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Gaz · Aulnay-sous-Bois

Diagnostic gaz à Aulnay-sous-Bois : ce qu'il faut savoir

Le diagnostic gaz est obligatoire à Aulnay-sous-Bois pour toute vente ou location d'un logement dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 3 ans pour une vente et de moins de 6 ans pour une location. À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées…

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Vous vendez ou louez un logement à Aulnay-sous-Bois ? Si l'installation de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz (état de l'installation intérieure de gaz) est obligatoire. Ce diagnostic vérifie la sécurité de vos canalisations, raccordements et appareils fixes. À Aulnay-sous-Bois, la part importante de logements anciens et de chauffages collectifs en fait un diagnostic particulièrement pertinent. Voici les règles, les spécificités locales et le déroulement de la visite.

Séjour avec parquet à chevrons

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire à Aulnay-sous-Bois ?

Le diagnostic gaz est exigé dans deux situations :

  • En vente : si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Un certificat de conformité de moins de 3 ans (délivré par un installateur agréé) peut le remplacer.
  • En location : si l'installation a plus de 15 ans. Le diagnostic doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.

À Aulnay-sous-Bois, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Concrètement, la grande majorité des logements de la commune ont une installation de gaz de plus de 15 ans. Si vous vendez ou louez un appartement ou une maison construit avant cette date, le diagnostic gaz vous concerne probablement.

  • Vente : installation de plus de 15 ans, diagnostic de moins de 3 ans.
  • Location : installation de plus de 15 ans, diagnostic de moins de 6 ans.
  • À Aulnay-sous-Bois : 82 % des logements datent d'avant 1991, soit bien plus de 15 ans.
Obligation du diagnostic gaz selon le type de transaction
TransactionConditionValidité
VenteInstallation de plus de 15 ansMoins de 3 ans à la promesse ou à l'acte
LocationInstallation de plus de 15 ansMoins de 6 ans à la signature du bail
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Pourquoi le chauffage collectif et les logements anciens changent-ils la donne ?

Aulnay-sous-Bois compte 32 655 logements, dont 31 019 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles :

  • 51 % sont chauffées par un chauffage central collectif : souvent au gaz, ces installations alimentent plusieurs logements. Le diagnostic gaz porte sur l'installation intérieure de chaque logement (canalisations, radiateurs, chaudière individuelle). Si la chaudière est collective, le diagnostic vérifie les conduites et appareils situés dans le logement (raccordement, robinets, etc.).
  • 16 % des logements sont chauffés tout électrique : dans ce cas, le diagnostic gaz n'est pas nécessaire si l'installation de gaz est absente ou condamnée. Mais si le logement a une cuisinière ou un chauffe-eau au gaz, il peut être concerné.
  • 59 % des logements sont des appartements : les copropriétés sont nombreuses (396 copropriétés immatriculées, soit 9 722 lots d'habitation – ANAH). Le diagnostic gaz est souvent demandé lors de la vente d'un lot.

Ces chiffres montrent que le diagnostic gaz est un passage quasi obligé pour les propriétaires à Aulnay-sous-Bois, surtout dans les immeubles anciens à chauffage collectif.

  • 51 % de chauffage central collectif (gaz fréquent).
  • 16 % de chauffage tout électrique (diagnostic non nécessaire si pas de gaz).
  • 82 % de logements construits avant 1991 (installation ancienne).

DPE et risques naturels : des données qui complètent le diagnostic

Le diagnostic gaz fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acheteur ou au locataire. À Aulnay-sous-Bois :

  • DPE : 14 150 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). 11 % sont classés F ou G (passoires thermiques), 13 % en E. L'énergie de chauffage la plus fréquente est le réseau de chauffage urbain (46 %). Le gaz individuel ou collectif est aussi présent. Un mauvais DPE peut inciter à des travaux, mais le diagnostic gaz reste indépendant.
  • Risques naturels : la commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les inondations et les mouvements de terrain (Géorisques). Ces risques n'affectent pas directement le diagnostic gaz, mais ils figurent dans l'état des risques (ERP) qui accompagne le DDT.
  • Climat : zone H1a (froide). Les systèmes de chauffage au gaz sont courants.
  • DPE : 11 % F ou G, 13 % E (ADEME).
  • Risques : argiles, inondations, cavités (Géorisques).
  • Sismicité 1, radon catégorie 1.

Déroulement de la visite du diagnostic gaz

Le diagnostiqueur partenaire indépendant (certifié par un organisme accrédité par le Cofrac) se déplace à votre domicile à Aulnay-sous-Bois. La visite dure en général 30 à 60 minutes selon la taille de l'installation.

Ce qui est vérifié :
- Les canalisations fixes (gaz, raccordements).
- Les appareils fixes (chaudière, chauffe-eau, cuisinière).
- La ventilation des locaux.
- Les robinets et compteurs.

Ce qui n'est pas vérifié :
- Les appareils mobiles (barbecue, radiateur mobile).
- Les installations extérieures (compteur général).

Documents utiles à préparer :
- Le carnet d'entretien de la chaudière (si existant).
- Les factures d'installation ou de modification.
- Le dernier diagnostic gaz (si renouvellement).

Suites possibles :
- Conforme : le rapport est remis sous 24 à 48 heures (délai indicatif).
- Non conforme : des anomalies sont signalées (ex. fuite, tuyau non étanche). Le rapport mentionne les points à corriger. Vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel agréé et, si nécessaire, refaire un diagnostic après réparation.

  • Visite de 30 à 60 minutes.
  • Vérification : canalisations, appareils fixes, ventilation.
  • Rapport sous 24 à 48 heures (délai indicatif).
  • Anomalies signalées : travaux obligatoires.
Documents à préparer pour le diagnostic gaz
DocumentUtilité
Carnet d'entretien chaudièreMontre l'historique de maintenance
Factures d'installationPreuve de conformité des travaux récents
Ancien diagnostic gazComparaison ou renouvellement

Questions fréquentes sur le diagnostic gaz à Aulnay-sous-Bois

  • Q : Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une maison individuelle à Aulnay-sous-Bois ? R : Oui, si l'installation de gaz a plus de 15 ans, que ce soit pour une vente ou une location. Même une maison avec une simple cuisinière au gaz est concernée.
  • Q : Que se passe-t-il si mon installation de gaz a moins de 15 ans ? R : Le diagnostic n'est pas obligatoire. Vous pouvez fournir un certificat de conformité de moins de 3 ans (pour une vente) délivré par un installateur agréé.
  • Q : Puis-je vendre mon appartement à Aulnay-sous-Bois sans diagnostic gaz ? R : Non, si l'installation a plus de 15 ans. L'absence de diagnostic peut entraîner des difficultés lors de la transaction (le notaire peut exiger le document).
  • Q : Le diagnostic gaz est-il le même pour un logement avec chauffage collectif ? R : Oui. Le diagnostic porte sur l'installation intérieure de votre logement (canalisations, radiateurs, robinets). La chaudière collective est vérifiée par le syndic.
  • Q : Combien de temps est valable le diagnostic gaz ? R : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Après ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.
  • Q : Aulnay-sous-Bois est-elle concernée par des risques qui affectent le gaz ? R : Non, les risques naturels (argiles, inondations) n'impactent pas directement l'installation de gaz. Mais ils figurent dans l'état des risques.
  • Q : Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une location saisonnière ? R : Non, il ne l'est que pour une location classique (bail d'habitation) si l'installation a plus de 15 ans. Pour une location saisonnière (meublé de tourisme), l'obligation n'est pas prévue par la réglementation.
  • Q : Puis-je contester le résultat du diagnostic gaz ? R : Oui, en faisant appel à un autre diagnostiqueur certifié. Le rapport initial reste valable jusqu'à preuve du contraire.

Comment commander votre diagnostic gaz à Aulnay-sous-Bois ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées (délai indicatif). Le diagnostiqueur partenaire se déplace à votre adresse à Aulnay-sous-Bois. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

Pour en savoir plus sur le diagnostic gaz en général, consultez notre fiche complète du diagnostic gaz à Persan. Vous pouvez aussi voir les autres communes où nous intervenons.

  • Devis gratuit et sans engagement.
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif).
  • Rapport sous 24 à 48 heures (indicatif).

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Énergie principale de chauffage dans les DPE d'Aulnay-sous-Bois
  • Réseau de Chauffage urbain45,8 % (6 477)
  • Gaz naturel35,0 % (4 946)
  • Électricité17,2 % (2 440)
  • Fioul domestique1,7 % (247)
  • Bois – Bûches0,2 % (32)
  • Bois – Granulés (pellets) ou briquettes0,0 % (5)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Bon à savoir

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une maison individuelle à Aulnay-sous-Bois ?

Oui, si l'installation de gaz a plus de 15 ans, que ce soit pour une vente ou une location. Même une maison avec une simple cuisinière au gaz est concernée.

Que se passe-t-il si mon installation de gaz a moins de 15 ans ?

Le diagnostic n'est pas obligatoire. Vous pouvez fournir un certificat de conformité de moins de 3 ans (pour une vente) délivré par un installateur agréé.

Puis-je vendre mon appartement à Aulnay-sous-Bois sans diagnostic gaz ?

Non, si l'installation a plus de 15 ans. L'absence de diagnostic peut entraîner des difficultés lors de la transaction (le notaire peut exiger le document).

Le diagnostic gaz est-il le même pour un logement avec chauffage collectif ?

Oui. Le diagnostic porte sur l'installation intérieure de votre logement (canalisations, radiateurs, robinets). La chaudière collective est vérifiée par le syndic.

Combien de temps est valable le diagnostic gaz ?

3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Après ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Aulnay-sous-Bois est-elle concernée par des risques qui affectent le gaz ?

Non, les risques naturels (argiles, inondations) n'impactent pas directement l'installation de gaz. Mais ils figurent dans l'état des risques.

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une location saisonnière ?

Non, il ne l'est que pour une location classique (bail d'habitation) si l'installation a plus de 15 ans. Pour une location saisonnière (meublé de tourisme), l'obligation n'est pas prévue par la réglementation.

Puis-je contester le résultat du diagnostic gaz ?

Oui, en faisant appel à un autre diagnostiqueur certifié. Le rapport initial reste valable jusqu'à preuve du contraire.

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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