Immeuble en briques avec balcons

Amiante · Courbevoie

Avant une démolition à Courbevoie : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Courbevoie dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est également requis. Ces…

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Vous préparez une démolition à Courbevoie ? Que vous soyez propriétaire d’un immeuble ancien, syndic de copropriété ou promoteur, deux diagnostics sont à prévoir en amont du chantier. Le repérage de l’amiante concerne tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) s’impose dès que la surface de plancher dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. À Courbevoie, où 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des immeubles est potentiellement concernée.

Quels diagnostics avant une démolition à Courbevoie ?

Deux diagnostics sont à distinguer :

Repérage amiante
Avant toute démolition d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un repérage de l’amiante. Ce diagnostic porte sur plusieurs éléments : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements.

Diagnostic PEMD
Pour une démolition ou une rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est obligatoire. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis.

Les deux diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

Comparatif des diagnostics obligatoires avant démolition
DiagnosticCondition déclencheurÉléments examinésQuand le réaliser ?
Repérage amiantePermis de construire délivré avant le 1er juillet 1997Toiture, façades, parois intérieures, plafonds, revêtements, canalisations, équipementsAvant la démolition, sans délai réglementaire précis
Diagnostic PEMDSurface > 1 000 m² ou bâtiment à substances dangereusesProduits, équipements, matériaux, déchets présents dans le bâtimentAvant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis
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Ce que les données de Courbevoie changent pour votre chantier

Courbevoie compte 48 340 logements, dont 97 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Parmi les résidences principales, 69 % ont été achevées avant 1991, et 18 % avant 1946. Cela signifie qu’une large part des immeubles est antérieure à 1997, donc soumise au repérage amiante obligatoire.

La ville compte 1 053 copropriétés immatriculées, représentant 41 045 lots d’habitation (ANAH). Si vous êtes syndic ou copropriétaire, sachez que la démolition d’un immeuble en copropriété nécessite une coordination : les diagnostics sont à la charge du maître d’ouvrage (souvent le syndicat).

Le chauffage central collectif concerne 83 % des logements (INSEE, recensement 2021). Dans le cadre d’un diagnostic PEMD, les canalisations, chaudières et réseaux de distribution devront être examinés.

Courbevoie est classée en zone sismique 1 (risque très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Six monuments historiques sont protégés sur la commune. Si votre immeuble est situé à proximité, des contraintes supplémentaires peuvent s’appliquer (consultation de l’architecte des Bâtiments de France).

Les étapes concrètes avant la démolition

Voici la marche à suivre pour un chantier de démolition à Courbevoie :

  1. Vérifiez la date du permis de construire de l’immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
  2. Mesurez la surface de plancher cumulée du bâtiment. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est requis.
  3. Commandez les diagnostics auprès d’un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Persan vous propose un devis gratuit et sans engagement.
  4. Transmettez les rapports au maître d’œuvre et aux entreprises de travaux avant le début du chantier.

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Questions fréquentes

Salon aux tons clairs

Repères officiels — Courbevoie

Résidences principales de Courbevoie par période d'achèvement
  • Avant 19194,2 % (1 651)
  • 1919-194513,6 % (5 389)
  • 1946-197018,5 % (7 290)
  • 1971-199032,3 % (12 773)
  • 1991-200527,1 % (10 715)
  • 2006-20184,3 % (1 685)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Bon à savoir

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles à Courbevoie ?

Non, uniquement pour ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Courbevoie, 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie que la majorité des immeubles anciens sont concernés.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante recherche spécifiquement la présence d’amiante dans les matériaux de construction. Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) inventorie l’ensemble des substances dangereuses et des déchets présents dans le bâtiment. Le PEMD est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses.

Qui peut réaliser ces diagnostics à Courbevoie ?

Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Persan organise la prestation pour un diagnostiqueur partenaire indépendant qui répond à ces critères.

Quand dois-je commander le diagnostic PEMD ?

Avant de déposer la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis des entreprises de travaux. Il ne peut pas être réalisé après le début du chantier.

Le diagnostic amiante avant démolition est-il le même que le DAPP (Diagnostic Amiante avant Travaux) ?

Non. Le DAPP concerne les travaux de rénovation ou d’entretien, tandis que le repérage amiante avant démolition est spécifique à une destruction complète du bâtiment. Les deux sont obligatoires dans leurs contextes respectifs.

Que se passe-t-il si de l’amiante est détecté lors du repérage ?

Le rapport mentionne la localisation et la nature des matériaux amiantés. L’entreprise de démolition devra alors respecter des procédures spécifiques de retrait et d’élimination, conformément à la réglementation en vigueur.

Puis-je démolir un immeuble sans diagnostic si je suis sûr qu’il n’y a pas d’amiante ?

Non, la loi impose le repérage pour tout immeuble antérieur au 1er juillet 1997, quelle que soit votre conviction. L’absence de diagnostic expose à des risques sanitaires et à des sanctions.

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