Façade d'immeuble moderne

Taverny

Vendre un immeuble entier à Taverny : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Taverny, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, un état des risques et, selon l'âge du bâtiment, des diagnostics amiante, plomb, électricité et…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier à Taverny et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Son contenu varie selon la date de construction, les équipements et la localisation. Voici la liste des diagnostics obligatoires et les particularités à Taverny.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Taverny

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Voici les diagnostics à prévoir, selon les caractéristiques de votre immeuble.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : un DPE par logement, valable 10 ans.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour un immeuble en monopropriété classé E, F ou G (E depuis le 1er janvier 2025, F et G depuis le 1er avril 2023).
  • État des risques et pollutions (ERP) : obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques. À Taverny, les risques recensés sont le retrait-gonflement des argiles, l’inondation, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • Diagnostic amiante : pour un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque lot.
  • Diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans.
Récapitulatif des diagnostics selon l’âge du bien et les équipements
DiagnosticCondition d'obligationValidité
DPETout logement10 ans
Audit énergétiqueImmeuble classé E, F ou G (monopropriété)Pas de durée légale, à joindre au DDT
Amiante (DTA + DAPP)Permis de construire avant le 01/07/1997Illimitée (actualisation recommandée)
Plomb (CREP)Logement construit avant le 01/01/19491 an (ou 6 ans si pas de plomb)
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans
État des risquesBien situé en zone à risquesMoins de 6 mois
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Ce que les données de Taverny changent pour votre vente

Les statistiques locales de Taverny (INSEE, recensement 2021) permettent d’anticiper les diagnostics les plus fréquents.

  • DPE et audit énergétique : sur 5 449 DPE enregistrés depuis juillet 2021 à Taverny (ADEME), 9 % sont classés F ou G et 14 % en classe E. Soit 23 % des logements potentiellement soumis à l’audit énergétique dès la vente.
  • Âge du bâti : 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE). Une grande partie des immeubles nécessitera donc les diagnostics amiante (permis avant juillet 1997) et plomb (construction avant 1949 : 11 % des logements).
  • Chauffage : 51 % des logements ont un chauffage central collectif (INSEE). Ce type d’installation peut influencer le DPE et nécessiter un diagnostic gaz si l’équipement a plus de 15 ans.
  • Risques naturels et technologiques : Taverny est en zone de sismicité 1 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit intégrer les 12 arrêtés de catastrophe naturelle (le dernier en 2023 pour sécheresse).

Les particularités de la vente d’un immeuble en monopropriété

Contrairement à une copropriété, vous êtes l’unique propriétaire. Cela simplifie l’organisation mais exige de votre part la constitution de tous les diagnostics.

  • Audit énergétique : il est obligatoire pour l’immeuble entier si la note DPE de l’immeuble est E, F ou G. L’audit doit proposer des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.
  • DTA et DAPP : même si vous êtes seul propriétaire, le DTA (parties communes) et le DAPP (parties privatives) sont distincts. Le DTA couvre les parties communes (hall, escaliers, toiture) et le DAPP chaque logement.
  • Un seul interlocuteur : vous gérez la commande des diagnostics pour tous les lots. Cela peut réduire les coûts par rapport à une copropriété où chaque propriétaire doit s’en occuper.
Comparatif : vente d’un immeuble entier vs vente en lots en copropriété
CritèreImmeuble entier (monopropriété)Vente en lots (copropriété)
Audit énergétiqueObligatoire si E, F ou GNon obligatoire (sauf maison individuelle)
DTAÀ constituer par le propriétaire uniqueÀ constituer par le syndic
DAPPUn dossier par logement, à charge du propriétaireÀ charge du propriétaire du lot
OrganisationVous commandez tous les diagnostics en une foisChaque copropriétaire commande ses diagnostics

Démarches concrètes pour vendre votre immeuble à Taverny

Voici les étapes à suivre pour constituer votre dossier de diagnostic technique.

  • 1. Identifiez les diagnostics obligatoires en fonction de l’âge de votre immeuble, de ses équipements et de sa localisation.
  • 2. Demandez un devis gratuit pour l’ensemble des diagnostics. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace à Taverny.
  • 3. Planifiez les visites : comptez généralement un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande.
  • 4. Réceptionnez les rapports sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).
  • 5. Annexez les rapports à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
Délais indicatifs pour les diagnostics
ÉtapeDélai
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées
Visite sur place1 à 2 heures selon le nombre de lots
Remise des rapports24 à 48 heures après la visite

Obtenez un devis pour la vente de votre immeuble à Taverny

Le coût des diagnostics dépend du nombre de logements, de leur superficie et des diagnostics à réaliser. Pour obtenir un devis précis et sans engagement, contactez Diagnostic Persan au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés) ou remplissez le formulaire en ligne. Nous organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire certifié, qui réalisera les visites et signera les rapports.

Pièce de vie baignée de lumière

Repères officiels — Taverny

Résidences principales de Taverny par période d'achèvement
  • Avant 19194,0 % (422)
  • 1919-19457,3 % (770)
  • 1946-197025,4 % (2 685)
  • 1971-199041,0 % (4 342)
  • 1991-200512,2 % (1 289)
  • 2006-201810,2 % (1 082)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 157copropriétés immatriculées
  • 5 033lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Taverny comparé au département et à la France
IndicateurTavernyVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)53 %56 %44 %
Maisons45 %43 %55 %
Résidences principales92 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %2 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)65 %55 %58 %
Locataires34 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194611 %12 %21 %
Achevées avant 197137 %37 %42 %
Achevées avant 199178 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,93,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Taverny ?

Les diagnostics obligatoires sont le DPE (un par logement), l’audit énergétique (si l’immeuble est classé E, F ou G), l’état des risques, et selon l’âge : l’amiante (permis avant juillet 1997), le plomb (construction avant 1949), l’électricité et le gaz (installation de plus de 15 ans).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Taverny ?

Non, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les classes E, F et G en monopropriété. Pour la classe D, il le sera à compter du 1er janvier 2034.

Dois-je fournir un DTA et un DAPP si je suis seul propriétaire ?

Oui, le DTA couvre les parties communes de l’immeuble (hall, toiture, etc.) et le DAPP chaque logement. Les deux sont obligatoires si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quelle est la validité de l’état des risques pour une vente à Taverny ?

L’état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Il doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes.

Combien de temps à l’avance dois-je commander les diagnostics pour une vente à Taverny ?

Il est conseillé de commander les diagnostics au moins 2 à 3 semaines avant la signature de la promesse de vente. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures pour le rendez-vous et 24 à 48 heures pour les rapports.

Puis-je vendre mon immeuble sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour tout logement mis en vente. Il doit être réalisé pour chaque lot et annexé au dossier de diagnostic technique.

Les diagnostics sont-ils à la charge du vendeur ou de l’acheteur ?

Les diagnostics obligatoires pour la vente sont à la charge du vendeur. Leur coût peut être inclus dans le prix de vente.

Que faire si mon immeuble est classé F ou G ?

L’audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023. Il doit être annexé au DDT. De plus, à partir de 2028, les logements classés F et G ne pourront plus être loués (loi Climat et Résilience).

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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