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Amiante · Aulnay-sous-Bois

Diagnostic amiante à Aulnay-sous-Bois : obligations et déroulement

Le diagnostic amiante est obligatoire à Aulnay-sous-Bois pour vendre un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il a une validité illimitée, mais les matériaux de la liste A doivent être revus tous les 3 ans. Avec 82 % des résidences principales achevées avant…

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Vous vendez ou louez un bien à Aulnay-sous-Bois, et vous vous demandez si un diagnostic amiante est obligatoire ? La réponse dépend de l'année de construction. Voici ce que disent la loi et les données locales.

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Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Aulnay-sous-Bois ?

Le diagnostic amiante est exigé en cas de vente d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. En location, il fait partie du DDT (dossier de diagnostic technique) mais n'est pas annexé au bail : le bailleur doit le présenter au locataire qui en fait la demande. Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives dans un immeuble collectif construit avant juillet 1997 doivent constituer et tenir à jour un dossier amiante parties privatives (DAPP).

  • Vente : obligatoire si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
  • Location : fait partie du DDT, pas d'annexe au bail
  • Copropriétés : DAPP obligatoire pour les parties privatives
  • Validité : illimitée, mais surveillance périodique des matériaux de la liste A tous les 3 ans
Obligations du diagnostic amiante selon la situation
SituationObligationValidité
Vente d'un bien construit avant le 01/07/1997Diagnostic amiante obligatoireIllimitée (sauf surveillance périodique)
Location d'un bien construit avant le 01/07/1997Diagnostic amiante dans le DDT, pas dans le bailIllimitée
Copropriété (parties privatives) construite avant le 01/07/1997DAPP obligatoireÀ actualiser après travaux
Besoin d'un diagnostic amiante à Aulnay-sous-Bois ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Faire ma demande de devis

Ce que les données d'Aulnay-sous-Bois changent concrètement

Avec 82 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), Aulnay-sous-Bois présente un parc immobilier ancien. Cela signifie que la grande majorité des logements de la commune est susceptible de contenir des matériaux amiantés. En particulier, les immeubles construits entre les années 1950 et les années 1980, période d'urbanisation intense de la ville, sont les plus concernés. Les 396 copropriétés immatriculées (ANAH) impliquent que de nombreux propriétaires de lots doivent gérer le DAPP. Enfin, le chauffage central collectif (51 % des logements) et le réseau de chauffage urbain (46 % des DPE réalisés) sont des installations où l'amiante était couramment utilisé pour l'isolation des canalisations et des chaudières.

  • 82 % des logements sont potentiellement concernés par le diagnostic amiante
  • 396 copropriétés : le DAPP est une obligation pour leurs propriétaires
  • Chauffage collectif et réseau urbain : canalisations et chaudières anciennes peuvent contenir de l'amiante

Déroulement de la visite de diagnostic amiante

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place. Il inspecte les matériaux et produits listés dans l'annexe 13-9 du code de la santé publique : faux plafonds, dalles de sol, conduits de chauffage, canalisations, toitures, etc. Il prélève des échantillons qui sont analysés en laboratoire. Le rapport est ensuite transmis sous 24 à 48 heures (délai indicatif). En cas de présence d'amiante, les matériaux sont classés en liste A (surveillance périodique tous les 3 ans) ou liste B (travaux obligatoires).

  • Inspection visuelle et prélèvements
  • Analyse en laboratoire
  • Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures
  • Classement des matériaux : liste A (surveillance) ou liste B (travaux)
Documents utiles pour le diagnostic amiante
DocumentUtilité
Permis de construireVérifier la date de construction
Carnet d'entretien du logementIdentifier les travaux réalisés
Précédent diagnostic amianteS'il existe, permet d'actualiser les données

Suites possibles après le diagnostic

Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, plusieurs cas se présentent :
- Matériaux en bon état : ils sont classés en liste A et doivent être surveillés tous les 3 ans.
- Matériaux dégradés : ils sont classés en liste B et des travaux de retrait ou de confinement sont obligatoires.
- En cas de vente, le vendeur doit informer l'acquéreur de la présence d'amiante. Il peut être tenu de réaliser des travaux avant la vente ou de négocier une réduction de prix.
- En location, le bailleur doit garantir la sécurité du locataire. Si des travaux sont nécessaires, il doit les réaliser.

  • Liste A : surveillance périodique tous les 3 ans
  • Liste B : travaux obligatoires
  • Vente : information de l'acquéreur
  • Location : sécurité du locataire
Classement des matériaux amiantés et actions
ClassementÉtat du matériauAction requise
Liste ABon étatSurveillance périodique tous les 3 ans
Liste BDégradéTravaux de retrait ou confinement

FAQ

Questions fréquentes sur le diagnostic amiante à Aulnay-sous-Bois.

  • Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle ? Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, même pour une maison.
  • Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ? La validité est illimitée, mais les matériaux de la liste A doivent être surveillés tous les 3 ans.
  • Que faire si le diagnostic révèle de l'amiante ? Selon l'état des matériaux, une surveillance périodique ou des travaux sont nécessaires.
  • Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un bail commercial ? Oui, si le permis de construire date d'avant juillet 1997.
  • Puis-je vendre un logement contenant de l'amiante ? Oui, mais vous devez informer l'acquéreur par le diagnostic.
  • Quel est le coût d'un diagnostic amiante à Aulnay-sous-Bois ? Les tarifs varient selon la surface et le nombre de prélèvements. Demandez un devis gratuit et sans engagement.
  • Le DAPP est-il obligatoire pour un propriétaire de lot en copropriété ? Oui, depuis le 1er janvier 2023, tout propriétaire de parties privatives dans un immeuble construit avant juillet 1997 doit constituer un DAPP.
  • Puis-je faire le diagnostic moi-même ? Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser ce diagnostic.
Questions fréquentes et réponses
QuestionRéponse
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle ?Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?Illimitée, mais surveillance périodique tous les 3 ans pour la liste A.
Que faire si le diagnostic révèle de l'amiante ?Surveillance périodique ou travaux selon l'état des matériaux.

Repères officiels — Aulnay-sous-Bois

Résidences principales d'Aulnay-sous-Bois par période d'achèvement
  • Avant 19192,6 % (804)
  • 1919-194513,5 % (4 121)
  • 1946-197036,2 % (11 015)
  • 1971-199029,5 % (8 969)
  • 1991-20057,2 % (2 187)
  • 2006-201811,0 % (3 352)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres d'Aulnay-sous-Bois impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 14 150 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique40 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 396 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Période de construction des logements diagnostiqués à Aulnay-sous-Bois
  • 1948-197457,1 % (8 076)
  • avant 194816,5 % (2 331)
  • 1983-19886,7 % (946)
  • 2013-20216,6 % (937)
  • 2006-20123,9 % (548)
  • 1989-20003,0 % (420)
  • 1978-19822,6 % (365)
  • 1975-19771,9 % (269)
  • après 20211,3 % (190)
  • 2001-20050,5 % (68)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Le parc de logements d'Aulnay-sous-Bois comparé au département et à la France
IndicateurAulnay-sous-BoisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)57 %75 %44 %
Maisons40 %23 %55 %
Résidences principales95 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants4 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)45 %38 %58 %
Locataires54 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197152 %45 %42 %
Achevées avant 199182 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

  • 396copropriétés immatriculées
  • 9 722lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Bon à savoir

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison individuelle ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, même pour une maison.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La validité est illimitée, mais les matériaux de la liste A doivent être surveillés tous les 3 ans.

Que faire si le diagnostic révèle de l'amiante ?

Selon l'état des matériaux, une surveillance périodique ou des travaux sont nécessaires.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un bail commercial ?

Oui, si le permis de construire date d'avant juillet 1997.

Puis-je vendre un logement contenant de l'amiante ?

Oui, mais vous devez informer l'acquéreur par le diagnostic.

Quel est le coût d'un diagnostic amiante à Aulnay-sous-Bois ?

Les tarifs varient selon la surface et le nombre de prélèvements. Demandez un devis gratuit et sans engagement.

Le DAPP est-il obligatoire pour un propriétaire de lot en copropriété ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, tout propriétaire de parties privatives dans un immeuble construit avant juillet 1997 doit constituer un DAPP.

Puis-je faire le diagnostic moi-même ?

Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser ce diagnostic.

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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