Immeuble en briques avec balcons

Nanterre

Vendre un immeuble entier à Nanterre : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Nanterre (monopropriété), le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant notamment un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, et un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si…

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Mis à jour le

Vous vendez un immeuble entier à Nanterre, en tant que propriétaire unique ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l’acquéreur est plus lourd que pour un appartement en copropriété. Les obligations varient selon l’âge du bien, sa classe énergétique et sa localisation. À Nanterre, où 86 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et 71 % des ménages sont locataires, la demande locative est forte. Un DDT complet et à jour est un atout pour rassurer un investisseur.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Nanterre ?

Le contenu du dossier de diagnostic technique (DDT) dépend de l’âge du bien, de ses équipements et de sa localisation. Voici les diagnostics généralement requis pour un immeuble en monopropriété à Nanterre.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour chaque logement, quel que soit son classement. À Nanterre, 8 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 10 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l’immeuble est classé E, F ou G en France métropolitaine. Depuis le 1er janvier 2025, la classe E est incluse (art. L. 126-28-1 du CCH). Cet audit porte sur chaque logement.
  • Dossier technique amiante (DTA) : obligatoire pour les parties communes si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA doit être constitué par le propriétaire.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ce dossier doit être tenu à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).
  • État des risques : obligatoire pour toute vente lorsque le bien se trouve dans une zone à risques. Nanterre est concernée par plusieurs risques : inondation, retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.
  • Diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Nanterre, 12 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ce diagnostic probable pour une partie du parc.
  • Diagnostic gaz et électricité : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans. Ils concernent les parties privatives et, selon les cas, les parties communes.
  • Loi Carrez : obligatoire pour chaque lot privatifs dans les immeubles soumis au régime de la copropriété. En monopropriété, la superficie n’est pas exigée par la loi Carrez, mais elle peut être demandée par l’acquéreur.
Synthèse des diagnostics pour la vente d’un immeuble entier à Nanterre
DiagnosticConditionObligatoire pour l’immeuble entier ?Remarque
DPETout immeubleOui, un DPE par logementClasse énergétique à indiquer dans l’annonce
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou GOui, un audit par logementObligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E
DTA (parties communes)Permis de construire avant le 1er juillet 1997OuiÀ constituer avant la mise en vente
DAPP (parties privatives)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Oui, par logementÀ tenir à disposition des occupants
État des risquesBien situé en zone à risquesOuiValable 6 mois
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949Oui, par logement concernéObligatoire en cas de vente
Gaz et électricitéInstallation de plus de 15 ansOui, par logementDiagnostic par installation
Loi CarrezCopropriétéNon (monopropriété)Possible si le bien est soumis à la copropriété
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Ce que les données de Nanterre changent concrètement

Les statistiques locales permettent d’anticiper les diagnostics les plus fréquents pour un immeuble à Nanterre.

  • Âge du bâti : 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la quasi-totalité des immeubles nécessitent un DTA et un DAPP, car le permis de construire est probablement antérieur au 1er juillet 1997.
  • Chauffage : 68 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021). Le diagnostic gaz peut donc concerner la chaufferie collective, en plus des installations individuelles.
  • DPE : 8 % des logements sont classés F ou G, et 10 % sont classés E (ADEME). Si votre immeuble est dans ce cas, l’audit énergétique est obligatoire.
  • Risques naturels et technologiques : Nanterre est exposée à plusieurs risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, risques industriels). L’état des risques est systématiquement obligatoire.
  • Locataires : 71 % des ménages sont locataires (INSEE). Si l’immeuble est occupé, vous devrez organiser les visites de diagnostic en présence des occupants ou avec leur accord.

Comment se déroule la prestation ?

Diagnostic Persan organise la réalisation de l’ensemble des diagnostics par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Voici les étapes :

  • Vous demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.
  • Le conseiller vous aide à identifier les diagnostics obligatoires en fonction de votre immeuble (âge, classe énergétique, localisation).
  • Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.
  • Le diagnostiqueur se rend sur place pour effectuer les mesures et repérages. Pour les logements occupés, il prendra rendez-vous avec chaque locataire.
  • Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Un délai supplémentaire est possible si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (amiante, plomb).
  • Vous recevez l’intégralité des rapports à joindre à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
Délais indicatifs
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées après la commande
Visite et mesures1 à 2 jours selon le nombre de logements
Transmission des rapports24 à 48 heures après la visite (sauf analyses)
Analyses en laboratoire (amiante, plomb)Jusqu’à 1 semaine supplémentaire

Cas particuliers à vérifier

Certaines situations nécessitent une vérification à l’adresse exacte :

  • Termites : un diagnostic termites peut être obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Invitez votre conseiller à vérifier le zonage.
  • Assainissement : si l’immeuble n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, un diagnostic d’assainissement non collectif peut être exigé.
  • Bruit : en cas de proximité d’une infrastructure de transport terrestre bruyante, un état des nuisances sonores peut être demandé.
  • Monuments historiques : Nanterre compte 3 monuments historiques protégés (dont la Cathédrale Sainte-Geneviève - Saint-Maurice). Si votre immeuble est situé dans un périmètre de protection, des contraintes d’urbanisme supplémentaires peuvent s’appliquer.
Diagnostics complémentaires possibles
DiagnosticConditionObligatoire ?
TermitesZone classée par arrêté préfectoralÀ vérifier selon l’adresse
Assainissement non collectifImmeuble non raccordé au tout-à-l’égoutObligatoire si non raccordé
État des nuisances sonoresProximité d’une infrastructure bruyanteObligatoire si dans le périmètre

Erreurs fréquentes à éviter

Voici les pièges les plus courants lors de la vente d’un immeuble entier :

  • Oublier l’audit énergétique pour un immeuble classé E, F ou G : depuis 2025, la classe E est concernée.
  • Ne pas prévoir le DTA pour les parties communes si le permis est antérieur à 1997.
  • Attendre le dernier moment pour commander les diagnostics : comptez plusieurs semaines si des analyses en laboratoire sont nécessaires.
  • Négliger l’état des risques : il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si des informations changent.
  • Confondre DTA et DAPP : le premier concerne les parties communes, le second les parties privatives. Les deux sont obligatoires.
Récapitulatif des pièges
ErreurConséquence
Oubli de l’audit énergétique classe EDDT incomplet, risque de report de la vente
Absence de DTAObligation non respectée, nullité de la vente possible
État des risques périméObligation non respectée, information de l’acquéreur fausse
Confusion DTA / DAPPDossier incomplet pour les parties privatives
Chambre lumineuse

Repères officiels — Nanterre

Résidences principales de Nanterre par période d'achèvement
  • Avant 19193,6 % (1 395)
  • 1919-19458,4 % (3 293)
  • 1946-197030,6 % (11 952)
  • 1971-199030,8 % (12 022)
  • 1991-200511,3 % (4 403)
  • 2006-201815,4 % (6 028)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 671copropriétés immatriculées
  • 17 182lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Nanterre comparé au département et à la France
IndicateurNanterreHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)85 %88 %44 %
Maisons13 %11 %55 %
Résidences principales93 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants5 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %43 %58 %
Locataires69 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194612 %19 %21 %
Achevées avant 197143 %48 %42 %
Achevées avant 199173 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Nanterre ?

Oui, si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE. Depuis le 1er janvier 2025, la classe E est incluse. L’audit doit être réalisé pour chaque logement.

Quels diagnostics sont obligatoires pour les parties communes d’un immeuble à Nanterre ?

Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997. L’état des risques est également obligatoire.

Faut-il un DPE par logement dans un immeuble entier ?

Oui, chaque logement doit avoir son propre DPE, même s’ils sont identiques. Le DPE est individuel et suit le logement, pas le propriétaire.

Quel est le délai pour obtenir les diagnostics pour un immeuble entier à Nanterre ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (jusqu’à une semaine supplémentaire).

L’état des risques est-il obligatoire pour un immeuble à Nanterre ?

Oui, car Nanterre est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques (inondation, retrait-gonflement des argiles, risques industriels…). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Quels diagnostics sont obligatoires pour un immeuble construit avant 1949 à Nanterre ?

En plus des diagnostics courants (DPE, état des risques), le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Nanterre ?

Cela dépend du zonage préfectoral. Il est conseillé de vérifier auprès de votre conseiller si la commune est concernée par un arrêté.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DTA ?

Non, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le DTA est obligatoire pour les parties communes. Son absence peut entraîner la nullité de la vente.

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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