Maison en briques avec pignons

Amiante · Montreuil

Diagnostic amiante à Montreuil

À Montreuil, le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est également requis pour les propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation (DAPP). La commune compte 76 % de résidences principales achevées…

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Vous vendez ou louez un bien à Montreuil ? Le diagnostic amiante fait partie des documents obligatoires dans de nombreuses situations. Avec 76 % des logements construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des biens de la commune sont potentiellement concernés. Voici ce que vous devez savoir.

Séjour avec grandes baies

Obligations réglementaires

Le diagnostic amiante est obligatoire dans plusieurs cas :

  • Vente : pour tout bien (maison, appartement, immeuble) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Location : le diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT). Il n’est pas annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande.
  • Immeubles collectifs d’habitation : les propriétaires de parties privatives doivent constituer et actualiser un dossier amiante parties privatives (DAPP), disponible pour les occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

Validité : le diagnostic amiante a une durée illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation est nécessaire sous 3 ans. Un nouveau diagnostic est aussi recommandé après des travaux.

  • Vente : obligatoire si permis avant le 01/07/1997
  • Location : dans le DDT, à présenter sur demande
  • DAPP : obligatoire pour les copropriétés construites avant 1997
Cas d’obligation du diagnostic amiante
SituationObligatoire ?Condition
VenteOuiPermis de construire avant le 01/07/1997
LocationOui (DDT)À tenir à disposition du locataire
Immeuble collectif (DAPP)OuiPermis avant le 01/07/1997
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Ce que les données de Montreuil changent concrètement

Montreuil compte 53 245 logements, dont 49 135 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 76 % ont été achevées avant 1991 – soit avant la date limite du diagnostic amiante en vente. Concrètement, cela signifie qu’environ 3 logements sur 4 sont potentiellement concernés.

Avec 85 % d’appartements, la majorité des diagnostics se déroulent en copropriété. Les 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH) impliquent une forte demande de DAPP pour les parties privatives.

Par ailleurs, 63 % des ménages sont locataires (INSEE). En cas de location, le diagnostic amiante doit être inclus dans le DDT, même si le bail n’y fait pas référence.

Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE). Les canalisations et gaines techniques sont des zones courantes de repérage de l’amiante.

  • 76 % des résidences principales datent d’avant 1991
  • 85 % d’appartements, donc diagnostics fréquents en copropriété
  • 63 % de locataires : le DDT est souvent demandé

Déroulement d’un diagnostic amiante à Montreuil

Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à Montreuil sur rendez-vous. La visite dure de 1 à 3 heures selon la surface et la complexité du bien.

Étapes :
1. Repérage visuel : inspection des matériaux accessibles sans travaux (sols, murs, plafonds, canalisations, toitures).
2. Prélèvements : en cas de doute, un échantillon est envoyé en laboratoire.
3. Rapport : remis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyse en laboratoire).

Documents à préparer :
- Permis de construire ou date de construction
- Diagnostics précédents (si existants)
- Plan du bien (en copropriété)

  • Visite sur place : 1 à 3 heures
  • Prélèvements éventuels
  • Rapport sous 24-48 h
Documents utiles pour le diagnostic
DocumentUtilité
Permis de construireVérifier la date de construction
Anciens diagnosticsÉviter des doublons
Plan du bienFaciliter le repérage

Suites possibles

Si aucun matériau amianté n’est détecté, le rapport est valable indéfiniment. En cas de présence d’amiante, des mesures de gestion s’imposent :
- Surveillance périodique : tous les 3 ans pour les matériaux de la liste A.
- Travaux : un nouveau diagnostic est recommandé avant toute intervention.
- Vente : le rapport doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Attention : en copropriété, le DAPP doit être mis à jour régulièrement.

  • Rapport illimité si absence d’amiante
  • Surveillance tous les 3 ans si présence
  • Nouveau diagnostic recommandé après travaux
Durées de validité et actions
SituationValidité / Délai
Absence d’amianteIllimitée
Présence (surveillance)3 ans max
Après travauxRecommandé

FAQ

  • Quels sont les logements concernés par le diagnostic amiante à Montreuil ? Tous les biens (appartements, maisons, locaux) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Montreuil, 76 % des résidences principales entrent dans cette catégorie.
  • Le diagnostic amiante est-il obligatoire en location à Montreuil ? Oui, il fait partie du DDT. Le bailleur doit le présenter au locataire sur demande, sans l’annexer au bail.
  • Quelle est la validité du diagnostic amiante ? Illimitée si aucun matériau de la liste A n’est en surveillance. Sinon, une réévaluation est nécessaire sous 3 ans.
  • Un propriétaire de copropriété doit-il faire un DAPP ? Oui, pour les parties privatives d’immeubles collectifs construits avant 1997. Montreuil compte 1 538 copropriétés, soit une forte demande.
  • Que faire si le diagnostic révèle de l’amiante ? Suivre les préconisations : surveillance périodique ou travaux, et mettre à jour le rapport après intervention.
  • Puis-je combiner le diagnostic amiante avec d’autres diagnostics ? Oui, notamment avec le DPE ou l’audit énergétique, pour gagner du temps. Demandez un devis global.
  • Comment se passe la visite à Montreuil ? Un diagnostiqueur certifié se déplace sur rendez-vous. La visite dure 1 à 3 heures, avec prélèvements si nécessaire. Le rapport est envoyé sous 24-48 h.
  • Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une vente à Montreuil ? Oui, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Repères officiels — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Période de construction des logements diagnostiqués à Montreuil
  • 1948-197437,3 % (13 367)
  • avant 194822,2 % (7 965)
  • 2013-20218,4 % (2 998)
  • 1989-20006,2 % (2 233)
  • 2006-20126,0 % (2 146)
  • 1983-19884,9 % (1 746)
  • 1975-19774,4 % (1 564)
  • 1978-19824,2 % (1 505)
  • 2001-20053,8 % (1 368)
  • après 20212,8 % (987)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Quels sont les logements concernés par le diagnostic amiante à Montreuil ?

Tous les biens (appartements, maisons, locaux) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Montreuil, 76 % des résidences principales entrent dans cette catégorie.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire en location à Montreuil ?

Oui, il fait partie du DDT. Le bailleur doit le présenter au locataire sur demande, sans l'annexer au bail.

Quelle est la validité du diagnostic amiante ?

Illimitée si aucun matériau de la liste A n'est en surveillance. Sinon, une réévaluation est nécessaire sous 3 ans.

Un propriétaire de copropriété doit-il faire un DAPP ?

Oui, pour les parties privatives d'immeubles collectifs construits avant 1997. Montreuil compte 1 538 copropriétés, soit une forte demande.

Que faire si le diagnostic révèle de l'amiante ?

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Puis-je combiner le diagnostic amiante avec d'autres diagnostics ?

Oui, notamment avec le DPE ou l'audit énergétique, pour gagner du temps. Demandez un devis global.

Comment se passe la visite à Montreuil ?

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Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une vente à Montreuil ?

Oui, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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