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État des risques · Aulnay-sous-Bois

État des risques (ERP) à Aulnay-sous-Bois : ce que les données de la commune changent pour votre diagnostic

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone à risques à Aulnay-sous-Bois. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. La commune est concernée par plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondation…

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Vous vendez ou louez un bien à Aulnay-sous-Bois ? L'état des risques (ERP) fait partie des documents obligatoires à fournir dès la première visite. Ce diagnostic liste les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. À Aulnay-sous-Bois, plusieurs risques sont recensés, ce qui rend ce diagnostic quasi systématique. Voici ce que vous devez savoir.

Maison à colombages au toit de tuiles

Qui est concerné par l'état des risques à Aulnay-sous-Bois ?

L'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Aulnay-sous-Bois, plusieurs risques sont recensés par Géorisques (base GASPAR) : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. En pratique, cela signifie que presque tous les biens de la commune sont concernés.

Cas particuliers :
- Si votre bien est situé dans une zone non couverte par un plan de prévention, l'ERP peut ne pas être exigé. Mais vu la diversité des risques à Aulnay-sous-Bois, mieux vaut vérifier votre adresse exacte sur Géorisques.
- Les biens situés en zone de sismicité de niveau 2 à 5 sont concernés. Aulnay-sous-Bois est en zone 1 (très faible), donc ce risque n'est pas à mentionner.
- Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible), donc non concerné.

Tableau récapitulatif : vente et location

| Situation | Vente | Location |
|-----------|-------|----------|
| Bien en zone à risques | ERP obligatoire | ERP obligatoire |
| Bien hors zone à risques | Non exigé | Non exigé |
| Durée de validité | Moins de 6 mois | Moins de 6 mois |
| Remise | Dès la 1ʳᵉ visite | Dès la 1ʳᵉ visite |

Source : Service-Public, état des risques.

  • Retrait-gonflement des argiles
  • Cavités souterraines
  • Inondation
  • Risque minier
  • Mouvements de terrain
  • Ruissellement et coulées de boue
  • Transport de matières dangereuses
Obligation de l'ERP selon le type de transaction et la zone
SituationVenteLocation
Bien en zone à risquesERP obligatoireERP obligatoire
Bien hors zone à risquesNon exigéNon exigé
Durée de validitéMoins de 6 moisMoins de 6 mois
RemiseDès la 1ʳᵉ visiteDès la 1ʳᵉ visite
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Ce que les données d'Aulnay-sous-Bois changent pour votre ERP

Les chiffres locaux permettent de comprendre pourquoi l'état des risques est si fréquent dans la commune.

Ancienneté du bâti : 16 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces logements anciens sont souvent situés dans des zones à risques (cavités souterraines, mouvements de terrain). Les propriétaires de ces biens doivent porter une attention particulière aux arrêtés de catastrophe naturelle.

Logements et locataires : 55 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). En location, l'ERP doit être remis dès la première visite, ce qui concerne un grand nombre de biens.

Risques recensés : 14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris (Géorisques), le dernier pour sécheresse en 2021. Si votre bien a été indemnisé suite à une catastrophe naturelle, ce sinistre doit figurer dans l'ERP.

DPE et énergie : 46 % des logements sont chauffés par un réseau de chauffage urbain (ADEME). Cela n'a pas d'impact direct sur l'ERP, mais montre que les bâtiments sont souvent collectifs (59 % d'appartements), ce qui peut influencer la zone à risques (cavités sous les fondations).

Conseil pratique : Avant de commander votre ERP, vérifiez les arrêtés de catastrophe naturelle qui ont touché votre adresse. Si vous avez été indemnisé, le sinistre doit être mentionné dans le diagnostic.

  • 16 % des logements datent d'avant 1946 – attention aux cavités souterraines
  • 55 % de locataires – l'ERP est obligatoire dès la 1ʳᵉ visite
  • 14 arrêtés CatNat – le dernier en 2021 (sécheresse)
  • 59 % d'appartements – le risque minier peut concerner les fondations des immeubles
Risques recensés à Aulnay-sous-Bois
RisqueDétail
Retrait-gonflement des argilesPrésent
Cavités souterrainesPrésent
InondationPrésent
Risque minierPrésent
Mouvements de terrainPrésent
Ruissellement et coulées de bouePrésent
Transport de matières dangereusesPrésent
SismicitéZone 1 (très faible) – non concerné
RadonCatégorie 1 (faible) – non concerné

Déroulement de l'état des risques à Aulnay-sous-Bois

La réalisation de l'ERP est simple et rapide. Un diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre adresse à Aulnay-sous-Bois.

Étapes :
1. Commande : Vous demandez un devis gratuit en ligne ou par téléphone. Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif).
2. Visite : Le diagnostiqueur inspecte le bien (intérieur et extérieur) pour identifier les zones à risques. Il consulte les documents officiels (arrêtés CatNat, zonages).
3. Rapport : Sous 24 à 48 heures après la visite (indicatif), vous recevez le rapport par e-mail. Il mentionne tous les risques applicables au bien.

Documents utiles à préparer :
- Titre de propriété ou mandat de vente/location
- Arrêtés de catastrophe naturelle reçus (si le bien a été indemnisé)
- Diagnostics précédents (DPE, plomb, etc.) – non obligatoires mais utiles

Ce que contient le rapport :
- Liste des risques naturels, miniers et technologiques (PPRN, PPRT, sismicité, radon, trait de côte, débroussaillement)
- Arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation
- Mention de l'obligation de débroussaillement (depuis 2025)
- Site Géorisques à mentionner dans l'annonce

  • Demandez un devis gratuit en ligne ou au 06 01 14 86 19
  • Le diagnostiqueur se déplace à votre adresse à Aulnay-sous-Bois
  • Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (indicatif)
Documents à fournir pour l'ERP
DocumentUtilité
Titre de propriétéIdentifier le bien et son adresse
Arrêtés CatNatIndiquer les sinistres indemnisés
Diagnostics précédentsRéférence croisée (facultatif)

Que faire après avoir reçu votre ERP ?

Une fois le rapport en main, vous devez l'annexer à la promesse de vente ou au bail. Pour une vente, l'ERP doit dater de moins de 6 mois à la signature de l'acte authentique. Pour une location, il doit être remis dès la première visite et annexé au contrat de location.

Obligations d'affichage : Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce immobilière (papier ou en ligne) doit mentionner le site Géorisques. Par exemple : « Informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sur Géorisques.gouv.fr ».

Si votre bien change de situation : Si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est pris après la réalisation de l'ERP, vous devez actualiser le rapport avant la signature.

Erreurs fréquentes à éviter :
- Oublier de mentionner les arrêtés CatNat (même anciens)
- Ne pas actualiser l'ERP après un sinistre
- Ne pas inclure le site Géorisques dans l'annonce

  • Annexez l'ERP à la promesse de vente ou au bail
  • Vérifiez la validité : moins de 6 mois à la signature
  • Mentionnez le site Géorisques dans l'annonce
Suites après réception de l'ERP
ActionDélai / Obligation
Remise dès la 1ʳᵉ visiteImmédiat
Annexion à la promesseAvant signature
Annexion au bailAvant signature
ActualisationSi nouvel arrêté CatNat ou information inexacte
Mention Géorisques dans l'annonceObligatoire

Questions fréquentes sur l'état des risques à Aulnay-sous-Bois

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité d'Aulnay-sous-Bois

Code INSEE
93005
Code postal
93600
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Arrondissement
Le Raincy
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
87 599 habitants
Superficie
16,2 km²
Densité
5 407 hab./km²
Logements
32 655, dont 31 019 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,5 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Aulnay-sous-Bois (1,5 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Aulnay-sous-Bois

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Aulnay-sous-Bois sur Google Maps

Bon à savoir

L'état des risques est-il obligatoire pour tous les biens à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, dans la majorité des cas, car la commune est concernée par plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, risque minier). Seuls les biens situés hors zone à risques peuvent en être exemptés. Vérifiez votre adresse sur Géorisques.

Quelle est la durée de validité de l'ERP ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de l'acte de vente ou du bail. Si ses informations deviennent inexactes (nouvel arrêté CatNat par exemple), il doit être actualisé.

Dois-je mentionner le site Géorisques dans mon annonce immobilière ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, toute annonce (papier ou en ligne) doit mentionner le site Géorisques. Par exemple : « Informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sur Géorisques.gouv.fr ».

Que faire si mon bien a été indemnisé suite à une catastrophe naturelle ?

Ce sinistre doit figurer dans l'état des risques. Fournissez l'arrêté de catastrophe naturelle au diagnostiqueur lors de la visite. À Aulnay-sous-Bois, 14 arrêtés ont été pris, le dernier en 2021 pour sécheresse.

L'ERP est-il différent pour une vente et une location ?

Le contenu est identique, mais les obligations de remise diffèrent : en vente, il est remis dès la 1ʳᵉ visite et annexé à la promesse ; en location, il est remis dès la 1ʳᵉ visite et annexé au bail. Dans les deux cas, il doit dater de moins de 6 mois.

Puis-je réaliser l'ERP moi-même ?

Non, l'état des risques doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Persan organise cette prestation avec un partenaire indépendant certifié.

Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport ?

Le délai est indicatif : un rendez-vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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