Vous vendez un appartement dans le 15e arrondissement de Paris et vous vous demandez si le diagnostic de performance énergétique (DPE) est exigé ? La réponse est oui, sans exception pour ce type de bien. Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le vendeur doit remettre à l'acquéreur. Voici ce que vous devez savoir : conditions, contenu, durée de validité et ce que révèlent les données locales.
Quand le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement dans le 15e arrondissement ?
Le DPE est exigé pour toute vente d'un logement, y compris un appartement, sans condition d'ancienneté. Il doit être réalisé avant la mise en vente et annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Cette obligation s'applique à tous les biens, que l'appartement soit situé dans une copropriété ou non.
Pour les appartements à Paris 15e arrondissement, le bien est en zone climatique H1a (zone la plus froide en France métropolitaine) et en zone sismique 1 (risque très faible). Ces paramètres sont pris en compte dans le calcul du DPE, mais n'ajoutent pas d'obligation supplémentaire.
À savoir : si l'appartement fait partie d'une copropriété immatriculée (3 942 copropriétés dans l'arrondissement, représentant 133 044 lots d'habitation), le DPE peut être réalisé sur la base de diagnostics collectifs ou individuels, selon la méthode choisie.
- Pour toute vente d'un appartement : obligation légale, quel que soit l'âge du bien.
- Exceptions : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits.
- Le DPE doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
| Transaction | Type de bien | Obligation DPE |
|---|---|---|
| Vente | Appartement (Paris 15e) | Oui, obligatoire |
| Vente | Maison | Oui, obligatoire |
| Vente | Local commercial | Oui, obligatoire (sauf exceptions) |
| Location | Appartement (Paris 15e) | Oui, obligatoire pour tout contrat de location (sauf exceptions) |
| Location | Logement classé G | Interdit depuis le 1er janvier 2025 |
Que contrôle le diagnostiqueur pour un appartement ?
Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte plusieurs éléments pour établir le DPE d'un appartement à Paris 15e arrondissement :
- L'isolation des murs, des fenêtres, du toit (si le bien est en dernier étage) et des planchers bas.
- Le système de chauffage : dans l'arrondissement, le réseau de chauffage urbain est le plus fréquent (34 % des DPE), suivi de l'électricité et du gaz.
- Le système de production d'eau chaude sanitaire.
- La ventilation (naturelle ou mécanique).
- L'éclairage et les équipements électriques.
- L'orientation du logement et les apports solaires passifs.
Le DPE classe le logement de A (très performant) à G (très énergivore). Pour un appartement en copropriété, le diagnostiqueur peut s'appuyer sur les données collectives (chauffage, isolation) et les relevés individuels.
- Isolation : murs, fenêtres, toit, planchers.
- Chauffage : réseau urbain, électrique, gaz.
- Eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage.
- Orientation et apports solaires.
| Date de réalisation | Validité actuelle (2027) |
|---|---|
| Depuis le 1er juillet 2021 | Valable 10 ans (jusqu'à la date anniversaire) |
| Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 | Valable jusqu'au 31 décembre 2024 (périmé depuis le 1er janvier 2025) |
| Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 | Valable jusqu'au 31 décembre 2022 (périmé) |
Ce que révèlent les données DPE du 15e arrondissement
L'ADEME a enregistré 96 510 DPE de logements existants dans le 15e arrondissement depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants). Parmi eux, 17 % sont classés F ou G, soit des logements très énergivores. 28 % sont classés E. Au total, près de la moitié des logements sont en dessous de la classe D.
Ces chiffres s'expliquent en partie par l'ancienneté du bâti : 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991. Les logements anciens sont souvent moins bien isolés et plus consommateurs d'énergie.
Pour un vendeur, un DPE défavorable (F ou G) peut freiner la vente ou obliger à revoir le prix à la baisse. À l'inverse, un DPE A ou B est un atout commercial. Depuis 2026-2027, le facteur de conversion de l'électricité a évolué, permettant à certains logements d'améliorer leur étiquette sans nouvelle visite (téléchargement gratuit sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe).
- 96 510 DPE enregistrés depuis juillet 2021.
- 17 % de F ou G, 28 % de E.
- 38 % des logements construits avant 1946.
- 66 % de locataires : le DPE est un critère pour les investisseurs.
Documents à préparer pour le DPE
Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :
- Les factures d'installation ou d'entretien du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (chaudière, pompe à chaleur, etc.).
- Les diagnostics précédents (DPE, audit énergétique) si vous en avez.
- Les informations sur les travaux d'isolation réalisés (année, nature, factures).
- Le règlement de copropriété et les comptes rendus d'assemblée générale mentionnant des travaux sur les parties communes (isolation, chauffage collectif).
- Les attestations d'entretien des équipements.
Si vous ne disposez pas de certains documents, le diagnostiqueur se base sur des valeurs par défaut, ce qui peut pénaliser le classement. Mieux vaut fournir le maximum d'informations.
- Factures de chauffage et d'eau chaude.
- Diagnostics antérieurs.
- Informations sur les travaux d'isolation.
- Règlement de copropriété et comptes rendus d'AG.
- Attestations d'entretien.
| Équipement | Document à fournir |
|---|---|
| Chauffage collectif (réseau urbain) | Factures, contrat de fourniture |
| Chauffage individuel (gaz, électrique) | Factures d'installation et d'entretien |
| Isolation | Factures des travaux, année de réalisation |
| Ventilation | Type de VMC, date d'installation |
Que se passe-t-il si le DPE manque ou est périmé ?
Si vous vendez un appartement dans le 15e arrondissement sans DPE valide, l'acte de vente peut être annulé ou le vendeur peut être poursuivi pour vice caché. L'acheteur peut également demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.
Depuis le 1er janvier 2025, les DPE réalisés entre 2018 et 2021 ne sont plus valables. Si votre DPE date d'avant juillet 2021, il est très probablement périmé. Vous devez en faire réaliser un nouveau avant la mise en vente.
Pour les logements classés F ou G, la vente reste possible, mais l'acheteur doit être informé. Depuis 2025, ces logements ne peuvent plus être loués (interdiction de location pour les G, puis pour les F en 2028 et les E en 2034). Cela peut réduire le nombre d'acquéreurs potentiels.
- Absence de DPE : risque d'annulation de la vente ou de poursuites.
- DPE périmé : doit être refait (valable 10 ans depuis juillet 2021).
- Logements F ou G : vente possible, mais location interdite à terme.
| Classe DPE | Interdiction de location en métropole |
|---|---|
| G | Depuis le 1er janvier 2025 |
| F | À partir du 1er janvier 2028 |
| E | À partir du 1er janvier 2034 |
Conseils pour bien vendre avec un DPE défavorable
Si votre appartement est classé E, F ou G, ne paniquez pas. Vous pouvez entreprendre des travaux d'isolation ou de changement de chauffage avant la vente pour améliorer l'étiquette. Depuis 2026, le facteur de conversion de l'électricité a été abaissé, ce qui peut améliorer la note de certains logements sans travaux.
Vous pouvez aussi mettre en avant d'autres atouts : emplacement dans le 15e arrondissement (proche des transports, commerces, écoles), vue, luminosité, ou encore le fait que le bien soit en bon état général.
Pour une estimation précise, demandez un devis gratuit et sans engagement à Diagnostic Persan. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, vous conseillera sur les points à améliorer.
- Réaliser des travaux d'isolation ou de chauffage.
- Vérifier si l'étiquette peut être améliorée sans visite (facteur électricité 2026-2027).
- Mettre en avant les atouts du bien et de l'arrondissement.
| Période | Facteur de conversion (électricité en énergie primaire) |
|---|---|
| Jusqu'au 31 décembre 2025 | 2,3 |
| Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 | 1,9 |
| À partir du 1er janvier 2027 | 1,7 |

Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
Repères officiels — Paris 15e arrondissement
| Indicateur | Paris 15e arrondissement | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 98 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 81 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 10 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 9 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 33 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 63 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 38 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 63 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 89 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,5 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
- Appartements : 98 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Paris 15e arrondissement impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)38 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE17 % des 96 510 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez98 % des logements sont des appartements ; 3 942 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)63 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- A0,0 % (20)
- B0,8 % (809)
- C21,3 % (20 595)
- D32,5 % (31 333)
- E28,5 % (27 463)
- F10,8 % (10 375)
- G6,1 % (5 915)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Avant 191918,6 % (22 878)
- 1919-194519,3 % (23 661)
- 1946-197025,5 % (31 268)
- 1971-199025,2 % (31 001)
- 1991-20058,2 % (10 119)
- 2006-20183,2 % (3 881)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Bon à savoir
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un studio dans le 15e arrondissement ?
Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement, y compris un studio. Aucune exception pour la surface : seuls les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher sont concernés par une exception pour la location, pas pour la vente.
Mon DPE date de 2020, est-il encore valable pour vendre en 2027 ?
Non. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ils sont périmés. Vous devez faire réaliser un nouveau DPE.
Puis-je vendre un appartement classé G dans le 15e arrondissement ?
Oui, la vente d'un logement classé G est autorisée. En revanche, depuis le 1er janvier 2025, il ne peut plus être proposé à la location. L'acheteur doit être informé de cette restriction.
Que se passe-t-il si je vends sans DPE ?
L'acte de vente peut être annulé ou le vendeur peut être condamné à des dommages et intérêts pour vice caché. L'acheteur peut également demander une réduction du prix.
Le DPE est-il le même pour un appartement en copropriété et une maison ?
Non, le DPE d'un appartement prend en compte les parties communes (isolation, chauffage collectif) et les données individuelles. Pour une maison, seuls les équipements propres au bien sont évalués.
Puis-je améliorer mon DPE sans travaux grâce au nouveau facteur électricité ?
Oui, depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9 (et passera à 1,7 en 2027). Si votre DPE était défavorable à cause de l'électricité, vous pouvez télécharger gratuitement une nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite.
Combien de temps faut-il pour obtenir un DPE dans le 15e arrondissement ?
Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement
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