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Plomb (CREP) · Courbevoie

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Courbevoie

Le CREP est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949 à Courbevoie. À Courbevoie, 18 % des résidences principales (INSEE, recensement 2021) datent d'avant 1946, soit un parc ancien concerné. La validité du rapport varie selon les seuils de concentration en…

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Vous vendez ou louez un appartement ancien à Courbevoie ? Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un document obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Avec 18 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), la commune compte un parc immobilier ancien non négligeable. Voici ce que vous devez savoir.

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Quand le CREP est-il obligatoire à Courbevoie ?

Le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire dans deux cas :

  • Vente : pour tout logement (appartement ou maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
  • Location : pour tout logement mis en location construit avant cette même date.

À Courbevoie, 97 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Les copropriétés sont nombreuses (1 053 copropriétés immatriculées, 41 045 lots d'habitation). Si vous vendez un lot dans une copropriété ancienne, vous devez fournir le CREP de votre lot. Pour les parties communes, le syndic peut être sollicité pour vous transmettre une copie du CREP déjà réalisé.

Le diagnostic porte sur les revêtements (peintures, papiers peints, enduits) des murs, plafonds, sols, portes et fenêtres. Les canalisations intérieures en plomb ne sont pas concernées par le CREP (elles relèvent du DPE).

Obligation du CREP selon le type de transaction
TransactionBien concernéDate limite de construction
VenteLogement (appartement, maison)Avant le 1er janvier 1949
LocationLogement (appartement, maison)Avant le 1er janvier 1949
Parties communes (copropriété)Travaux altérant fortement les revêtementsAvant le 1er janvier 1949
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Validité du CREP : ce qui change selon les résultats

La durée de validité du CREP dépend de la concentration en plomb mesurée :

  • Si le plomb dépasse 1 mg/cm² : le rapport est valable 1 an pour la vente, 6 ans pour la location.
  • Si le plomb est inférieur ou égal à 1 mg/cm² ou absent : la validité est illimitée, quel que soit le type de transaction.

Concrètement, si vous vendez un appartement à Courbevoie et que le CREP révèle un dépassement du seuil, vous devrez refaire le diagnostic si la vente n'a pas abouti dans l'année. En location, le même rapport est utilisable pendant 6 ans.

À Courbevoie, les logements anciens (avant 1946) sont majoritairement situés dans le centre-ville et les quartiers proches de la gare. Les peintures au plomb se trouvent souvent dans les parties communes (cages d'escalier, couloirs) et dans les pièces d'eau des logements rénovés partiellement.

Validité du CREP selon le seuil de plomb
SituationVenteLocation
Plomb > 1 mg/cm²1 an6 ans
Plomb ≤ 1 mg/cm² ou absenceIllimitéeIllimitée

Ce que les données de Courbevoie changent concrètement

Les chiffres de l'INSEE et de l'ADEME donnent un éclairage local utile :

  • 18 % des résidences principales (INSEE, recensement 2021) ont été achevées avant 1946. Cela représente environ 7 100 logements potentiellement concernés par l'obligation de CREP.
  • 69 % des logements (INSEE, recensement 2021) datent d'avant 1991, ce qui inclut la période 1946-1990 où le plomb était encore utilisé dans certaines peintures (interdiction en 1948, mais stocks écoulés jusqu'aux années 1950).
  • 57 % des ménages sont locataires, dont 7 937 logements HLM. En cas de location, le CREP doit être remis au locataire avant la signature du bail. Le nombre élevé de locataires multiplie les situations où le diagnostic est requis.
  • 83 % des logements (INSEE, recensement 2021) sont chauffés par une installation centrale collective. Les canalisations de chauffage ne sont pas concernées par le CREP, mais les peintures des radiateurs oui.
  • 13 % des DPE (ADEME, base des DPE des logements existants depuis juillet 2021) sont classés F ou G. Ces logements énergivores sont souvent anciens et donc susceptibles de contenir du plomb.
  • Risques naturels : Courbevoie est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ces risques n'ont pas d'impact direct sur le CREP, mais ils sont à mentionner dans l'état des risques.

En pratique, un propriétaire à Courbevoie doit vérifier la date de construction de son bien avant de mettre en vente ou en location. Si le bien date d'avant 1949, le CREP est obligatoire.

  • 7 100 logements potentiellement concernés (18 % des résidences principales)
  • 57 % de locataires, ce qui augmente le nombre de diagnostics locatifs
  • 13 % de logements classés F ou G, souvent anciens et avec plomb

Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Courbevoie. La visite dure entre 30 minutes et 1 heure, selon la surface du logement.

Étapes :
1. Le diagnostiqueur inspecte tous les revêtements intérieurs (murs, plafonds, sols, huisseries).
2. Il utilise un analyseur à fluorescence X (XRF) pour mesurer la concentration en plomb.
3. Il repère les unités de diagnostic (UD) et note les résultats.
4. Il rédige le rapport sur place ou le transmet sous 24 à 48 heures.

Documents à fournir :
- Titre de propriété ou acte de vente (pour connaître l'année de construction).
- Plan du logement (si disponible).
- En copropriété, le règlement de copropriété peut aider à identifier les parties communes.

Suites possibles :
- Si le plomb est détecté à plus de 1 mg/cm² : travaux de sécurisation (encapsulage, remplacement des revêtements).
- Si le plomb est présent mais inférieur au seuil : pas d'obligation de travaux, mais une information à conserver.
- En location, le locataire doit être informé des résultats par une annexe au bail.

  • Prévoir 30 à 60 minutes de visite
  • Appareil XRF pour mesurer la concentration
  • Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures

Questions fréquentes sur le CREP à Courbevoie

Repères officiels — Courbevoie

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
  • Avant 19194,2 % (1 651)
  • 1919-194513,6 % (5 389)
  • 1946-197018,5 % (7 290)
  • 1971-199032,3 % (12 773)
  • 1991-200527,1 % (10 715)
  • 2006-20184,3 % (1 685)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Courbevoie comparé au département et à la France
IndicateurCourbevoieHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %88 %44 %
Maisons3 %11 %55 %
Résidences principales82 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %4 %10 %
Logements vacants9 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)42 %43 %58 %
Locataires56 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194618 %19 %21 %
Achevées avant 197136 %48 %42 %
Achevées avant 199169 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

6 monument(s) historique(s) protégé(s), dont Ancien hôtel de Guines. Les monuments historiques classés ou inscrits sont exemptés de DPE dans certains cas.

Source : Ministère de la Culture, base Mérimée

Période de construction des logements diagnostiqués à Courbevoie
  • avant 194826,6 % (6 700)
  • 1948-197423,6 % (5 928)
  • 1989-200022,2 % (5 576)
  • 1983-19889,4 % (2 372)
  • 2001-20056,2 % (1 547)
  • 1978-19824,3 % (1 075)
  • 1975-19773,0 % (761)
  • 2006-20122,4 % (600)
  • 2013-20211,6 % (404)
  • après 20210,7 % (179)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Bon à savoir

Le CREP est-il obligatoire pour une maison à Courbevoie ?

Oui, si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949. À Courbevoie, seuls 3 % des logements sont des maisons, mais elles sont concernées au même titre que les appartements.

Que faire si le CREP révèle du plomb dans mon appartement à Courbevoie ?

Vous devez informer l'acquéreur ou le locataire. Si la concentration dépasse 1 mg/cm², des travaux de sécurisation sont recommandés (encapsulage, remplacement des peintures). Le rapport reste valable 1 an en vente, 6 ans en location.

Qui paie le CREP à Courbevoie ?

Le vendeur ou le bailleur prend en charge le coût du diagnostic. C'est une dépense obligatoire avant la mise en vente ou en location.

Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes d'une copropriété à Courbevoie ?

Il n'est pas systématiquement obligatoire, mais si des travaux altérant fortement les revêtements sont prévus dans les parties communes, un CREP doit être réalisé. Le vendeur ou le bailleur peut demander une copie du CREP des parties communes au syndic.

Quelle est la différence entre le CREP et le constat amiante ?

Le CREP concerne le plomb, l'amiante concerne les matériaux contenant de l'amiante. Les deux diagnostics sont obligatoires pour les logements construits avant des dates différentes : avant 1949 pour le plomb, avant juillet 1997 pour l'amiante.

Puis-je vendre un appartement à Courbevoie sans CREP ?

Non, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. L'absence de CREP peut entraîner une nullité de la vente ou une réduction du prix.

Comment savoir si mon logement à Courbevoie est concerné par le CREP ?

Vérifiez la date de construction sur votre titre de propriété ou auprès de la mairie. Si le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949, le CREP est obligatoire.

Le CREP est-il valable pour une location meublée à Courbevoie ?

Oui, la location meublée est soumise aux mêmes règles que la location vide. Le CREP doit être fourni au locataire avant la signature du bail.

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