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Taverny

Bien reçu en succession à Taverny : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre un bien hérité à Taverny, le dossier de diagnostic technique (DDT) dépend de l'âge du logement (amiante si permis avant 1997, plomb si construit avant 1949), de ses installations (gaz, électricité) et de sa localisation (état des risques). Pour louer, les mêmes diagnostics s'appliquent…

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Vous venez d'hériter d'un bien immobilier à Taverny. Pour le vendre ou le louer, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de plusieurs critères : année de construction, type de bien (maison ou appartement), installations (gaz, électricité), et localisation par rapport aux risques naturels. À Taverny, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) : une grande majorité des biens hérités nécessitera donc au moins un diagnostic amiante et plomb. Ce guide vous aide à y voir clair.

Diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Taverny

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Le contenu du DDT varie selon l'âge du bien, sa localisation et ses installations. Voici les diagnostics obligatoires pour un bien hérité à Taverny :

  • DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021). Il doit dater de moins de 10 ans à la date de signature.
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Taverny, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui inclut la quasi-totalité des biens concernés.
  • CREP (Plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Taverny, 11 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), soit une part significative de biens potentiellement concernés.
  • État des risques : obligatoire pour toute vente, basé sur les risques recensés à Taverny (retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses).
  • Diagnostic termites : obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Vérifiez à l'adresse exacte.
  • État des installations de gaz et d'électricité : obligatoire si les installations ont plus de 15 ans.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (surface habitable).
  • Audit énergétique : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle (ou d'un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G au DPE. À Taverny, 23 % des DPE sont classés E, F ou G (14 % E + 9 % F/G) (ADEME).
Diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Taverny
DiagnosticCondition d'obligationValidité
DPEToute vente10 ans (depuis juillet 2021)
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (sauf nouveau repérage)
CREP (Plomb)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an (si vente), 6 ans (si location)
État des risquesToute vente6 mois
TermitesSi arrêté préfectoral6 mois
GazInstallation de plus de 15 ans1 an
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans1 an
Loi CarrezVente en copropriétéIllimitée (sauf modification)
Audit énergétiqueMaison individuelle classée E, F ou GAcompte au DPE
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Diagnostics obligatoires pour louer un bien hérité à Taverny

En location, le DDT est annexé au bail. Les diagnostics obligatoires sont les mêmes qu'à la vente, avec quelques différences :

  • DPE : obligatoire et annexé au bail, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire et annexé au bail.
  • CREP (Plomb) : obligatoire pour les logements construits avant 1949.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • Amiante : obligatoire mais n'a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.
  • Loi Boutin (surface habitable) : obligatoire pour le bail, mais pas pour la vente (utilisez la Loi Carrez pour la vente en copropriété).
  • Diagnostic termites : obligatoire si arrêté préfectoral.
Comparatif vente / location pour un bien hérité à Taverny
DiagnosticVenteLocation
DPEObligatoire, annexé à la promesse/acteObligatoire, annexé au bail
AmianteObligatoire (permis avant 1997)Obligatoire, tenu à disposition
CREP (Plomb)Obligatoire (avant 1949)Obligatoire (avant 1949)
État des risquesObligatoireObligatoire
TermitesObligatoire si arrêtéObligatoire si arrêté
GazObligatoire si +15 ansObligatoire si +15 ans
ÉlectricitéObligatoire si +15 ansObligatoire si +15 ans
Loi Carrez / BoutinLoi Carrez (copropriété)Loi Boutin (surface habitable)
Audit énergétiqueMaison E, F ou GNon obligatoire

Cas particuliers pour un bien hérité à Taverny

Certaines situations méritent une attention particulière :

  • Bien en copropriété : 157 copropriétés sont immatriculées à Taverny (ANAH), représentant 5 033 lots d'habitation. Pour un appartement, la Loi Carrez est obligatoire à la vente, mais l'audit énergétique ne l'est pas (sauf maison individuelle en copropriété horizontale).
  • Bien ancien : 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE). Ces logements nécessitent presque toujours un diagnostic amiante et souvent un CREP (si avant 1949).
  • Bien avec chauffage électrique : 25 % des résidences principales sont chauffées tout électrique à Taverny (INSEE). Un DPE avec une étiquette énergétique défavorable (E, F ou G) peut nécessiter un audit énergétique avant vente pour une maison.
  • Risques naturels : Taverny est exposé au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), aux inondations et aux mouvements de terrain (Géorisques). L'état des risques doit être à jour.
  • Anciens sites industriels : 93 sites CASIAS sont recensés à Taverny (Géorisques). Si le bien hérité est situé à proximité, l'état des risques peut mentionner une pollution potentielle.

Quand commander les diagnostics pour un bien hérité ?

Le moment idéal pour commander les diagnostics dépend de votre projet :

  • Pour vendre : dès que vous avez accepté une promesse de vente ou avant la mise en vente. Les diagnostics doivent dater de moins de 10 ans (DPE) ou de moins d'un an (CREP, gaz, électricité, état des risques, termites) à la date de signature de l'acte. Un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées est généralement proposé pour la visite, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire).
  • Pour louer : avant la signature du bail. Les mêmes durées de validité s'appliquent (DPE : 10 ans, CREP : 6 ans en location, gaz/électricité : 1 an).
  • Cas de l'audit énergétique : pour une maison classée E, F ou G, l'audit doit être réalisé avant la vente. Il est valable en même temps que le DPE.
Durées de validité des diagnostics pour un bien hérité à Taverny
DiagnosticValidité pour la venteValidité pour la location
DPE10 ans (depuis juillet 2021)10 ans (depuis juillet 2021)
AmianteIllimitéeIllimitée
CREP (Plomb)1 an6 ans
État des risques6 mois6 mois
Termites6 mois6 mois
Gaz1 an1 an
Électricité1 an1 an
Loi CarrezIllimitéeN/A
Audit énergétiqueAcompte au DPEN/A

Comment se déroule la prestation avec Diagnostic Persan ?

Diagnostic Persan organise la prestation pour votre bien hérité à Taverny. Voici les étapes :

  • Demande de devis : gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
  • Prise de rendez-vous : un créneau vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur.
  • Visite du diagnostiqueur : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace sur place pour réaliser les diagnostics nécessaires.
  • Remise des rapports : sous 24 à 48 heures après la visite par e-mail (délai plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
  • Interlocuteur unique : Diagnostic Persan reste votre contact pour toute question, avant comme après la prestation.
Récapitulatif des diagnostics possibles pour un bien hérité à Taverny
DiagnosticObligatoire pour venteObligatoire pour location
DPEOuiOui
AmianteOui (permis avant 1997)Oui (tenu à disposition)
CREP (Plomb)Oui (avant 1949)Oui (avant 1949)
État des risquesOuiOui
GazOui (si +15 ans)Oui (si +15 ans)
ÉlectricitéOui (si +15 ans)Oui (si +15 ans)
TermitesOui (si arrêté)Oui (si arrêté)
Loi Carrez / BoutinLoi Carrez (copropriété)Loi Boutin
Audit énergétiqueOui (maison E, F ou G)Non
Salon aux tons clairs

Repères officiels — Taverny

Résidences principales de Taverny par période d'achèvement
  • Avant 19194,0 % (422)
  • 1919-19457,3 % (770)
  • 1946-197025,4 % (2 685)
  • 1971-199041,0 % (4 342)
  • 1991-200512,2 % (1 289)
  • 2006-201810,2 % (1 082)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Taverny impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)11 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE9 % des 5 449 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique45 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz90 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez53 % des logements sont des appartements ; 157 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)34 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 14 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien hérité à Taverny ?

Pour vendre un bien hérité à Taverny, vous devez fournir un DPE (valable 10 ans), un état des risques, un diagnostic amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un CREP (plomb) si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, et des états des installations de gaz et d'électricité si elles ont plus de 15 ans. Pour une maison classée E, F ou G, un audit énergétique est obligatoire. Selon la localisation, un diagnostic termites peut être requis.

Un audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un bien hérité à Taverny ?

Oui, mais uniquement pour la vente d'une maison individuelle (ou d'un immeuble en monopropriété) classée E, F ou G au DPE en France métropolitaine. À Taverny, 23 % des DPE sont classés E, F ou G (ADEME). L'audit n'est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.

Quelle est la durée de validité du DPE pour un bien hérité à Taverny ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail. Si le DPE est plus ancien, il faut en refaire un.

Dois-je fournir le diagnostic amiante au locataire d'un bien hérité à Taverny ?

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En location, il n'a pas à être annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.

Quels diagnostics pour un bien hérité construit avant 1949 à Taverny ?

Pour un logement construit avant le 1er janvier 1949, le CREP (plomb) est obligatoire. À Taverny, 11 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE). Il faut aussi ajouter l'amiante (permis avant 1997), le DPE, l'état des risques, et les diagnostics gaz/électricité selon l'âge des installations.

Puis-je vendre un bien hérité à Taverny sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Sans DPE, la vente peut être bloquée ou annulée.

Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics pour un bien hérité à Taverny ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez une promesse de vente, ou avant la mise en vente. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour le rendez-vous et de 24 à 48 heures pour les rapports (sauf analyses en laboratoire). Les diagnostics doivent être valides à la date de signature de l'acte.

Quels sont les risques naturels à Taverny qui impactent l'état des risques ?

Taverny est exposé au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), aux inondations, aux mouvements de terrain et au transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3). L'état des risques doit mentionner ces informations.

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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