Vous vendez une maison à Aulnay-sous-Bois ? Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les biens classés F ou G au DPE. Depuis le 1er janvier 2025, il s'étend aux classes E. Ce diagnostic ne concerne pas les appartements en copropriété, mais avec 41 % de maisons dans la commune, de nombreux propriétaires sont concernés. Voici ce qu'il faut savoir pour Aulnay-sous-Bois.

Quand l'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire à Aulnay-sous-Bois ?
L'audit énergétique réglementaire est exigé pour la vente de toute maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Il ne s'applique pas aux appartements en copropriété, sauf cas de maison formant un lot indépendant (copropriété horizontale).
Le calendrier est progressif :
- Classes F et G : obligatoire depuis le 1er avril 2023.
- Classe E : obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
- Classe D : le sera à compter du 1er janvier 2034.
L'audit est valable 5 ans. À Aulnay-sous-Bois, cela signifie que si vous vendez une maison classée E, F ou G, vous devez le fournir à l'acquéreur avant la signature du compromis.
- Vente d'une maison individuelle
- Vente d'un immeuble en monopropriété
- Logement classé E, F ou G au DPE
| Classe DPE | Obligation audit | Date d'effet |
|---|---|---|
| F ou G | Oui | Depuis le 1er avril 2023 |
| E | Oui | Depuis le 1er janvier 2025 |
| D | Oui | À partir du 1er janvier 2034 |
| A, B ou C | Non | Non concerné |
Ce que les données d'Aulnay-sous-Bois changent pour votre audit
Aulnay-sous-Bois compte 32 655 logements (INSEE, recensement 2021), dont 41 % de maisons. C'est une proportion élevée par rapport à la moyenne francilienne : cela signifie que près de 13 400 logements sont potentiellement concernés par l'audit (maisons individuelles ou lots en monopropriété).
Parmi les 14 150 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 11 % sont classés F ou G et 13 % en E. Soit 24 % des logements évalués, soit environ 3 400 biens, sont dans le champ actuel de l'obligation. Un propriétaire qui vend une maison à Aulnay-sous-Bois a donc une chance sur quatre d'être concerné dès maintenant.
82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), date à partir de laquelle la réglementation thermique s'est renforcée. Ces logements anciens ont souvent une isolation insuffisante, ce qui explique les étiquettes énergétiques faibles et l'importance de l'audit pour proposer des travaux adaptés.
Le mode de chauffage le plus fréquent est le réseau de chauffage urbain (46 % des DPE), suivi du chauffage central collectif (51 % des logements). L'audit devra donc intégrer cette spécificité : les recommandations de travaux devront tenir compte du réseau collectif pour les maisons raccordées.
- 41 % de maisons → 13 400 logements potentiellement concernés
- 24 % des DPE en E, F ou G → 1 vente sur 4 dans le champ
- 82 % des logements d'avant 1991 → performance énergétique souvent faible
Déroulement de l'audit énergétique réglementaire à Aulnay-sous-Bois
L'audit est réalisé par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il se déplace à votre domicile à Aulnay-sous-Bois. La visite dure généralement 2 à 4 heures selon la surface et la complexité du bâti.
Le diagnostiqueur examine :
- L'enveloppe du bâtiment (murs, toiture, fenêtres, planchers)
- Les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation
- Les équipements de refroidissement éventuels
Il réalise des mesures et des relevés, puis établit un rapport qui comprend :
- Le DPE actualisé
- Des scénarios de travaux avec estimations de coûts et d'économies d'énergie
- Les aides financières mobilisables (MaPrimeRénov', CEE, etc.)
Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
- Visite sur place par un diagnostiqueur certifié
- Examen de l'enveloppe et des systèmes
- Rapport avec DPE, scénarios de travaux et aides
| Document | Utilité |
|---|---|
| Factures de travaux (isolation, fenêtres) | Justifier des améliorations déjà réalisées |
| Factures d'énergie des 3 dernières années | Analyser les consommations réelles |
| Plan du logement | Faciliter les relevés et mesures |
| DPE existant (si déjà réalisé) | Éviter une double mesure |
Suites possibles après l'audit
Une fois l'audit réalisé, vous devez le joindre au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur. Il n'y a pas d'obligation de réaliser les travaux recommandés, mais l'audit sert à informer l'acheteur des améliorations possibles et des aides disponibles.
À Aulnay-sous-Bois, avec 14 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), notamment liés à la sécheresse, le risque de retrait-gonflement des argiles est présent. L'audit peut intégrer des recommandations sur l'adaptation du bâti à ce risque (ex. : isolation des fondations, gestion des eaux pluviales).
Enfin, si votre logement est classé F ou G, l'audit peut être un premier pas vers une rénovation énergétique, avec des aides comme MaPrimeRénov' ou les CEE, pour améliorer la classe énergétique et la valeur du bien.
- Joindre l'audit au DDT pour la vente
- Pas d'obligation de travaux
- Aides financières disponibles pour la rénovation
| Étape | Avant l'audit | Après l'audit |
|---|---|---|
| Connaissance du bien | DPE seul, sans scénario de travaux | DPE + scénarios chiffrés et aides |
| Obligation légale | Non conforme si vente d'un bien F, G ou E | Conforme pour la vente |
| Valeur du bien | Incertaine, surtout si mauvaise classe | Valorisée par les pistes de rénovation |
FAQ sur l'audit énergétique réglementaire à Aulnay-sous-Bois
Voici les questions les plus fréquentes des propriétaires à Aulnay-sous-Bois.
- Q : L'audit est-il obligatoire pour un appartement ? R : Non, l'audit réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.
- Q : Que se passe-t-il si je vends sans audit alors que mon bien est classé E ? R : Depuis le 1er janvier 2025, la vente d'une maison classée E sans audit est irrégulière. L'acquéreur peut demander des dommages et intérêts ou annuler la vente.
- Q : L'audit est-il valable pour une location ? R : Non, l'audit énergétique réglementaire est uniquement exigé pour la vente. Pour la location, seul le DPE est obligatoire (avec des interdictions progressives de location des passoires).
- Q : Puis-je utiliser un audit réalisé il y a 3 ans ? R : Oui, s'il a moins de 5 ans. Attention : il doit être complet (scénarios de travaux) et le DPE associé doit être valide.
- Q : Mon bien est classé D : dois-je faire un audit maintenant ? R : Non, l'obligation pour la classe D ne débutera qu'au 1er janvier 2034. Vous pouvez toutefois le réaliser volontairement.
- Q : Quels risques spécifiques à Aulnay-sous-Bois peuvent influencer l'audit ? R : Le risque de retrait-gonflement des argiles (14 arrêtés CatNat) peut affecter les fondations. L'audit peut recommander des travaux d'adaptation.
- Q : Combien de temps dure la visite ? R : Entre 2 et 4 heures selon la surface et la complexité du bâti.
- Q : Puis-je faire l'audit moi-même ? R : Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser un audit réglementaire valable pour la vente.
| Critère | DPE | Audit énergétique réglementaire |
|---|---|---|
| Obligation | Vente et location | Vente uniquement (maisons E, F, G) |
| Contenu | Étiquette énergétique + recommandations | DPE + scénarios de travaux chiffrés + aides |
| Validité | 10 ans (sauf si travaux) | 5 ans |
Repères officiels — Aulnay-sous-Bois
- A0,1 % (17)
- B0,6 % (83)
- C48,0 % (6 788)
- D27,4 % (3 881)
- E12,8 % (1 805)
- F6,3 % (887)
- G4,9 % (689)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
- Réseau de Chauffage urbain45,8 % (6 477)
- Gaz naturel35,0 % (4 946)
- Électricité17,2 % (2 440)
- Fioul domestique1,7 % (247)
- Bois – Bûches0,2 % (32)
- Bois – Granulés (pellets) ou briquettes0,0 % (5)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- Appartements : 57 %
- Maisons : 40 %
- Autres (foyers, chambres…) : 4 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 1948-197457,1 % (8 076)
- avant 194816,5 % (2 331)
- 1983-19886,7 % (946)
- 2013-20216,6 % (937)
- 2006-20123,9 % (548)
- 1989-20003,0 % (420)
- 1978-19822,6 % (365)
- 1975-19771,9 % (269)
- après 20211,3 % (190)
- 2001-20050,5 % (68)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (14 150 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré). Voir Aulnay-sous-Bois sur Google Maps
Bon à savoir
L'audit est-il obligatoire pour un appartement à Aulnay-sous-Bois ?
Non, l'audit réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.
Que se passe-t-il si je vends sans audit alors que mon bien est classé E ?
Depuis le 1er janvier 2025, la vente d'une maison classée E sans audit est irrégulière. L'acquéreur peut demander des dommages et intérêts ou annuler la vente.
L'audit est-il valable pour une location ?
Non, l'audit énergétique réglementaire est uniquement exigé pour la vente. Pour la location, seul le DPE est obligatoire (avec des interdictions progressives de location des passoires).
Puis-je utiliser un audit réalisé il y a 3 ans ?
Oui, s'il a moins de 5 ans. Attention : il doit être complet (scénarios de travaux) et le DPE associé doit être valide.
Mon bien est classé D : dois-je faire un audit maintenant ?
Non, l'obligation pour la classe D ne débutera qu'au 1er janvier 2034. Vous pouvez toutefois le réaliser volontairement.
Quels risques spécifiques à Aulnay-sous-Bois peuvent influencer l'audit ?
Le risque de retrait-gonflement des argiles (14 arrêtés CatNat) peut affecter les fondations. L'audit peut recommander des travaux d'adaptation.
Combien de temps dure la visite ?
Entre 2 et 4 heures selon la surface et la complexité du bâti.
Puis-je faire l'audit moi-même ?
Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser un audit réglementaire valable pour la vente.
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