Grand séjour ouvert

Aulnay-sous-Bois

Bien reçu en succession à Aulnay-sous-Bois : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Aulnay-sous-Bois, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En vente, l’audit énergétique est obligatoire pour une maison classée E, F ou G ; en location…

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Mis à jour le

Vous venez d’hériter d’un bien à Aulnay-sous-Bois et vous souhaitez le vendre ou le louer ? La première étape consiste à rassembler les diagnostics immobiliers obligatoires. Leur liste dépend de l’âge du logement, de son type (maison ou appartement) et de ses équipements. Voici ce que vous devez prévoir, avec un éclairage sur les particularités de la commune.

Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu dépend notamment de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui rend plusieurs diagnostics systématiques.

  • DPE : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021). À Aulnay-sous-Bois, 14 150 DPE ont été enregistrés depuis cette date (ADEME).
  • Audit énergétique : obligatoire pour la vente d’une maison individuelle (ou d’un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G en France métropolitaine. 11 % des logements sont F ou G, 13 % sont E (ADEME).
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 82 % des logements antérieurs à 1991, ce diagnostic concerne la grande majorité des biens.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Aulnay-sous-Bois, 16 % des résidences principales datent d’avant 1946, donc d’avant 1949 (INSEE).
  • Gaz et Électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire dans toute commune. Aulnay-sous-Bois est concernée par le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, les inondations, le risque minier, les mouvements de terrain, le ruissellement et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Zone sismique 1, radon catégorie 1.
  • Termites : à vérifier selon l’arrêté préfectoral en vigueur.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété (surface privative). Aulnay-sous-Bois compte 396 copropriétés immatriculées (ANAH).
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Les diagnostics obligatoires pour louer un bien hérité

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend le DPE, l’état des risques, le CREP pour les logements d’avant 1949, et les états des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n’a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande. À Aulnay-sous-Bois, 55 % des ménages sont locataires (INSEE), ce qui rend ces diagnostics très courants.

  • DPE : obligatoire pour toute location, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire, valable 6 mois.
  • CREP : obligatoire pour les logements construits avant 1949.
  • Gaz et Électricité : obligatoires si installation de plus de 15 ans.
  • Amiante : le bailleur doit le tenir à disposition.
Synthèse des diagnostics pour louer un bien hérité à Aulnay-sous-Bois
DiagnosticConditionValiditéAnnexé au bail ?
DPEToute location10 ansOui
État des risquesToute location6 moisOui
CREPConstruit avant 01/01/19491 an (location)Oui
GazInstallation > 15 ans6 ansOui
ÉlectricitéInstallation > 15 ans6 ansOui
AmiantePermis avant 01/07/1997Illimitée si absenceNon, tenu à disposition

Quand commander les diagnostics et qui les fournit ?

C’est au vendeur ou au bailleur (l’héritier) de constituer le dossier de diagnostic technique avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Le moment idéal est dès que le bien est vacant et accessible. Les diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, assurés en responsabilité civile professionnelle, et indépendants. Diagnostic Persan organise la prestation avec un partenaire certifié : après votre commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

  • Commandez les diagnostics dès que le bien est libre.
  • Prévoyez un créneau pour la visite (comptez 1 à 3 heures selon la taille du bien).
  • Conservez les rapports : ils sont valables pour une durée déterminée (voir tableau).
  • En cas de doute sur l’âge du bien ou les installations, demandez un devis pour une évaluation personnalisée.
Délais indicatifs
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous après commande48 à 72 heures ouvrées
Remise des rapports après visite24 à 48 heures (sauf analyses laboratoire)

Particularités locales à Aulnay-sous-Bois

Aulnay-sous-Bois, commune de la Métropole du Grand Paris, compte 87 599 habitants (INSEE). Son parc de logements est mixte : 59 % d’appartements, 41 % de maisons. Avec 55 % de locataires, la location est une option fréquente pour les héritiers. Le chauffage central collectif concerne 51 % des logements, tandis que 16 % sont chauffés tout à l’électricité. L’énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE est le réseau de chauffage urbain (46 %) (ADEME).

  • Avant 1949 : 16 % des logements → CREP obligatoire en vente et location.
  • Avant 1997 : 82 % des logements → amiante obligatoire.
  • DPE : 11 % F ou G, 13 % E → audit énergétique pour les maisons concernées en vente.
  • Risques naturels et miniers : état des risques à fournir.
  • Zone climatique H1a : prise en compte dans le DPE.

Démarches concrètes avec Diagnostic Persan

Diagnostic Persan vous accompagne de la commande à la remise des rapports. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalise la visite sur place et signe les rapports. Vous restez l’interlocuteur unique. Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, remplissez le formulaire en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Demandez un devis en ligne pour un diagnostic ou un pack complet.
  • Nous vous proposons un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Le diagnostiqueur intervient à Aulnay-sous-Bois et dans les communes desservies.
  • Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Exemples de situations pour un bien hérité
SituationDiagnostics à prévoir
Maison de 1950 classée FDPE, audit énergétique, amiante, CREP, gaz, électricité, ERP, termites (selon arrêté)
Appartement de 1970DPE, amiante, gaz, électricité, ERP, Loi Carrez
Studio de 1930DPE, CREP, amiante, gaz, électricité, ERP, termites
Maison de 2005DPE, ERP, Loi Carrez si copropriété
Résidences d'appartements récentes

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison héritée à Aulnay-sous-Bois ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge et des équipements : DPE, audit énergétique (si maison classée E, F ou G), amiante (permis avant 1997), plomb (avant 1949), gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans), état des risques, termites (selon arrêté préfectoral), Loi Carrez (si copropriété).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité ?

Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire uniquement pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas particulier d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Qui doit fournir les diagnostics en cas de succession ?

C’est à l’héritier vendeur ou bailleur de constituer le dossier de diagnostic technique, avant la signature de la promesse de vente ou du bail.

Quelle est la durée de validité du DPE pour un bien hérité ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature/renouvellement du bail.

Aulnay-sous-Bois est-elle concernée par le risque de termites ?

Le risque termites dépend d’un arrêté préfectoral. Pour savoir si la zone est classée, il faut vérifier à l’adresse exacte. Diagnostic Persan peut vous renseigner lors du devis.

Que faire si le bien hérité a un DPE F ?

Si c’est une maison, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente. Pour une location, le DPE F est délivré mais la performance énergétique peut être un frein. Des travaux de rénovation peuvent être envisagés.

Puis-je louer un bien hérité sans faire de diagnostics ?

Non, le dossier de diagnostic technique doit être annexé au bail. En l’absence de diagnostics, le locataire peut demander des dommages et intérêts ou une réduction de loyer.

Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports après la visite ?

Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (délai allongé).

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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