Résidences d'appartements récentes

Paris 18e arrondissement

Vendre un immeuble entier à Paris 18e : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Paris 18e, vous devez remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acquéreur. Il comprend obligatoirement le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, l’état des risques, et selon l’âge du bâtiment : le dossier…

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Mis à jour le

Vendre un immeuble entier à Paris 18e arrondissement, c’est vendre plusieurs logements en une seule transaction. Le vendeur (propriétaire unique) doit remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, dont le contenu varie selon l’âge du bâtiment, ses installations et sa classe énergétique.

Sur les 102 449 résidences principales que compte l’arrondissement (INSEE, recensement 2021), 99 % sont des appartements. 57 % ont été construites avant 1946, 90 % avant 1991. Ces chiffres donnent une idée des diagnostics les plus fréquents : amiante, plomb, DPE.

Voici la liste des diagnostics obligatoires et les spécificités à connaître pour une vente en monopropriété dans le 18e.

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) se compose de plusieurs diagnostics, selon les caractéristiques du bien. Le tableau ci-dessous résume les principaux diagnostics à prévoir pour un immeuble en monopropriété à Paris 18e.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) – pour chaque logement
  • Audit énergétique réglementaire – si l’immeuble est classé E, F ou G
  • Dossier technique amiante (DTA) – parties communes, permis avant le 1er juillet 1997
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) – chaque logement, permis avant le 1er juillet 1997
  • CREP (diagnostic plomb) – logements construits avant le 1er janvier 1949
  • Diagnostic gaz – installation de plus de 15 ans
  • Diagnostic électricité – installation de plus de 15 ans
  • État des risques – valable 6 mois, obligatoire si le bien est en zone à risques
Diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Paris 18e
DiagnosticConditionDocument
DPEChaque logementDPE individuel
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou G en monopropriétéAudit réglementaire
DTAPermis avant le 1er juillet 1997Dossier technique amiante (parties communes)
DAPPPermis avant le 1er juillet 1997Dossier amiante parties privatives (par logement)
CREPLogement construit avant le 1er janvier 1949Constat de risque d’exposition au plomb
GazInstallation de plus de 15 ansDiagnostic gaz
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansDiagnostic électricité
État des risquesBien situé en zone ou périmètre à risquesERP (moins de 6 mois)
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Immeuble classé E, F ou G : l’audit énergétique est obligatoire

Si votre immeuble est classé E, F ou G au DPE (21 % de F/G et 27 % de E dans le 18e, ADEME), l’audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. Il concerne uniquement les immeubles appartenant à un propriétaire unique (monopropriété).

L’audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et joint au DDT.

Amiante : deux dossiers distincts

Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer :
- Un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (hall, escaliers, caves, toiture…)
- Un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, à tenir à la disposition des occupants.

Avec 90 % des résidences principales construites avant 1991 (INSEE), la quasi-totalité des immeubles du 18e sont concernés.

DPE, plomb, gaz, électricité : les diagnostics par logement

Chaque logement doit faire l’objet de diagnostics individuels :
- DPE : obligatoire pour tous les logements, à réaliser selon la méthode 3CL (valable 10 ans).
- CREP : obligatoire si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Dans le 18e, 57 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc avant 1949.
- Gaz et électricité : obligatoires si l’installation a plus de 15 ans. À prévoir pour chaque logement.

État des risques : à vérifier selon l’adresse

L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente si le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. Paris 18e est en zone de sismicité 1 (très faible). La commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (le dernier pour des inondations/coulées de boue en 2018). L’ERP doit dater de moins de 6 mois.

La situation exacte dépend de l’adresse du bien. Un conseiller peut vérifier les zonages lors de l’établissement du devis.

Comment se déroule la prestation ?

  1. Demande de devis gratuit et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19.
  2. Un conseiller étudie les caractéristiques de l’immeuble (âge, nombre de logements, classe DPE) et vous indique les diagnostics nécessaires.
  3. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise les visites (souvent en une ou deux interventions, selon le nombre de logements).
  4. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le nombre de logements influe sur le temps de visite et le coût – tout est détaillé sur le devis.

Cas particulier : immeuble avec commerces ou locaux professionnels

Si l’immeuble comprend des locaux commerciaux ou professionnels, des diagnostics supplémentaires peuvent être nécessaires (DPE tertiaire, amiante, électricité…). Les règles diffèrent de celles des logements. Demandez un devis personnalisé pour être certain de couvrir toutes les obligations.

Immeuble d'habitation avec balcons

Repères officiels — Paris 18e arrondissement

Résidences principales de Paris 18e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191936,8 % (37 443)
  • 1919-194520,2 % (20 529)
  • 1946-197017,2 % (17 510)
  • 1971-199015,8 % (16 072)
  • 1991-20056,5 % (6 618)
  • 2006-20183,6 % (3 682)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 3 794copropriétés immatriculées
  • 104 059lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris 18e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 18e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales83 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels7 %10 %10 %
Logements vacants10 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires64 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194657 %49 %21 %
Achevées avant 197174 %69 %42 %
Achevées avant 199190 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,32,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Faut-il un audit énergétique pour chaque logement ?

Non. L’audit énergétique réglementaire est réalisé pour l’ensemble de l’immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il couvre tous les logements et propose des scénarios de travaux à l’échelle du bâtiment.

Le DPE est-il obligatoire pour chaque appartement ?

Oui. Chaque logement doit avoir son propre DPE, même si l’immeuble est vendu en une seule transaction. Le DPE est valable 10 ans.

Quand le diagnostic plomb (CREP) est-il obligatoire ?

Le CREP est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. Dans le 18e, 57 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc sont concernées.

Dois-je fournir un diagnostic amiante pour les parties privatives ?

Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le dossier amiante parties privatives (DAPP) doit être constitué pour chaque logement et tenu à disposition des occupants.

L’état des risques est-il toujours obligatoire dans le 18e ?

L’état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. La commune est en zone sismique 1 (très faible) et a connu des arrêtés de catastrophe naturelle. Vérifiez l’adresse exacte lors du devis.

Combien de temps dure la visite pour un immeuble entier ?

La durée dépend du nombre de logements et des diagnostics à réaliser. Comptez généralement une demi-journée à une journée complète. Le délai est précisé sur le devis.

Puis-je vendre sans avoir fait tous les diagnostics ?

Non. En cas de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique complet, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. L’absence de certains diagnostics peut bloquer la transaction.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 18e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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