante.

Repérage de l’amiante avant démolition : quels immeubles sont concernés ?

L’obligation de repérage de l’amiante avant démolition s’applique aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Concrètement, cela concerne la quasi-totalité des bâtiments parisiens : 89 % des résidences principales de la capitale ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), et 49 % avant 1946. Le diagnostiqueur examine notamment :
- la toiture et l’étanchéité,
- les façades,
- les parois intérieures et enduits,
- les plafonds et faux plafonds,
- les revêtements de sol et de murs,
- les conduits, canalisations et équipements.

Ce repérage est distinct du DPE ou du diagnostic amiante pour vente : il est spécifique à la démolition. Il doit être réalisé avant le début des travaux, et le rapport est remis au maître d’ouvrage.

  • Toiture et étanchéité
  • Façades
  • Parois intérieures et enduits
  • Plafonds et faux plafonds
  • Revêtements de sol et de murs
  • Conduits, canalisations et équipements
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Diagnostic PEMD : pour quels chantiers est-il obligatoire ?

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis des entreprises de travaux.

À Paris, avec 45 446 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés), de nombreux immeubles dépassent ce seuil de surface. Le PEMD liste les matériaux et déchets présents, facilite leur tri et leur valorisation, et est obligatoire pour obtenir le permis de démolir.

  • Surface de plancher cumulée > 1 000 m²
  • Bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses
  • À réaliser avant la demande d’autorisation d’urbanisme
  • À réaliser avant d’accepter les devis
Comparatif repérage amiante vs PEMD
CritèreRepérage amiante (avant démolition)Diagnostic PEMD
Immeubles concernésPermis de construire antérieur au 1er juillet 1997Surface > 1 000 m² ou activité dangereuse
Éléments examinésMatériaux contenant de l’amiante (toiture, façades, sols, plafonds, canalisations…)Tous produits, équipements, matériaux et déchets
Quand le réaliser ?Avant le début des travaux de démolitionAvant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis
Qui le réalise ?Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le CofracDiagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
RapportRemis au maître d’ouvrageRemis au maître d’ouvrage

Qui réalise ces diagnostics ?

Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l’assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Le diagnostiqueur partenaire de Diagnostic Persan répond à ces exigences. Il se déplace à Paris et dans toute l’Île-de-France pour effectuer les repérages et rédiger les rapports.

Comment obtenir un devis pour vos diagnostics avant démolition à Paris ?

Le coût des diagnostics varie selon la surface, la complexité du bâtiment et le nombre de matériaux à examiner. Pour obtenir un devis précis et sans engagement, vous pouvez :
- remplir le formulaire de demande de devis en ligne,
- ou appeler le 06 01 14 86 19 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés).

Le conseiller vous orientera vers le diagnostiqueur partenaire le plus proche de votre chantier. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

  • Demande de devis en ligne
  • Appel au 06 01 14 86 19
Cuisine équipée lumineuse

Repères officiels — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Bon à savoir

Faut-il un repérage amiante pour démolir une maison individuelle à Paris ?

Oui, si la maison a été construite avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante avant démolition est obligatoire, quel que soit le type de bâtiment.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une démolition de moins de 1 000 m² ?

Non, sauf si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Dans ce cas, le PEMD est obligatoire même en dessous de 1 000 m².

Quand dois-je commander le repérage amiante avant démolition ?

Avant le début des travaux de démolition. Idéalement, dès que le projet est défini, pour éviter tout retard.

Le rapport de repérage amiante est-il valable pour la vente du bien ?

Non, le repérage avant démolition est spécifique à la démolition. Pour une vente, un autre diagnostic amiante (état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante) est nécessaire.

Puis-je faire réaliser le repérage amiante et le PEMD en même temps ?

Oui, il est possible de faire réaliser les deux diagnostics lors d’une même visite par le même diagnostiqueur, ce qui peut simplifier l’organisation.

Qui paie les diagnostics avant démolition ?

C’est le maître d’ouvrage (propriétaire ou promoteur) qui commande et finance les diagnostics.

Les diagnostics sont-ils obligatoires pour obtenir le permis de démolir à Paris ?

Le repérage amiante est une condition préalable à la démolition. Le PEMD est nécessaire avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Le service d’urbanisme de Paris peut exiger ces documents.

Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports ?

Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités par type de bien

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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