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Montreuil

Vendre un immeuble entier à Montreuil : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Montreuil, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un état des risques, et selon la date du permis de construire, un dossier technique amiante…

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Mis à jour le

Vous vendez un immeuble entier à Montreuil (Seine-Saint-Denis). En tant que propriétaire unique, vous devez remettre à l’acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Le contenu de ce dossier dépend de la date de construction de l’immeuble, de sa classe énergétique et de sa localisation. Voici la liste des diagnostics obligatoires et les spécificités à Montreuil.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Voici un tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble en monopropriété à Montreuil.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement (source : Service-Public).
  • Audit énergétique : obligatoire si l’immeuble est classé E, F ou G (source : Ministère de la Transition écologique).
  • Amiante : DTA pour les parties communes et DAPP pour les parties privatives si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 (source : Service-Public).
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • État des risques : obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques (source : Service-Public).
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
Diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Montreuil
DiagnosticConditionValidité
DPEChaque logement10 ans (sauf si classe F ou G : 10 ans depuis juillet 2021)
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou G en monopropriétéAcompte sur vente
Amiante (DTA + DAPP)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Illimité, à actualiser
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an si présence de plomb, 6 ans sinon
État des risquesBien situé en zone à risquesMoins de 6 mois
GazInstallation de plus de 15 ans1 an
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans1 an
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Audit énergétique : obligatoire pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G en France métropolitaine. À Montreuil, sur 35 879 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 11 % sont classés F ou G et 15 % classés E (ADEME, base des DPE). Cela signifie qu’environ un quart des logements montreuillois sont potentiellement concernés. L’audit doit être réalisé par un professionnel certifié et joint au DDT.

  • L’audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique.
  • Il est distinct du DPE et ne le remplace pas.
  • Il est à la charge du vendeur.

Amiante : DTA et DAPP selon la date de construction

Si votre immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Le DTA comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Le DAPP doit être tenu à la disposition des occupants. À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’une grande majorité des immeubles est concernée par cette obligation.

  • Le DTA est obligatoire même en l’absence de vente.
  • Le DAPP doit être actualisé avant la vente.
  • Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

État des risques : à vérifier selon la localisation

L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois. À Montreuil, la commune est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre-ville, source Géorisques) et compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle (le plus récent pour un événement du 01/07/2020 lié à la sécheresse, source Géorisques). De plus, 970 anciens sites industriels ou activités de service sont recensés (CASIAS, source Géorisques). Il est donc conseillé de vérifier l’exposition exacte de votre adresse via le site Géorisques.

  • L’ERP doit être annexé à la promesse de vente.
  • Si le bien est en zone inondable ou à proximité d’une ICPE, cela doit figurer dans l’état des risques.
  • Le vendeur doit actualiser l’ERP si les informations changent.

Les autres diagnostics selon l’âge du bien

En fonction de la date de construction de l’immeuble et de ses installations, d’autres diagnostics peuvent s’ajouter :

  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit une part significative.
  • Diagnostic gaz : si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente de lots en copropriété (hors monopropriété).
  • Termites : selon l’arrêté préfectoral. Vérifiez si Montreuil est en zone de lutte contre les termites.

Démarches concrètes pour vendre votre immeuble à Montreuil

  1. Faites réaliser un DPE pour chaque logement. 2. Si l’immeuble est classé E, F ou G, commandez un audit énergétique. 3. Vérifiez la date de construction : si avant 1997, faites réaliser le DTA et les DAPP. 4. Pour les logements d’avant 1949, prévoyez un CREP. 5. Faites établir l’état des risques. 6. Si les installations de gaz ou d’électricité ont plus de 15 ans, ajoutez les diagnostics correspondants. 7. Remettez le DDT complet à l’acheteur avant la signature.
  • Tous ces diagnostics sont à votre charge en tant que vendeur.
  • Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Offre sur devis

Chaque immeuble est unique. Le nombre de logements, la surface, l’âge et la classe énergétique influent sur le nombre de diagnostics nécessaires et donc sur le coût. Nous vous proposons un devis gratuit et sans engagement. Demandez-le en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalisera les visites et signera les rapports.

Chambre claire

Repères officiels — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Les diagnostics obligatoires sont : le DPE pour chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le DTA et le DAPP si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, l’état des risques, le plomb (CREP) pour les logements d’avant 1949, et les diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les classes E, F et G depuis le 1er janvier 2025. Il le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

Que faire si mon immeuble a été construit avant 1949 ?

Vous devez faire réaliser un diagnostic plomb (CREP) pour chaque logement. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d’avant 1946, donc potentiellement concernées.

L’état des risques est-il toujours obligatoire à Montreuil ?

L’état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques. À Montreuil, il est conseillé de vérifier l’exposition de votre adresse (retrait-gonflement des argiles, inondations, etc.) via Géorisques.

Qui paie les diagnostics en cas de vente d’un immeuble entier ?

C’est le vendeur qui doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acheteur. Les frais de diagnostics sont donc à la charge du vendeur.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente. Il doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics de mon immeuble à Montreuil ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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