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Courbevoie

Bien reçu en succession à Courbevoie : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Courvoie, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du bien, de ses installations et de sa localisation. À la vente, l'audit énergétique est obligatoire pour une maison classée E, F ou G. À la location, le DPE…

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Vous venez d'hériter d'un appartement ou d'une maison à Courbevoie et vous souhaitez le vendre ou le mettre en location ? La loi impose de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Son contenu varie selon l'âge du bien, son type, ses installations et sa localisation. À Courbevoie, avec 97 % d'appartements et 57 % de locataires (INSEE, recensement 2021), les diagnostics les plus courants sont le DPE, l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz, l'état des risques et la loi Carrez. Pour une maison classée E, F ou G, un audit énergétique est aussi obligatoire à la vente. Ce guide vous aide à y voir clair.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Courbevoie ?

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics généralement requis :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) – valable 10 ans (depuis le 1er juillet 2021).
  • Audit énergétique réglementaire – obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G (depuis le 1er avril 2023) ; pour la classe E, l'obligation s'applique depuis le 1er janvier 2025. Ne concerne pas les appartements en copropriété.
  • État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante – obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) – obligatoire pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • État des risques naturels, miniers et technologiques – obligatoire pour toute vente.
  • État des installations intérieures de gaz – obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • État des installations intérieures d'électricité – obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic termites – obligatoire dans les zones à risque (vérifiez auprès de votre commune).
  • Loi Carrez – obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (surface privative).
Récapitulatif des diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Courbevoie
DiagnosticConditionValidité
DPEToujours obligatoire10 ans
Audit énergétiqueMaison individuelle ou immeuble monopropriété classé F ou G (depuis le 1er avril 2023) ; classe E depuis le 1er janvier 20255 ans
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimité (si absence) ou 3 ans (si présence)
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an (si présence de plomb) ou illimité (si absence)
État des risquesToujours obligatoire6 mois
GazInstallation de plus de 15 ans1 an
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans1 an
TermitesZone à risque (à vérifier)6 mois
Loi CarrezVente d'un lot de copropriétéIllimité (sauf si modification de la surface)
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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Courbevoie ?

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :

  • DPE – valable 10 ans.
  • État des risques – valable 6 mois.
  • CREP – obligatoire pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • État des installations de gaz – obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • État des installations d'électricité – obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic amiante – obligatoire, mais n'a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.
Récapitulatif des diagnostics obligatoires pour louer un bien hérité à Courbevoie
DiagnosticConditionValidité
DPEToujours obligatoire10 ans
État des risquesToujours obligatoire6 mois
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an (si présence de plomb) ou illimité (si absence)
GazInstallation de plus de 15 ans1 an
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans1 an
Amiante (non annexé au bail)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Illimité (si absence) ou 3 ans (si présence)

Ce que les données de Courbevoie changent concrètement

Courbevoie compte 48 340 logements, dont 97 % d'appartements (INSEE, recensement 2021). Parmi les résidences principales, 18 % ont été achevées avant 1946 – soit potentiellement avant le 1er janvier 1949 – et 69 % avant 1991 – donc avant le 1er juillet 1997. Cela signifie qu'une majorité des biens hérités à Courbevoie sont concernés par le diagnostic amiante et une part significative par le CREP (plomb).

  • Amiante : 69 % des logements datent d'avant 1991, donc d'avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante sera obligatoire pour la vente de ces biens.
  • Plomb : 18 % des logements datent d'avant 1946, donc d'avant le 1er janvier 1949. Le CREP sera obligatoire pour la vente ou la location de ces biens.
  • DPE : sur 25 142 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 13 % sont classés F ou G et 21 % sont classés E. Si vous vendez une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire.
  • Chauffage : 83 % des logements sont chauffés par une installation centrale (collective ou individuelle). Le diagnostic gaz ou électricité sera nécessaire si l'installation a plus de 15 ans.
  • Risques : 5 risques sont recensés à Courbevoie (cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses). L'état des risques est donc obligatoire pour toute vente ou location.

Qui fournit le dossier et à quel moment ?

C'est le vendeur (propriétaire héritier) qui doit fournir le DDT à l'acquéreur, au plus tard à la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. En location, le bailleur doit annexer les diagnostics au bail. Le moment idéal pour commander les diagnostics est dès que le bien est mis en vente ou en location, afin d'éviter tout retard.

  • Commander les diagnostics dès la mise en vente ou en location.
  • Prévoir un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, et 24 à 48 heures pour la remise des rapports (sauf analyses en laboratoire).
  • Conserver les rapports : ils sont valables plusieurs années selon le diagnostic.
Quand commander chaque diagnostic ?
DiagnosticMoment recommandé
DPEDès la mise en vente ou en location
Audit énergétiqueAvant la mise en vente d'une maison classée E, F ou G
AmianteAvant la mise en vente (si permis avant 1997)
CREPAvant la mise en vente ou en location (si logement avant 1949)
État des risquesAu moment de la mise en vente ou en location (valable 6 mois)
Gaz / ÉlectricitéSi installation de plus de 15 ans, avant la mise en vente ou en location
TermitesSi zone à risque, avant la mise en vente
Loi CarrezAvant la signature de la promesse de vente

Erreurs fréquentes à éviter

Hériter d'un bien à Courbevoie, c'est aussi éviter certaines erreurs qui pourraient bloquer la vente ou la location.

  • Oublier l'audit énergétique pour une maison classée E, F ou G : il est obligatoire à la vente.
  • Ne pas vérifier la date du permis de construire : un bien d'avant juillet 1997 nécessite un diagnostic amiante.
  • Confondre les validités : un DPE de plus de 10 ans (réalisé avant juillet 2021) n'est plus valable.
  • Attendre le dernier moment : les diagnostics doivent être prêts avant la signature de la promesse ou du bail.
Erreurs courantes et solutions
ErreurConséquenceSolution
Absence d'audit énergétique pour une maison classée E, F ou GVente impossibleFaire réaliser l'audit avant la mise en vente
DPE périméVente ou location impossibleCommander un nouveau DPE
Amiante non réaliséNullité de la vente possibleRéaliser le diagnostic si permis avant 1997
CREP non réalisé pour un logement d'avant 1949Nullité de la vente ou du bail possibleRéaliser le CREP avant la signature

Comment Diagnostic Persan vous accompagne

Diagnostic Persan organise la prestation de diagnostic immobilier pour votre bien hérité à Courbevoie. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Vous restez notre interlocuteur unique. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

  • Devis gratuit et sans engagement.
  • Diagnostiqueur partenaire certifié et assuré.
  • Accompagnement de A à Z : de la commande à la remise des rapports.
  • Zone d'intervention : Courbevoie, Val-d'Oise (95), Oise (60) et communes limitrophes.
Récapitulatif des diagnostics pour un bien hérité à Courbevoie
DiagnosticVenteLocationCondition
DPEOuiOuiToujours
Audit énergétiqueOui (maison classée F ou G depuis le 1er avril 2023 ; classe E depuis le 1er janvier 2025)NonMaison individuelle ou immeuble monopropriété
AmianteOuiOui (non annexé au bail)Permis avant juillet 1997
CREPOuiOuiLogement avant 1949
État des risquesOuiOuiToujours
GazOuiOuiInstallation de plus de 15 ans
ÉlectricitéOuiOuiInstallation de plus de 15 ans
TermitesOui (zone à risque)NonZone à risque
Loi CarrezOui (copropriété)NonVente d'un lot de copropriété
Pièce de vie moderne

Repères officiels — Courbevoie

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
  • Avant 19194,2 % (1 651)
  • 1919-194513,6 % (5 389)
  • 1946-197018,5 % (7 290)
  • 1971-199032,3 % (12 773)
  • 1991-200527,1 % (10 715)
  • 2006-20184,3 % (1 685)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Courbevoie impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante69 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 25 142 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique3 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 053 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)56 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien hérité à Courbevoie ?

Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Courbevoie dépendent de l'âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Ils incluent généralement le DPE, l'état des risques, le CREP (si logement avant 1949), l'amiante (si permis avant juillet 1997), les états des installations de gaz et d'électricité (si plus de 15 ans), le diagnostic termites (si zone à risque) et la loi Carrez (si copropriété). Pour une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique est aussi obligatoire.

Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Courbevoie ?

En location, le dossier de diagnostic technique annexé au bail comprend le DPE, l'état des risques, le CREP (si logement avant 1949), les états des installations de gaz et d'électricité (si plus de 15 ans). Le diagnostic amiante est obligatoire mais n'est pas annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Courbevoie ?

Non, l'audit énergétique réglementaire n'est obligatoire que pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

Quelle est la validité du DPE pour un bien hérité à Courbevoie ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans pour la vente ou la location. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.

À quel moment commander les diagnostics pour un bien hérité à Courbevoie ?

Il est recommandé de commander les diagnostics dès la mise en vente ou en location du bien. Prévoir un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, et 24 à 48 heures pour la remise des rapports (sauf analyses en laboratoire).

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

C'est le vendeur (propriétaire héritier) qui supporte le coût des diagnostics en cas de vente. En location, c'est le bailleur (propriétaire héritier) qui les prend en charge.

Que faire si le bien hérité à Courbevoie est classé F ou G au DPE ?

Si le bien est une maison individuelle (ou un immeuble monopropriété) classée F ou G, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente. Pour un appartement, l'audit n'est pas obligatoire, mais le DPE doit être fourni. Dans tous les cas, le classement énergétique peut influencer le prix de vente ou le loyer.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d'un bien hérité à Courbevoie ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-persan.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

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Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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