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Amiante · Montreuil

Avant une démolition à Montreuil : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Montreuil dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est requis. Ces…

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Mis à jour le

Démolir un immeuble à Montreuil ne s'improvise pas. Avant le premier coup de pelle, le code de la construction impose deux diagnostics spécifiques : le repérage de l'amiante et, pour les gros chantiers, le diagnostic PEMD. Ces obligations visent à protéger les occupants, les ouvriers et l'environnement. Voici ce qu'il faut savoir pour être en règle.

Quels diagnostics sont obligatoires avant une démolition ?

Deux diagnostics sont à prévoir avant de démolir un immeuble, selon la date de construction et la surface du chantier.

  • Repérage de l'amiante : obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il porte sur la toiture, les façades, les parois intérieures, les plafonds, les revêtements de sol et murs, les conduits, canalisations et équipements.
  • Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) : requis pour une démolition ou une rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis.
Diagnostics obligatoires avant démolition à Montreuil
DiagnosticCondition déclencheurÉléments inspectésQuand le commander ?
Repérage amiantePermis de construire antérieur au 1er juillet 1997Toiture, façades, parois intérieures, plafonds, revêtements de sol et murs, conduits, canalisations, équipementsAvant la démolition, dès la décision de démolir
Diagnostic PEMDSurface > 1 000 m² ou activité dangereuseProduits, équipements, matériaux, déchetsAvant la demande d'autorisation d'urbanisme et l'acceptation des devis
Besoin d'un diagnostic amiante à Montreuil ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Faire ma demande de devis

Pourquoi Montreuil est particulièrement concerné par l'amiante ?

Montreuil compte 53 245 logements, dont 49 135 résidences principales (INSEE, recensement 2021). La majorité du bâti est ancien : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 et 17 % avant 1946. Or, l'amiante a été massivement utilisé dans la construction jusque dans les années 1990. Avec 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH), le risque de présence d'amiante dans les parties communes et les structures est élevé. Un propriétaire qui envisage de démolir une copropriété ou un immeuble ancien à Montreuil doit donc impérativement prévoir un repérage amiante avant tout chantier.

Comment se déroule un repérage amiante avant démolition ?

Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il examine tous les matériaux listés par la réglementation : toiture, façades, parois intérieures, plafonds, revêtements de sol et murs, conduits, canalisations et équipements. Pour chaque élément, il prélève un échantillon (ou effectue un test non destructif) et le fait analyser en laboratoire. Le rapport mentionne la présence ou l'absence d'amiante, sa localisation et sa nature. Ce document doit être remis à l'entreprise de démolition et conservé par le maître d'ouvrage.

Diagnostic PEMD : quand est-il nécessaire ?

Le diagnostic PEMD s'ajoute au repérage amiante lorsque la surface de plancher cumulée de la démolition dépasse 1 000 m², ou lorsque le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il liste tous les produits, équipements, matériaux et déchets présents, et indique leur filière de traitement (réemploi, recyclage, valorisation ou élimination). Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis. À Montreuil, où 76 % des logements sont antérieurs à 1991 et où 970 anciens sites industriels ou activités de service sont recensés (Géorisques), ce diagnostic est fréquent pour les opérations de rénovation urbaine.

Qui peut réaliser ces diagnostics ?

Ces diagnostics ne peuvent être réalisés que par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Persan organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplace à Montreuil pour effectuer la visite et signe les rapports. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Démarches concrètes pour un propriétaire à Montreuil

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble à Montreuil et que vous envisagez une démolition, voici les étapes à suivre :

  • Vérifiez la date du permis de construire de l'immeuble (antérieur au 1er juillet 1997 ?).
  • Estimez la surface de plancher cumulée de la démolition (supérieure à 1 000 m² ?).
  • Contactez Diagnostic Persan pour un devis gratuit et sans engagement. L'offre est personnalisée selon le bâtiment.
  • Planifiez le repérage amiante et, si nécessaire, le diagnostic PEMD avant de déposer la demande d'autorisation d'urbanisme.
  • Transmettez les rapports à l'entreprise de démolition et aux autorités compétentes.
Cuisine équipée blanche

Repères officiels — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Bon à savoir

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les bâtiments ?

Non, il est obligatoire uniquement pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les bâtiments plus récents, aucun repérage amiante n'est exigé avant démolition.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante ne concerne que la recherche d'amiante dans les matériaux de construction. Le diagnostic PEMD, lui, liste tous les produits, équipements, matériaux et déchets présents, qu'ils contiennent ou non de l'amiante, et indique leur filière de traitement. Le PEMD n'est obligatoire que pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses.

Puis-je démolir sans faire de diagnostic si mon immeuble est récent ?

Si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le repérage amiante n'est pas obligatoire. Cependant, le diagnostic PEMD peut être requis si la surface dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous pour un diagnostic à Montreuil ?

Le délai indicatif est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Le diagnostic PEMD doit-il être réalisé avant ou après le repérage amiante ?

Le diagnostic PEMD doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis. Il peut être fait en même temps que le repérage amiante si le bâtiment est concerné par les deux obligations.

Qui signe le rapport de diagnostic ?

Le rapport est signé par le diagnostiqueur partenaire indépendant certifié par un organisme accrédité par le Cofrac qui réalise la visite. Diagnostic Persan reste votre interlocuteur pour la commande et le suivi.

Y a-t-il des copropriétés à Montreuil particulièrement concernées par l'amiante ?

Avec 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH) et 76 % des logements construits avant 1991, la plupart des copropriétés anciennes sont potentiellement concernées. Un repérage amiante est fortement recommandé avant toute démolition de parties communes ou de l'ensemble de l'immeuble.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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