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Plomb (CREP) · Paris 15e arrondissement

Plomb (CREP) pour la vente d'un appartement à Paris 15e arrondissement

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 15e si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. En cas de présence de plomb au-dessus de 1 mg/cm², le rapport doit dater de moins d'un an au moment de la vente. Près de 38 % des…

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Vous vendez un appartement dans le 15e arrondissement de Paris. Parmi les diagnostics obligatoires, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est souvent requis. À quand exactement ? Que vérifie le diagnostiqueur ? Et que disent les données locales sur le parc immobilier du 15e ? On vous explique tout.

Le CREP est-il obligatoire pour la vente d'un appartement dans le 15e ?

Oui, dès lors que le logement a été construit avant le 1er janvier 1949 (Service-Public). Dans le 15e arrondissement, 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu'une part significative des appartements mis en vente est concernée par cette obligation.

Le CREP fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) que le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique (Service-Public). En copropriété, le vendeur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes si des travaux récents ont altéré les revêtements (Service-Public).

  • Bien construit avant le 1er janvier 1949 : CREP obligatoire.
  • Bien construit après cette date : CREP non requis pour la vente.
  • Copropriété : le vendeur doit aussi fournir le CREP des parties communes si disponible.
Obligation du CREP selon la date de construction et le type de transaction
Type de bienVenteLocation
Appartement construit avant le 1er janvier 1949ObligatoireObligatoire
Appartement construit après le 1er janvier 1949Non requisNon requis
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Durée de validité du CREP pour une vente

La durée de validité du CREP dépend du résultat des mesures :

  • Présence de plomb > 1 mg/cm² : le rapport doit dater de moins d'un an au moment de la vente (Service-Public).
  • Absence de plomb ou concentration ≤ 1 mg/cm² : la validité du CREP est illimitée. Aucune nouvelle mesure n'est nécessaire, même si le rapport a plusieurs années.

Si votre appartement a déjà fait l'objet d'un CREP avec un résultat négatif, vous pouvez le réutiliser sans refaire de diagnostic. En revanche, si des travaux ont été réalisés entre-temps, un nouveau contrôle peut être prudent.

  • Plomb > 1 mg/cm² : validité 1 an pour la vente.
  • Plomb ≤ 1 mg/cm² ou absence : validité illimitée.
  • Travaux récents : refaire un CREP recommandé.
Validité du CREP selon le résultat des mesures
Résultat du CREPValidité pour la venteValidité pour la location
Présence de plomb > 1 mg/cm²1 an6 ans (à la signature du bail)
Absence ou plomb ≤ 1 mg/cm²IllimitéeIllimitée

Que vérifie le diagnostiqueur dans un appartement du 15e ?

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte tous les revêtements intérieurs accessibles sans travaux de démolition : peintures, papiers peints, enduits, vernis, etc. Il utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration de plomb sur chaque élément.

Les zones contrôlées incluent :

  • Les murs, plafonds, plinthes, portes et fenêtres.
  • Les radiateurs, canalisations apparentes et autres éléments fixes.
  • Les parties communes si la vente porte sur des lots de copropriété (le vendeur peut se référer au CREP du syndic).

Le rapport mentionne chaque mesure et classe les risques par pièce. En cas de dépassement du seuil, des recommandations de travaux sont formulées.

  • Murs, plafonds, plinthes, portes, fenêtres.
  • Radiateurs, canalisations, éléments fixes.
  • Parties communes (si copropriété et si le syndic a réalisé un CREP).
Éléments contrôlés par le diagnostiqueur
ÉlémentType de revêtementMesure
MursPeinture, papier peint, enduitFluorescence X
PlafondsPeinture, enduitFluorescence X
PlinthesPeinture, vernisFluorescence X
Portes et fenêtresPeinture, vernisFluorescence X
RadiateursPeintureFluorescence X
Canalisations apparentesPeintureFluorescence X

Données locales : le parc immobilier du 15e arrondissement

Le 15e arrondissement compte 229 713 habitants et 152 003 logements, dont 123 064 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 38 % ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cette proportion élevée explique pourquoi le CREP est un diagnostic courant lors des ventes dans le quartier.

Par ailleurs, 66 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Si vous vendez un appartement occupé par un locataire, le CREP doit aussi être fourni au moment du renouvellement de bail si le bien date d'avant 1949.

Avec 3 942 copropriétés immatriculées (ANAH), la gestion des parties communes et des diagnostics associés est un enjeu fréquent pour les vendeurs du 15e.

  • 38 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE).
  • 66 % des ménages sont locataires (INSEE).
  • 3 942 copropriétés immatriculées dans l'arrondissement (ANAH).

Documents à préparer pour le CREP

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :

  • Titre de propriété ou tout document attestant de l'âge du bien (permis de construire, acte notarié).
  • Anciens diagnostics si le bien a déjà été contrôlé (CREP, DPE, etc.).
  • Règlement de copropriété et procès-verbaux d'assemblée générale (si des travaux sur les parties communes ont eu lieu).
  • Plan de l'appartement (facultatif, mais utile au diagnostiqueur).

Le professionnel se déplace avec son matériel de mesure. Aucun démontage ni destruction n'est nécessaire.

  • Titre de propriété ou permis de construire.
  • Anciens diagnostics immobiliers.
  • Règlement de copropriété et PV d'AG.
  • Plan de l'appartement (optionnel).
Documents à fournir pour le CREP
DocumentUtilité
Titre de propriété / permis de construireJustifier l'âge du bien
Anciens diagnosticsÉviter les doublons, vérifier la validité
Règlement de copropriétéIdentifier les parties communes
PV d'assemblée généraleConnaître les travaux récents

Que se passe-t-il si le CREP manque ou est périmé ?

Si vous vendez un appartement construit avant 1949 sans fournir de CREP valide, l'acquéreur peut :

  • Demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.
  • Annuler la vente si le vice est découvert après la signature (action en garantie des vices cachés).

En cas de CREP périmé (plus d'un an avec présence de plomb > 1 mg/cm²), le rapport n'est plus recevable. Vous devez en refaire un avant la signature de l'acte.

Pour éviter tout litige, mieux vaut commander le CREP dès le début de la mise en vente. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour obtenir un rendez-vous, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

  • Absence de CREP : risque de nullité de la vente ou de réduction du prix.
  • CREP périmé : obligation d'en refaire un.
  • Anticiper : commander le diagnostic dès la mise en vente.
Conséquences d'un CREP manquant ou périmé
SituationRisque pour le vendeurSolution
CREP manquant (bien avant 1949)Nullité de la vente, dommages et intérêtsRéaliser un CREP avant la signature
CREP périmé (plomb > 1 mg/cm²)Rapport non recevableRefaire un CREP
CREP valide mais travaux récentsRisque de vice cachéRefaire un CREP pour couvrir les nouvelles zones

Comment se déroule la prestation avec Diagnostic Persan ?

Diagnostic Persan vous accompagne dans l'organisation de votre CREP. Vous commandez en ligne ou par téléphone (06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend dans votre appartement du 15e. Il réalise les mesures et signe le rapport. Vous recevez le document par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

La demande de devis est gratuite et sans engagement. Nous intervenons sur tout le 15e arrondissement et les communes voisines (Paris 2e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e, 19e, ainsi que les départements du Val-d'Oise et de l'Oise).

  • Commande en ligne ou par téléphone.
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures.
  • Devis gratuit et sans engagement.
Déroulement de la prestation
ÉtapeDélai indicatifAction
CommandeImmédiatEn ligne ou par téléphone
Rendez-vous48 à 72 heures ouvréesVisite de l'appartement
Rapport24 à 48 heures après la visiteEnvoi par e-mail
Maison contemporaine avec garage

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Repères officiels — Paris 15e arrondissement

Résidences principales de Paris 15e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191918,6 % (22 878)
  • 1919-194519,3 % (23 661)
  • 1946-197025,5 % (31 268)
  • 1971-199025,2 % (31 001)
  • 1991-20058,2 % (10 119)
  • 2006-20183,2 % (3 881)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 15e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 15e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)98 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires63 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194638 %49 %21 %
Achevées avant 197163 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 96 510 DPE de logements de Paris 15e arrondissement
  • A0,0 % (20)
  • B0,8 % (809)
  • C21,3 % (20 595)
  • D32,5 % (31 333)
  • E28,5 % (27 463)
  • F10,8 % (10 375)
  • G6,1 % (5 915)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 15e arrondissement
  • Appartements : 98 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 15e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)38 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE17 % des 96 510 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez98 % des logements sont des appartements ; 3 942 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)63 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Bon à savoir

Le CREP est-il obligatoire pour vendre un appartement dans le 15e arrondissement ?

Oui, si l'immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949. Dans le 15e, 38 % des logements datent d'avant 1946 (INSEE), ce qui concerne une part importante des ventes.

Quelle est la durée de validité du CREP pour une vente ?

Si le plomb dépasse 1 mg/cm², le CREP est valable 1 an. En dessous ou en l'absence de plomb, la validité est illimitée.

Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Il inspecte tous les revêtements accessibles : murs, plafonds, plinthes, portes, fenêtres, radiateurs et canalisations apparentes, à l'aide d'un appareil à fluorescence X.

Puis-je utiliser un ancien CREP pour la vente ?

Oui, s'il est encore valide (moins d'un an en cas de présence de plomb) ou si le résultat était négatif (validité illimitée). Vérifiez la date et le résultat.

Que faire si le CREP révèle du plomb ?

Le rapport mentionne les zones concernées et des recommandations de travaux. Vous devez informer l'acquéreur et joindre le CREP au dossier de diagnostic technique.

Le vendeur doit-il fournir le CREP des parties communes ?

Il peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes si des travaux récents ont altéré les revêtements. Ce document fait partie du DDT.

Quels sont les risques si je ne fournis pas de CREP ?

L'acquéreur peut demander une réduction du prix, des dommages et intérêts, ou annuler la vente pour vice caché. Mieux vaut anticiper.

Combien de temps faut-il pour obtenir un CREP avec Diagnostic Persan ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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