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État des risques · Cergy

État des risques (ERP) à Cergy : ce qu'il faut savoir

L'état des risques (ERP) est obligatoire lors de toute vente ou location d'un bien immobilier situé à Cergy, si celui-ci se trouve dans une zone à risques. Il doit être remis dès la première visite et dater de moins de 6 mois. À Cergy, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des…

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Mis à jour le

Vendre ou louer un bien immobilier à Cergy implique de respecter plusieurs obligations réglementaires, dont l'état des risques (ERP). Ce document synthétise les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. À Cergy, les données officielles montrent une diversité de risques et un parc immobilier majoritairement récent. Voici ce qui change concrètement pour votre diagnostic.

Séjour avec grandes fenêtres

Quand l'état des risques est-il obligatoire à Cergy ?

L'état des risques (ERP) est obligatoire lors de toute vente ou location d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain) situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, ou dans un périmètre à risques défini par arrêté préfectoral. Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), ce document doit être remis au potentiel acquéreur ou locataire dès la première visite du bien. Il doit être annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail. L'annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.

Le document doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte. Si les informations qu'il contient deviennent inexactes avant la signature (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, modification du plan de prévention), il doit être actualisé.

  • Vente d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain)
  • Location d'un bien immobilier (bail d'habitation)
  • Bien situé dans une zone à risques (PPRN, PPRT, PPRM, sismicité ≥ 2, radon niveau 3, etc.)
  • Remis dès la première visite, annexé à la promesse, l'acte ou le bail
Obligations de l'état des risques selon le type de transaction
SituationObligationDélai de validité
Vente d'un bien en zone à risquesRemis dès la première visite, annexé à la promesse et à l'acteMoins de 6 mois à la signature
Location d'un bien en zone à risquesRemis dès la première visite, annexé au bailMoins de 6 mois à la signature
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Ce que les données de Cergy changent pour votre état des risques

Cergy compte 30 949 logements, dont 83 % d'appartements (INSEE, recensement 2021). Avec 67 % de ménages locataires (dont 8 874 logements HLM), la rotation locative est élevée : chaque changement de locataire implique un nouvel état des risques. Par ailleurs, 59 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie qu'elles ont pu subir des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles, notamment lors des sécheresses récentes.

Les risques recensés à Cergy (Géorisques) sont : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses. La commune a connu 18 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier datant du 10 juin 2023 (sécheresse). Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). La zone de sismicité est de niveau 1 (très faible). L'exposition au retrait-gonflement des argiles au centre-ville est faible.

Ces données influencent directement le contenu de l'état des risques : il doit mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien, et couvrir les risques naturels et technologiques applicables. Le fait que 57 % des logements soient chauffés par un réseau de chauffage urbain (ADEME) n'affecte pas l'ERP, mais illustre la prédominance d'un mode de chauffage collectif, qui peut être lié à des installations classées (32 ICPE recensées).

  • Retrait-gonflement des argiles : risque présent, exposition faible au centre-ville
  • Inondation : risque recensé
  • Mouvements de terrain : risque recensé
  • Transport de matières dangereuses : risque recensé
  • 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dernier : sécheresse en 2023)
  • Potentiel radon : catégorie 1 (faible)
  • Sismicité : zone 1 (très faible)
Comparaison des risques à Cergy avec d'autres communes du Val-d'Oise
RisqueCergyPersan (commune voisine)
Retrait-gonflement des argilesOui (exposition faible au centre)Oui
InondationOuiOui
Mouvements de terrainOuiNon
Transport de matières dangereusesOuiOui
Arrêtés CatNat18 (dernier en 2023)10 (dernier en 2020)
Potentiel radonCatégorie 1Catégorie 1
SismicitéZone 1Zone 1

Déroulement de la visite pour l'état des risques à Cergy

La visite pour l'état des risques est rapide : elle dure généralement 15 à 30 minutes, selon la taille du bien. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile ou sur votre terrain. Il vérifie la localisation du bien par rapport aux zonages réglementaires (PPRN, PPRT, PPRM, sismicité, radon, etc.) et consulte les arrêtés de catastrophe naturelle.

Le rapport est ensuite transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Il mentionne les risques applicables, les arrêtés CatNat ayant donné lieu à indemnisation, et les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025). Aucune analyse en laboratoire n'est nécessaire pour ce diagnostic.

  • Durée de la visite : 15 à 30 minutes
  • Vérification des zonages réglementaires
  • Consultation des arrêtés de catastrophe naturelle
  • Remise du rapport sous 24 à 48 heures par e-mail
  • Aucun prélèvement ni analyse en laboratoire
Documents à fournir pour l'état des risques
DocumentUtilité
Titre de propriété ou mandat de vente/locationIdentifie le bien et son propriétaire
Adresse exacte du bienPermet de localiser le bien par rapport aux zonages
Arrêtés de catastrophe naturelle (si déjà connus)Facilite la vérification des sinistres antérieurs
Ancien état des risques (si existant)Permet de vérifier les évolutions

Suites possibles et erreurs fréquentes

Une fois l'état des risques réalisé, vous devez le remettre à l'acquéreur ou au locataire dès la première visite. En cas d'absence de ce document, l'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.

Erreurs fréquentes :
- Ne pas actualiser l'état des risques après un nouvel arrêté de catastrophe naturelle
- Omettre de mentionner le site Géorisques dans l'annonce immobilière
- Utiliser un état des risques de plus de 6 mois à la signature
- Ne pas annexer l'état des risques à la promesse de vente ou au bail

  • Remettre l'état des risques dès la première visite
  • Actualiser le document en cas de nouveau risque
  • Mentionner le site Géorisques dans l'annonce
  • Annexer l'état des risques à la promesse, l'acte ou le bail
Comparaison avant/après le 1er janvier 2023
PointAvant le 1er janvier 2023Depuis le 1er janvier 2023
Remise du documentÀ la signature de la promesse ou de l'acteDès la première visite du bien
Mention dans l'annonceNon obligatoireObligatoire (site Géorisques)
ActualisationNon préciséeDoit être actualisé si informations inexactes

Questions fréquentes sur l'état des risques à Cergy

Voici les réponses aux questions les plus courantes sur l'état des risques à Cergy.

  • Q : L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Cergy ? R : Oui, pour toute location d'un bien situé dans une zone à risques, l'état des risques doit être remis dès la première visite et annexé au bail.
  • Q : Quels sont les risques recensés à Cergy ? R : Retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses. La commune compte 18 arrêtés de catastrophe naturelle.
  • Q : Combien de temps est valable un état des risques ? R : Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail.
  • Q : Que faire si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est pris après la réalisation de l'état des risques ? R : Le document doit être actualisé avant la signature, car les informations ne seraient plus exactes.
  • Q : Le potentiel radon à Cergy est-il élevé ? R : Non, le potentiel radon est de catégorie 1 (faible), ce qui n'est pas couvert par l'état des risques (seul le niveau 3 est concerné).
  • Q : Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ? R : Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut établir ce document.
  • Q : L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu à Cergy ? R : Oui, si le terrain est situé dans une zone à risques, il est soumis à l'obligation.
Nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle à Cergy par type
Type de catastropheNombre d'arrêtés
Inondations et coulées de boue12
Sécheresse5
Mouvements de terrain1

Repères officiels — Cergy

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Sismicité : zone 1/5
  • Argiles (centre) : exposition faible

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 18/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Cergy

Code INSEE
95127
Codes postaux
95000, 95800
Département
Val-d'Oise (95)
Arrondissement
Pontoise
Intercommunalité
CA de Cergy-Pontoise
Population
70 906 habitants
Superficie
14,6 km²
Densité
4 857 hab./km²
Logements
30 949, dont 27 352 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,1 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Cergy-St-Christophe (1,6 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

  • 32installations classées (ICPE)
  • 63anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 18/11/2026

21 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Cergy

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 18/11/2026

Les risques cartographiés à Cergy

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Cergy sur Google Maps

Bon à savoir

L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Cergy ?

Oui, pour toute location d'un bien situé dans une zone à risques, l'état des risques doit être remis dès la première visite et annexé au bail.

Quels sont les risques recensés à Cergy ?

Retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses. La commune compte 18 arrêtés de catastrophe naturelle.

Combien de temps est valable un état des risques ?

Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail.

Que faire si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est pris après la réalisation de l'état des risques ?

Le document doit être actualisé avant la signature, car les informations ne seraient plus exactes.

Le potentiel radon à Cergy est-il élevé ?

Non, le potentiel radon est de catégorie 1 (faible), ce qui n'est pas couvert par l'état des risques (seul le niveau 3 est concerné).

Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?

Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut établir ce document.

L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu à Cergy ?

Oui, si le terrain est situé dans une zone à risques, il est soumis à l'obligation.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Cergy

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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