Immeuble d'habitation avec balcons

Colombes

Vendre un immeuble entier à Colombes : quels diagnostics obligatoires ?

Pour vendre un immeuble entier en monopropriété à Colombes, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique réglementaire si la classe énergétique de l’immeuble est E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA)…

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Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble entier à Colombes et vous voulez le vendre ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l’acquéreur est plus lourd que pour un simple appartement. Chaque logement et les parties communes ont leurs propres obligations. Voici ce que la réglementation impose concrètement, et ce que les données locales de Colombes changent pour votre situation.

Quels diagnostics pour la vente d’un immeuble entier à Colombes ?

Le DDT (dossier de diagnostic technique) d’un immeuble vendu par un propriétaire unique doit rassembler plusieurs diagnostics, dont certains sont communs à l’immeuble, d’autres propres à chaque logement. Le tableau ci-dessous résume les diagnostics obligatoires, leur condition de déclenchement et qui les réalise.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement, à annexer à la promesse ou à l’acte.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l’immeuble (monopropriété) est classé E, F ou G au DPE.
  • Dossier technique amiante (DTA) : pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : pour chaque logement, indépendamment de la vente, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • CREP (constat de risque d’exposition au plomb) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic gaz : pour les installations de gaz de plus de 15 ans dans chaque logement.
  • Diagnostic électricité : pour les installations électriques de plus de 15 ans dans chaque logement.
  • État des risques et pollutions : obligatoire si l’immeuble est situé dans une zone ou un périmètre à risques (à Colombes : inondation, transport de matières dangereuses).
  • Loi Carrez : pour chaque lot si la superficie privative est supérieure à 8 m².
  • Loi Boutin : pour les logements loués (surface habitable).
Diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier en monopropriété à Colombes
DiagnosticCondition de déclenchementPérimètreRéalisé par
DPEToujoursChaque logementDiagnostiqueur certifié
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou GImmeuble entierDiagnostiqueur certifié
DTA (amiante parties communes)Permis de construire avant le 01/07/1997Parties communesDiagnostiqueur certifié
DAPP (amiante parties privatives)Permis de construire avant le 01/07/1997Chaque logementDiagnostiqueur certifié
CREP (plomb)Logement construit avant le 01/01/1949Chaque logementDiagnostiqueur certifié
GazInstallation de plus de 15 ansChaque logementDiagnostiqueur certifié
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansChaque logementDiagnostiqueur certifié
État des risquesBien situé en zone à risquesImmeuble et terrainDiagnostiqueur certifié
Loi CarrezSuperficie privative > 8 m²Chaque lotDiagnostiqueur certifié
Loi BoutinLogement louéChaque logementDiagnostiqueur certifié
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Audit énergétique : une obligation qui concerne beaucoup d’immeubles à Colombes

À Colombes, 24 % des logements sont classés F ou G, et 23 % en classe E (ADEME). Si votre immeuble est dans l’une de ces classes, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et comporter des scénarios de travaux. L’audit est à la charge du vendeur et doit être annexé au DDT.

  • Classe F ou G : obligatoire depuis le 1er avril 2023.
  • Classe E : obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
  • Classe D : le sera à compter du 1er janvier 2034.

Amiante : DTA et DAPP, deux documents distincts

Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, chaque propriétaire d’un logement dans un immeuble collectif doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP), à tenir à la disposition des occupants. En cas de vente, le DTA et le DAPP doivent être à jour et remis à l’acquéreur.

  • DTA : obligatoire pour les parties communes.
  • DAPP : obligatoire pour chaque logement, même si le logement est libre d’occupation.
  • Les deux doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié.

Plomb, gaz, électricité : des diagnostics par logement

Chaque logement de l’immeuble peut nécessiter un CREP (plomb) s’il a été construit avant le 1er janvier 1949. À Colombes, 28 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, donc avant 1949 (INSEE). Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans. Ces diagnostics sont à réaliser pour chaque logement, même si le bien est vendu en une seule transaction.

  • CREP : pour chaque logement construit avant 1949.
  • Gaz : pour chaque installation de plus de 15 ans.
  • Électricité : pour chaque installation de plus de 15 ans.
  • Ces diagnostics sont à la charge du vendeur.

État des risques à Colombes

Colombes est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques : inondation et transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3). L’état des risques est obligatoire en vente si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

  • Risques recensés : inondation, transport de matières dangereuses.
  • Zone sismique : 1.
  • Potentiel radon : catégorie 1.
  • L’état des risques est à annexer au DDT.

Comment se déroule la prestation Diagnostic Persan ?

Diagnostic Persan organise la réalisation de l’ensemble des diagnostics pour la vente de votre immeuble à Colombes. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace sur place pour effectuer les repérages et mesures. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Pour les prélèvements amiante, le délai peut être plus long si une analyse en laboratoire est nécessaire.

  • Demande de devis gratuite et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.
  • Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées (délai indicatif).
  • Le diagnostiqueur se rend sur place pour réaliser les diagnostics.
  • Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif).
Salon clair et chaleureux

Repères officiels — Colombes

Résidences principales de Colombes par période d'achèvement
  • Avant 19195,8 % (2 087)
  • 1919-194522,5 % (8 017)
  • 1946-197027,6 % (9 835)
  • 1971-199024,8 % (8 840)
  • 1991-200510,0 % (3 584)
  • 2006-20189,3 % (3 332)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 084copropriétés immatriculées
  • 23 910lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Colombes comparé au département et à la France
IndicateurColombesHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)74 %88 %44 %
Maisons24 %11 %55 %
Résidences principales92 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants6 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %43 %58 %
Locataires54 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194628 %19 %21 %
Achevées avant 197156 %48 %42 %
Achevées avant 199181 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Colombes ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Ils incluent généralement le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, et l’état des risques.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour mon immeuble à Colombes ?

Oui, si votre immeuble est classé E, F ou G au DPE. À Colombes, 24 % des logements sont classés F ou G, et 23 % en classe E (ADEME). L’audit est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E.

Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble ?

Tous les diagnostics obligatoires pour la vente sont à la charge du vendeur. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Mon immeuble a été construit avant 1997 : dois-je faire un diagnostic amiante ?

Oui. Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Ces documents doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié.

Quels sont les risques naturels à Colombes qui nécessitent un état des risques ?

Colombes est concernée par les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques est obligatoire en vente si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics ?

Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande (délai indicatif). Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Pour les prélèvements amiante, le délai peut être plus long si une analyse en laboratoire est nécessaire.

Puis-je vendre mon immeuble sans faire les diagnostics ?

Non. Le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire en cas de vente. Le vendeur doit le fournir à l’acquéreur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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