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Gaz · Paris

Diagnostic gaz pour la vente d'un appartement à Paris

La vente d'un appartement à Paris nécessite un diagnostic gaz lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans. Ce contrôle, valable 3 ans, vérifie l'étanchéité, le raccordement et les appareils. À Paris, 89 % des logements ont été achevés avant 1991, ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

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Vous vendez un appartement à Paris et l'installation de gaz a plus de 15 ans ? Le diagnostic gaz fait alors partie des documents obligatoires à fournir à l'acheteur. Avec 89 % des logements parisiens construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021) et 66 % chauffés par un chauffage central collectif, ce contrôle concerne la majorité des ventes. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?

L'état de l'installation intérieure de gaz est exigé lors de la vente d'un appartement si l'installation a plus de 15 ans. Cette obligation s'applique quel que soit le type d'installation : individuelle ou collective. À Paris, où 89 % des résidences principales datent d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des ventes d'appartements nécessite ce diagnostic. Un propriétaire qui vend un studio dans le 10e arrondissement, avec une chaudière de 2005, devra fournir un diagnostic gaz à jour.

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Durée de validité du diagnostic gaz en vente

Le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Un certificat de conformité émis par un organisme agréé, de moins de 3 ans, peut le remplacer. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Validité du diagnostic gaz selon la transaction
TransactionDurée de validité
VenteMoins de 3 ans à la promesse ou à l'acte
LocationMoins de 6 ans à la signature du bail

Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement parisien ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac vérifie plusieurs points lors de la visite :

  • L'étanchéité des canalisations et des raccords.
  • L'état des conduits de fumée et de ventilation.
  • Le bon raccordement des appareils (cuisinière, chaudière, chauffe-eau).
  • La présence et le fonctionnement des dispositifs de sécurité (vannes, robinets).
  • L'accessibilité des organes de coupure.

Données locales : à quoi s'attendre à Paris ?

Avec 1 396 753 logements dont 99 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021), Paris est une ville où le chauffage central collectif domine : 66 % des logements chauffés par une installation centrale. Cela signifie que de nombreux appartements sont raccordés à une chaudière collective, souvent ancienne. Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 montrent que 42 % des logements chauffés à l'électricité, mais le gaz reste très présent. 18 % des logements sont classés F ou G, et 27 % en classe E (ADEME). Ces données confirment l'importance de vérifier l'installation de gaz avant une vente.

Documents à préparer pour le diagnostic gaz

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :

  • Le carnet d'entretien de la chaudière ou des appareils à gaz.
  • Les factures d'entretien des 3 dernières années.
  • Les certificats de conformité si des travaux ont été réalisés.
  • Les plans de l'installation si disponibles.

Que se passe-t-il si le diagnostic gaz manque ou est périmé ?

En cas de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Si le diagnostic gaz est absent ou périmé, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. Il est donc conseillé de commander le diagnostic dès la mise en vente de l'appartement.

FAQ

Petite maison au toit rouge dans la nature

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Paris

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Paris
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 866 881 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (10 026)
  • C22,4 % (194 036)
  • D31,0 % (268 316)
  • E27,2 % (235 453)
  • F11,2 % (97 249)
  • G7,0 % (60 736)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Bon à savoir

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?

Oui, si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz pour une vente ?

Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans à la promesse ou à l'acte de vente.

Un certificat de conformité peut-il remplacer le diagnostic gaz ?

Oui, s'il date de moins de 3 ans et est délivré par un organisme agréé.

Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Il vérifie l'étanchéité, les raccords, les conduits, les appareils et les dispositifs de sécurité.

À Paris, le chauffage central collectif est-il concerné par le diagnostic gaz ?

Oui, si l'installation collective a plus de 15 ans, le diagnostic est requis pour la vente de l'appartement.

Que faire si mon diagnostic gaz est périmé ?

Il faut en commander un nouveau avant la signature de la promesse de vente.

Le diagnostic gaz est-il inclus dans le DDT ?

Oui, il fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l'acheteur.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic gaz ?

Non, si l'installation a plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités par type de bien

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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