Vous vendez un immeuble entier à Aulnay-sous-Bois, en tant que propriétaire unique (monopropriété). Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l'acquéreur est plus complet que pour un simple appartement. Voici les diagnostics obligatoires, ceux qui dépendent de l'âge du bien, et ce que les chiffres de la commune impliquent concrètement pour votre projet.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un immeuble entier
Le vendeur d'un immeuble entier fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation et ses installations. Voici les diagnostics concernés pour une monopropriété à Aulnay-sous-Bois.
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : un par logement, valable 10 ans.
- Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine (depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G).
- État des risques (ERP) : obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques (à Aulnay-sous-Bois : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement, transport de matières dangereuses – Géorisques). Il doit dater de moins de 6 mois.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Aulnay-sous-Bois, 16 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc potentiellement concernées.
- Amiante : obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aulnay, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), donc très majoritairement concernées.
- Gaz et Électricité : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans (gaz) ou de plus de 15 ans (électricité) dans les logements vendus.
| Diagnostic | Condition | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tous les logements | 10 ans |
| Audit énergétique | Monopropriété classée E, F ou G | En fonction de la classe (E depuis 2025) |
| État des risques | Bien situé en zone à risques | Moins de 6 mois |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante (DTA + DAPP) | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimité, avec actualisation |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 6 mois |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
Aulnay-sous-Bois : ce que les données locales changent pour votre dossier
Les statistiques locales permettent d'anticiper les diagnostics nécessaires. À Aulnay-sous-Bois (INSEE, recensement 2021) :
- 55 % des résidences principales sont occupées par des locataires : en cas de vente avec locataires en place, le DPE doit être communiqué au locataire avant la visite, et l'état des risques également.
- 16 % des logements datent d'avant 1946 : le plomb (CREP) sera probablement nécessaire pour ces lots.
- 82 % des logements sont antérieurs à 1991 : l'amiante (DTA et DAPP) concerne la quasi-totalité des immeubles d'avant juillet 1997.
- 11 % des DPE sont classés F ou G, 13 % en E (ADEME) : si votre immeuble est dans ces classes, l'audit énergétique est obligatoire.
- Le chauffage le plus fréquent est le réseau de chauffage urbain (46 % des DPE), suivi du tout électrique (16 %) : cela influence les consommations et donc la classe DPE.
Cas particulier : l'audit énergétique pour un immeuble en monopropriété
Si votre immeuble à Aulnay-sous-Bois est classé E, F ou G au DPE, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, mais bien un immeuble appartenant à un propriétaire unique. L'audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. À Aulnay, avec 24 % de logements en E, F ou G (ADEME), cela peut concerner une part significative des immeubles.
- L'audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
- Il comprend une visite des parties communes et de chaque logement.
- Les scénarios de travaux sont présentés avec des coûts estimés et des économies d'énergie.
Démarches concrètes et devis
Pour vendre votre immeuble à Aulnay-sous-Bois, voici les étapes :
- Faites établir les DPE de chaque logement (un par lot).
- Vérifiez la classe énergétique : si E, F ou G, commandez l'audit énergétique.
- Si le permis de construire date d'avant juillet 1997, constituez le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et le dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement.
- Vérifiez l'âge des installations (gaz, électricité) pour les diagnostics correspondants.
- Commandez l'état des risques (valable 6 mois).
- Rassemblez tous les rapports dans le dossier de diagnostic technique (DDT), à annexer à la promesse de vente.
Obtenez un devis gratuit et sans engagement
Chaque immeuble est unique. Diagnostic Persan vous propose un devis personnalisé après avoir pris en compte le nombre de logements, leur surface, l'âge du bâtiment et les installations. Contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h) ou via notre demande de devis en ligne. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalisera les visites et signera les rapports. Les délais sont indicatifs : rendez-vous en général sous 48 à 72 heures ouvrées, rapports sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyse en laboratoire).

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois
- Avant 19192,6 % (804)
- 1919-194513,5 % (4 121)
- 1946-197036,2 % (11 015)
- 1971-199029,5 % (8 969)
- 1991-20057,2 % (2 187)
- 2006-201811,0 % (3 352)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 396copropriétés immatriculées
- 9 722lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Aulnay-sous-Bois | Seine-Saint-Denis | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 57 % | 75 % | 44 % |
| Maisons | 40 % | 23 % | 55 % |
| Résidences principales | 95 % | 93 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 1 % | 10 % |
| Logements vacants | 4 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 45 % | 38 % | 58 % |
| Locataires | 54 % | 60 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 16 % | 14 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 52 % | 45 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 82 % | 73 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,5 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Bon à savoir
Faut-il un DPE par logement dans un immeuble entier ?
Oui, chaque lot (appartement ou maison) doit avoir son propre DPE. Pour un immeuble entier en monopropriété, on réalise un DPE par logement, même si les parties communes sont partagées.
L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?
Non, pour l'instant. L'obligation concerne les classes F et G depuis 2023, la classe E depuis 2025, et la classe D à partir du 1er janvier 2034.
Qui doit constituer le dossier technique amiante (DTA) ?
Le propriétaire de l'immeuble (ou le syndicat des copropriétaires) doit constituer le DTA pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les parties privatives, c'est le propriétaire de chaque lot qui doit avoir un dossier amiante parties privatives (DAPP).
Mon immeuble à Aulnay-sous-Bois date de 1970 : faut-il un diagnostic plomb ?
Le plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Un immeuble de 1970 n'est donc pas concerné par le CREP, sauf si des travaux ont été réalisés avec des matériaux contenant du plomb (cas rare).
L'état des risques est-il obligatoire à Aulnay-sous-Bois ?
Oui, car la commune est située dans plusieurs zones à risques (retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, etc. – Géorisques). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.
Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics pour un immeuble entier ?
Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
Puis-je vendre un immeuble entier sans faire l'audit énergétique ?
Si l'immeuble est classé E, F ou G au DPE, l'audit énergétique est obligatoire depuis 2025 (E) ou 2023 (F, G). Sans audit, la vente peut être bloquée ou l'acquéreur peut demander des dommages.
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