Immeuble en briques avec balcons

Courbevoie

Vendre un immeuble entier à Courbevoie : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Courbevoie, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si le bien est classé E, F ou G en monopropriété, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis de…

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Vous vendez un immeuble entier à Courbevoie, dont vous êtes l’unique propriétaire ? La remise d’un dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire. Son contenu varie selon la date de construction, la localisation et les équipements. Voici ce que vous devez prévoir, avec un éclairage sur les spécificités de Courbevoie.

Le DPE et l’audit énergétique : deux diagnostics clés pour votre immeuble

Chaque logement de l’immeuble doit avoir son propre DPE, réalisé selon la méthode 3CL. À Courbevoie, 25 142 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 13 % sont classés F ou G et 21 % en E. Si l’immeuble est en monopropriété et classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire. Il l’est depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. L’audit propose un scénario de rénovation performante pour l’ensemble du bâtiment. Le chauffage le plus fréquent à Courbevoie est l’électricité (38 % des DPE), et 26 % des résidences principales sont chauffées tout électrique (INSEE). Ces données peuvent orienter les recommandations de l’audit.

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Amiante : DTA et DAPP, deux obligations distinctes

Si le permis de construire de votre immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce document liste les matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative (même s’il s’agit du même propriétaire pour tout l’immeuble) doit avoir un dossier amiante parties privatives (DAPP), à tenir à disposition des occupants. À Courbevoie, 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui rend le repérage amiante très fréquent. Ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Diagnostics amiante selon le type de bien
TypeObligationCondition
DTA parties communesObligatoire pour le vendeurPermis de construire antérieur au 1er juillet 1997
DAPP parties privativesObligatoire pour le propriétaire (indépendamment de la vente)Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997

État des risques : un document à actualiser

L’état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Courbevoie, les risques recensés sont : cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3). Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations deviennent inexactes avant la signature. Il est annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Risques recensés à Courbevoie (Géorisques)
RisqueConcerné ?
Cavités souterrainesOui
InondationOui (5 arrêtés CatNat, dernier le 15/02/2018)
Risque minierOui
Mouvements de terrainOui
Transport de matières dangereusesOui

Plomb, électricité, gaz : des diagnostics selon l’âge et les installations

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Courbevoie, 18 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc potentiellement concernées. Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Ces diagnostics sont à prévoir pour chaque logement. Le vendeur doit fournir l’ensemble des rapports dans le DDT.

Salon aux tons clairs

Repères officiels — Courbevoie

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
  • Avant 19194,2 % (1 651)
  • 1919-194513,6 % (5 389)
  • 1946-197018,5 % (7 290)
  • 1971-199032,3 % (12 773)
  • 1991-200527,1 % (10 715)
  • 2006-20184,3 % (1 685)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 053copropriétés immatriculées
  • 41 045lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Courbevoie ?

Le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G en monopropriété, le DTA et le DAPP si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, l’état des risques si le bien est en zone à risques, le CREP si construit avant 1949, et les diagnostics électricité/gaz si les installations ont plus de 15 ans.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé E à Courbevoie ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine. À Courbevoie, 21 % des DPE sont classés E (ADEME).

Que faire si mon immeuble à Courbevoie a été construit avant 1997 ?

Vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Ces documents sont obligatoires même si vous ne vendez pas.

L’état des risques est-il toujours obligatoire à Courbevoie ?

Il est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Courbevoie est concernée par plusieurs risques (cavités, inondation, minier, etc.). Vérifiez l’adresse exacte via Géorisques.

Puis-je vendre un immeuble sans DPE à Courbevoie ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. À Courbevoie, 25 142 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021.

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics ?

Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements sont analysés en laboratoire). Ces délais sont indicatifs.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics de mon immeuble à Courbevoie ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h, hors jours fériés). Le chiffrage dépend du nombre de logements et des diagnostics nécessaires.

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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