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Cergy

Bien reçu en succession à Cergy : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Cergy, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être fourni par le propriétaire. Le contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations : DPE obligatoire, amiante si permis de construire avant juillet 1997, plomb si logement…

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Vous héritez d'un bien à Cergy et vous souhaitez le vendre ou le louer ? Avant de mettre le bien sur le marché, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Le contenu de ce dossier dépend de la date de construction du bien, de son type, de ses installations et de sa localisation. Voici la liste des diagnostics obligatoires, leurs conditions et les spécificités de Cergy.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Cergy ?

Lors d'une vente, le vendeur fournit le DDT, annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon le bien :

  • DPE : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans. À Cergy, 22 148 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants). 1 % sont classés F ou G, 6 % classés E. L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 59 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des biens hérités à Cergy sont concernés.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Cergy, seulement 2 % des logements datent d'avant 1946, donc peu de biens sont concernés.
  • Gaz et Électricité : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire en fonction de la localisation. Cergy est exposée au retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • Termites : dépend d'un arrêté préfectoral. À vérifier pour l'adresse exacte.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété. Cergy compte 298 copropriétés immatriculées (ANAH).
  • DPE : valable 10 ans, obligatoire pour toute vente.
  • Amiante : si permis de construire avant juillet 1997.
  • Plomb : si logement construit avant 1949.
  • Gaz et Électricité : si installation de plus de 15 ans.
  • État des risques : selon la commune.
  • Termites : selon arrêté préfectoral.
  • Loi Carrez : pour les lots de copropriété.
  • Audit énergétique : pour les maisons classées E, F ou G.
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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Cergy ?

En location, le DDT est annexé au bail. Le contenu est similaire à la vente, avec quelques différences :

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans. À Cergy, 67 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ce diagnostic quasi systématique.
  • Amiante : le bailleur tient le diagnostic à disposition du locataire sur demande, sans obligation de l'annexer au bail.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements d'avant 1949.
  • Gaz et Électricité : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans.
  • État des risques : annexé au bail.
  • Loi Boutin : obligatoire pour les locations vides, surface habitable d'au moins 9 m².
  • DPE : obligatoire, valable 10 ans.
  • Amiante : à disposition du locataire sur demande.
  • Plomb : si logement avant 1949.
  • Gaz et Électricité : si installation de plus de 15 ans.
  • État des risques : à annexer au bail.
  • Loi Boutin : pour les locations vides.
Maison individuelle entourée d'arbres

Repères officiels — Cergy

Résidences principales de Cergy par période d'achèvement
  • Avant 19191,2 % (338)
  • 1919-19450,7 % (189)
  • 1946-19705,2 % (1 406)
  • 1971-199051,6 % (13 988)
  • 1991-200521,3 % (5 770)
  • 2006-201819,9 % (5 405)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Cergy impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)2 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante59 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE1 % des 22 148 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique17 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez80 % des logements sont des appartements ; 298 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)65 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 21 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Bon à savoir

Qui doit fournir les diagnostics en cas de succession ?

C'est le propriétaire du bien (l'héritier ou l'indivision) qui doit fournir le dossier de diagnostic technique en cas de vente ou de location. Le diagnostiqueur est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré.

Quand commander les diagnostics pour un bien hérité à Cergy ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que la décision de vendre ou louer est prise, car certains (DPE, amiante) peuvent prendre quelques jours. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Quelle est la durée de validité du DPE pour un bien hérité ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature du bail.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Cergy ?

Non, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire uniquement pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

Que faire si le bien hérité à Cergy a une installation de gaz de plus de 15 ans ?

L'état des installations de gaz est obligatoire pour la vente ou la location si l'installation a plus de 15 ans. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Comment savoir si le bien hérité est concerné par le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Pour Cergy, il faut vérifier si l'adresse exacte du bien se trouve dans une zone concernée. Diagnostic Persan peut vous renseigner lors de la demande de devis.

Quels sont les risques naturels à Cergy à mentionner dans l'état des risques ?

Cergy est exposée au retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses (Géorisques). L'état des risques doit mentionner ces aléas.

Puis-je vendre un bien hérité sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier. Sans DPE, la vente peut être annulée ou le notaire peut refuser de rédiger l'acte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Cergy

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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