Vous vendez un bien immobilier à Courbevoie ? L’état relatif à la présence de termites fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l’acheteur. Le département des Hauts-de-Seine est classé par arrêté préfectoral comme une zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. Cela signifie que toute vente d’une maison individuelle ou d’un lot de copropriété doit être accompagnée de ce document, quel que soit l’âge du bâtiment. Voici ce que vous devez savoir, les spécificités de Courbevoie et comment se déroule la visite.

Pourquoi l'état termites est-il obligatoire à Courbevoie ?
L’obligation de réaliser un diagnostic termites repose sur l’arrêté préfectoral qui classe le département des Hauts-de-Seine en zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. Cette cartographie, établie par le Cerema, est la référence pour déterminer si un bien est concerné. À Courbevoie, comme dans tout le département, vous devez donc fournir cet état lors de la vente d’une maison ou d’un lot de copropriété. Aucune exception selon l’âge du bâtiment : même un logement récent peut être situé dans une zone à risque.
Tableau : Vente vs location
| Situation | Diagnostic termites obligatoire ? |
|-----------|----------------------------------|
| Vente d'une maison individuelle | Oui |
| Vente d'un lot de copropriété | Oui (parties privatives) |
| Location (bail d'habitation) | Non (sauf si le logement est dans une zone classée, mais pas exigé par la loi pour les baux) |
Tableau : Types de biens concernés
| Type de bien | Diagnostic termites requis ? |
|--------------|------------------------------|
| Maison individuelle | Oui |
| Appartement en copropriété | Oui (lot privatif) |
| Local commercial | Non (sauf si le contrat de vente le prévoit) |
| Terrain nu | Non |
- Hauts-de-Seine classé en zone termites par arrêté préfectoral.
- Obligation pour toute vente d'un bien immobilier bâti (maison ou lot de copropriété).
- Le diagnostic n'est pas exigé pour les locations sauf cas particuliers (arrêté local).
Ce que les données de Courbevoie changent concrètement
Courbevoie compte 48 340 logements, dont 97 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Avec 1 053 copropriétés immatriculées, la majorité des ventes concerne des lots de copropriété. Le diagnostic termites porte alors sur les parties privatives : murs, planchers, charpente, boiseries. Les parties communes (caves, toiture) ne sont pas inspectées, sauf si le vendeur est le syndicat des copropriétaires.
Environ 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces bâtiments anciens, souvent avec des structures en bois ou des planchers sur cave, sont plus sensibles aux termites. Mais le risque concerne aussi les constructions plus récentes : le bois utilisé dans les ossatures modernes peut être attaqué.
Le chauffage central collectif équipe 83 % des logements (INSEE, recensement 2021). Les canalisations enterrées ou les gaines techniques peuvent constituer des voies de passage pour les termites, ce qui justifie une inspection minutieuse des zones de passage des réseaux.
Les risques naturels recensés à Courbevoie incluent les cavités souterraines et les mouvements de terrain (Géorisques). Ces phénomènes peuvent fragiliser les fondations et faciliter l’infiltration des termites. Le diagnostic termites ne remplace pas un diagnostic structure, mais il doit être attentif aux zones de fissures ou d’affaissement.
Enfin, 26 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021). Les termites ne sont pas attirés par l’électricité, mais les câbles et gaines peuvent être endommagés si les insectes rongent les isolants. Le diagnostiqueur vérifie donc les passages de câbles apparents.
- 97 % d'appartements : diagnostic essentiellement sur lots de copropriété.
- 18 % de logements d'avant 1946 : vigilance accrue sur les structures bois anciennes.
- Risques de cavités souterraines et mouvements de terrain : zones à surveiller.
Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?
Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace à votre domicile à Courbevoie. La visite dure en général de 30 minutes à 1 heure selon la surface et l’accessibilité des combles et des caves. Il inspecte :
- Les murs et cloisons (recherche de galeries, de trous d’envol, de déjections).
- Les planchers et plafonds (affaissements, bois sonnant creux).
- La charpente et la toiture (si accessible).
- Les boiseries (portes, fenêtres, lambris).
- Les zones humides (salle de bain, cuisine, sous-sol).
Il utilise un outil de percussion (marteau) et un détecteur d’humidité. Aucun prélèvement n’est nécessaire sauf en cas de doute (analyse en laboratoire, ce qui allonge le délai de remise du rapport).
Documents à préparer :
- Plan du logement (facultatif mais utile).
- Autorisation d’accès aux parties communes (si copropriété).
- Carnet d’entretien du bois (traitements antérieurs).
Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Si des analyses sont nécessaires, comptez quelques jours supplémentaires.
- Inspection visuelle et percussion de toutes les parties en bois.
- Utilisation d'un détecteur d'humidité.
- Remise du rapport par e-mail sous 24 à 48 h (indicatif).
Suites possibles après le diagnostic
Si le rapport révèle la présence de termites, vous devez le mentionner dans l’acte de vente. L’acheteur est informé du risque. Vous n’êtes pas obligé de traiter avant la vente, mais vous pouvez le faire pour rassurer l’acquéreur ou pour éviter une négociation à la baisse.
En l’absence de termites, le rapport mentionne « aucun indice d’infestation ». Il est valable 6 mois. Si la vente n’est pas signée dans ce délai, un nouveau diagnostic sera nécessaire.
Cas particuliers :
- Copropriété : le diagnostic porte sur le lot privatif. Si des termites sont détectés dans les parties communes, le syndic doit faire réaliser un diagnostic pour l’ensemble de l’immeuble.
- Bâtiment classé Monument historique (6 à Courbevoie, dont l’Ancien hôtel de Guines) : le diagnostic reste obligatoire, mais les traitements doivent respecter les contraintes architecturales.
- Présence de termites : mention dans l'acte de vente.
- Absence : rapport valable 6 mois.
- Copropriété : diagnostic limité aux parties privatives.
FAQ
1. L'état termites est-il obligatoire pour une location à Courbevoie ?
Non, la loi ne l'exige pas pour les baux d'habitation. Seule la vente est concernée dans les zones classées.
2. Que se passe-t-il si je vends sans ce diagnostic ?
Le vendeur risque une action en réduction du prix ou en nullité de la vente si l'acquéreur découvre des termites après la signature.
3. Combien de temps est valable le diagnostic termites ?
6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
4. Mon appartement est au 5e étage, suis-je concerné ?
Oui, car les termites peuvent remonter par les canalisations, les gaines ou les fissures. L'inspection porte sur les parties privatives.
5. Dois-je vider mes placards avant la visite ?
Il est conseillé de libérer l'accès aux plinthes, aux murs et aux zones de stockage au sol pour faciliter l'inspection.
6. Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?
Non, ce sont deux diagnostics distincts. La mérule est un champignon lignivore, les termites sont des insectes. Chacun a ses propres obligations réglementaires.
7. Puis-je faire traiter moi-même si des termites sont détectés ?
Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel certifié pour un traitement adapté et durable. Un traitement amateur peut aggraver la situation.
8. Comment commander ce diagnostic à Courbevoie ?
Vous pouvez demander un devis en ligne ou appeler le 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h).
- Obligation : vente uniquement, pas location.
- Validité : 6 mois.
- Appartement : oui, même en étage élevé.
- Préparation : libérer l'accès aux zones à inspecter.
Repères officiels — Courbevoie
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Courbevoie
- Code INSEE
- 92026
- Code postal
- 92400
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Arrondissement
- Nanterre
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 82 902 habitants
- Superficie
- 4,2 km²
- Densité
- 19 739 hab./km²
- Logements
- 48 340, dont 39 686 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 2,8 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- Courbevoie (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Courbevoie sur Google Maps
Bon à savoir
L'état termites est-il obligatoire pour une location à Courbevoie ?
Non, la loi ne l'exige pas pour les baux d'habitation. Seule la vente est concernée dans les zones classées.
Que se passe-t-il si je vends sans ce diagnostic ?
Le vendeur risque une action en réduction du prix ou en nullité de la vente si l'acquéreur découvre des termites après la signature.
Combien de temps est valable le diagnostic termites ?
6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
Mon appartement est au 5e étage, suis-je concerné ?
Oui, car les termites peuvent remonter par les canalisations, les gaines ou les fissures. L'inspection porte sur les parties privatives.
Dois-je vider mes placards avant la visite ?
Il est conseillé de libérer l'accès aux plinthes, aux murs et aux zones de stockage au sol pour faciliter l'inspection.
Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?
Non, ce sont deux diagnostics distincts. La mérule est un champignon lignivore, les termites sont des insectes. Chacun a ses propres obligations réglementaires.
Puis-je faire traiter moi-même si des termites sont détectés ?
Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel certifié pour un traitement adapté et durable. Un traitement amateur peut aggraver la situation.
Comment commander ce diagnostic à Courbevoie ?
Vous pouvez demander un devis en ligne ou appeler le 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h).
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
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06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)
