Loft aux murs de briques

DPE · Montreuil

DPE pour vendre un appartement à Montreuil

Le DPE est obligatoire pour vendre un appartement à Montreuil, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique). Valable 10 ans s'il date d'après le 1er juillet 2021, il doit être annexé à la promesse ou à…

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Vous vendez un appartement à Montreuil et vous vous demandez si le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire ? La réponse est oui, dans la quasi-totalité des cas. Ce diagnostic évalue la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement. Il influence le prix de vente et les obligations du vendeur. Voici tout ce qu'il faut savoir pour un appartement à Montreuil.

DPE pour un appartement à Montreuil : quand est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire lors de la vente d'un logement, sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits. Pour un appartement à Montreuil, ces exceptions sont rares. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • Vente d'un appartement : DPE obligatoire, à annexer à la promesse ou à l'acte de vente.
  • Location : DPE également obligatoire (sauf mêmes exceptions).
  • Calendrier d'interdiction de location : depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en métropole ; F au 1er janvier 2028 ; E au 1er janvier 2034.
Obligation du DPE selon la transaction et le bien
Type de bienVenteLocation
Appartement (sauf exceptions)ObligatoireObligatoire
Local commercialNon obligatoire (sauf si logement accessoire)Non obligatoire (sauf si logement accessoire)
Logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancherExemptéExempté
Monument historiqueExemptéExempté
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Validité du DPE pour une vente à Montreuil

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 n'étaient valables que jusqu'au 31 décembre 2022 ; ceux entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, seuls les DPE postérieurs au 1er juillet 2021 sont valables.

  • DPE après le 1er juillet 2021 : valable 10 ans.
  • DPE entre 2018 et juin 2021 : périmés depuis le 1er janvier 2025.
  • DPE entre 2013 et 2017 : périmés depuis le 1er janvier 2023.
Validité des DPE selon leur date de réalisation
Date de réalisation du DPEValidité pour une vente en 2025
À partir du 1er juillet 2021Valable 10 ans (jusqu'en 2031 au plus tard)
1er janvier 2018 – 30 juin 2021Périmé depuis le 1er janvier 2025
1er janvier 2013 – 31 décembre 2017Périmé depuis le 1er janvier 2023

Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Montreuil ?

Le diagnostiqueur inspecte l'ensemble des éléments qui influencent la performance énergétique de l'appartement. Il ne dégrade pas le bien, mais prend des mesures et observations. Voici les points vérifiés :

  • Isolation des murs, planchers, toiture (si accessible).
  • Menuiseries (fenêtres, portes) et leur étanchéité.
  • Système de chauffage : chaudière, pompe à chaleur, radiateurs électriques.
  • Système de production d'eau chaude sanitaire.
  • Ventilation : naturelle ou mécanique (VMC).
  • Éclairage (si partie commune ou spécifique).
  • Caractéristiques du bâti (surface, orientation, zone climatique H1a pour Montreuil).
Éléments contrôlés lors du DPE d'un appartement
Élément contrôléCe que le diagnostiqueur regarde
IsolationMurs, planchers, combles, toiture
ChauffageType, âge, rendement de l'équipement
Eau chaudeType de production (chauffe-eau, chaudière)
VentilationPrésence, type, état
MenuiseriesType de vitrage, étanchéité
ÉclairageType d'ampoules (si pertinent)

Documents à préparer pour le DPE de votre appartement

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :

  • Factures d'énergie des 3 dernières années (électricité, gaz, fioul).
  • Justificatifs des travaux d'isolation ou de remplacement de chauffage.
  • Carnet d'entretien de la chaudière (si existant).
  • Diagnostics précédents (DPE ancien, plomb, amiante…).
  • Plan de l'appartement (surface, nombre de pièces).
Documents utiles pour le DPE d'un appartement
DocumentUtilité
Factures d'énergieEstimer la consommation réelle
Factures de travauxJustifier des améliorations (isolation, chaudière)
Carnet d'entretienVérifier l'entretien du chauffage
Anciens diagnosticsÉviter les redondances
Plan de l'appartementCalculer les surfaces et volumes

Conséquences d'un DPE manquant ou périmé

Si vous vendez un appartement à Montreuil sans DPE valide, vous vous exposez à des risques :

  • L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.
  • Le notaire peut refuser de rédiger l'acte de vente.
  • En cas de location, le locataire peut contester le loyer ou demander des travaux.
  • Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué.
Risques en cas d'absence de DPE valide
SituationRisque
Vente sans DPEL'acquéreur peut annuler la vente ou demander une baisse de prix
DPE périméLe notaire exige un nouveau DPE avant la signature
Location d'un G (depuis 2025)Logement non décent, le locataire peut agir en justice
Location d'un F (à partir de 2028)Idem

Données clés sur le DPE à Montreuil

Montreuil compte 53 245 logements, dont 49 135 résidences principales. 85 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Parmi les DPE enregistrés depuis juillet 2021 (35 879), 11 % sont classés F ou G et 15 % en E (ADEME). L'énergie de chauffage la plus fréquente est le gaz naturel (45 %). La zone climatique est H1a. Ces données montrent que la performance énergétique est un enjeu important pour les vendeurs et les acheteurs à Montreuil.

  • 35 879 DPE enregistrés depuis juillet 2021.
  • 11 % de logements classés F ou G.
  • 15 % classés E.
  • Gaz naturel : 45 % des chauffages.
  • 63 % des ménages sont locataires (INSEE).

Que faire si votre appartement est classé F ou G ?

Si votre DPE affiche une étiquette F ou G, vous pouvez entreprendre des travaux pour améliorer la note. Voici des pistes :

  • Isoler les murs par l'extérieur ou l'intérieur.
  • Remplacer les fenêtres par du double ou triple vitrage.
  • Installer une ventilation performante (VMC double flux).
  • Changer le système de chauffage pour une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation.
  • Faire réaliser un audit énergétique pour identifier les travaux prioritaires.

FAQ

  • Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Montreuil ?
  • Oui, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique).
  • Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
  • 10 ans pour un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021. Les DPE antérieurs au 1er juillet 2021 sont périmés.
  • Que se passe-t-il si le DPE est classé G ?
  • Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en métropole. En vente, l'étiquette G peut freiner les acheteurs mais n'interdit pas la vente.
  • Puis-je vendre un appartement classé F ?
  • Oui, la vente est possible. Mais à partir de 2028, il ne pourra plus être loué.
  • Le DPE est-il le même pour un appartement et une maison ?
  • Les principes sont identiques, mais les spécificités de l'appartement (parties communes, chauffage collectif) sont prises en compte.
  • Comment savoir si mon DPE est encore valable ?
  • Vérifiez la date de réalisation. S'il date d'après le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans.
  • Puis-je faire un DPE moi-même ?
  • Non, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Le DPE influence-t-il le prix de vente ?
  • Oui, un logement bien classé (A, B, C) se vend généralement plus cher et plus vite qu'un logement classé F ou G.
Questions fréquentes sur le DPE à Montreuil
QuestionRéponse
DPE obligatoire pour vendre un appartement à Montreuil ?Oui, sauf exceptions.
Validité du DPE ?10 ans (depuis juillet 2021).
DPE classé G : vente possible ?Oui, mais location interdite depuis 2025.
DPE classé F : vente possible ?Oui, location interdite à partir de 2028.
Puis-je faire mon DPE moi-même ?Non, un diagnostiqueur certifié est obligatoire.
Le DPE influence-t-il le prix ?Oui, les classes A-B-C sont valorisantes.
Salon au mur vert

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Montreuil

Prix des ventes immobilières à Montreuil (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements6 383 €/m²médiane sur 4 950 ventes
  • Maisons6 667 €/m²médiane sur 1 036 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
  • A0,5 % (176)
  • B4,1 % (1 487)
  • C40,7 % (14 611)
  • D29,1 % (10 441)
  • E14,5 % (5 218)
  • F6,5 % (2 335)
  • G4,5 % (1 611)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Montreuil
  • Appartements : 83 %
  • Maisons : 15 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Bon à savoir

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Montreuil ?

Oui, le DPE est obligatoire pour la vente d'un appartement à Montreuil, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique classé ou inscrit).

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que se passe-t-il si mon DPE est classé G ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en métropole (il est non décent). En vente, l'étiquette G n'interdit pas la transaction mais peut réduire l'attractivité.

Puis-je vendre un appartement classé F ?

Oui, la vente est possible. Toutefois, à partir du 1er janvier 2028, ce logement ne pourra plus être loué.

Le DPE est-il le même pour un appartement et une maison ?

Les principes sont identiques, mais le diagnostiqueur tient compte des spécificités de l'appartement : parties communes, chauffage collectif, isolation partagée.

Comment savoir si mon DPE est encore valable ?

Vérifiez la date de réalisation. S'il date d'après le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans. S'il est antérieur, il est probablement périmé.

Puis-je faire un DPE moi-même ?

Non, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Aucune auto-évaluation n'est acceptée.

Le DPE influence-t-il le prix de vente ?

Oui, un logement classé A, B ou C se vend généralement plus cher et plus rapidement qu'un logement classé F ou G. L'étiquette DPE est un argument de vente ou de négociation.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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