Immeuble en briques avec balcons

Sarcelles

Vendre un immeuble entier à Sarcelles : les diagnostics

Pour vendre un immeuble entier à Sarcelles, le propriétaire unique doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci inclut notamment un DPE par logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, un état des risques, et selon l'âge du bien, un dossier technique amiante…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d'un immeuble entier à Sarcelles et vous souhaitez le vendre ? En tant que vendeur d'une monopropriété, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. À Sarcelles, 69 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que votre immeuble est probablement un investissement locatif. Les diagnostics obligatoires varient selon l'âge du bien, sa classe énergétique et ses équipements. Voici ce que vous devez prévoir.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Sarcelles ?

Le vendeur d’un immeuble entier (monopropriété) remet à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu du DDT dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics obligatoires à prévoir :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : un DPE par logement, valable 10 ans.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE.
  • État des risques et pollutions (ERP) : à fournir si le bien se trouve dans une zone à risques.
  • Dossier technique amiante (DTA) : pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : pour chaque logement, indépendamment de la vente.
  • Diagnostic plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic gaz : pour les installations de gaz de plus de 15 ans (parties privatives).
  • Diagnostic électricité : pour les installations électriques de plus de 15 ans (parties privatives).
  • Loi Carrez : pour mesurer la superficie des lots privatifs (sauf exceptions).
Récapitulatif des diagnostics selon les caractéristiques du bien
DiagnosticCondition d'obligationValable pour
DPETout logement venduChaque lot
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou G (F/G depuis 2023, E depuis 2025)Immeuble entier
État des risquesBien situé en zone à risquesImmeuble entier
DTA (amiante parties communes)Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997Immeuble entier
DAPP (amiante parties privatives)Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997Chaque logement
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949Chaque logement concerné
GazInstallation de plus de 15 ansChaque logement concerné
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansChaque logement concerné
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Audit énergétique : une obligation dès la classe E

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E au DPE. Il l’était déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023. À Sarcelles, 30 % des DPE de logements sont en classe E, et 8 % en F ou G (ADEME). Concrètement, si votre immeuble est concerné, l’audit devra proposer un scénario de travaux permettant d’atteindre au moins la classe B. À noter : le chauffage urbain est très répandu à Sarcelles (78 % des DPE), ce qui influence les performances énergétiques.

  • L’audit est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Il porte sur l’immeuble entier, pas logement par logement.
  • Le rapport comprend des recommandations de travaux et des estimations de coûts.
Calendrier de l’obligation d’audit énergétique
Classe DPEObligation depuis
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034 (à venir)

Amiante : anticipez le DTA et le DAPP

Si votre immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce document recense les matériaux contenant de l’amiante (listes A et B) et est obligatoire même en dehors d’une vente. Par ailleurs, chaque logement doit disposer d’un dossier amiante parties privatives (DAPP), tenu à la disposition des occupants. À Sarcelles, 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie que la grande majorité des immeubles sont potentiellement concernés.

  • Le DTA est à la charge du propriétaire de l’immeuble.
  • Le DAPP est à constituer par le propriétaire de chaque lot.
  • Ces dossiers doivent être actualisés en cas de travaux.
Documents amiante selon le type de partie
DocumentPartie concernéeResponsable
DTAParties communesPropriétaire de l’immeuble
DAPPParties privativesPropriétaire du lot

État des risques : Sarcelles est-elle concernée ?

L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes. À Sarcelles, les risques recensés sont : le retrait-gonflement des argiles, les inondations, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible).

  • Consultez Géorisques pour vérifier les zones concernées à l’adresse exacte de votre immeuble.
  • L’ERP est à annexer à la promesse de vente ou à l’acte.
Risques naturels et technologiques à Sarcelles
Type de risqueDétail
Retrait-gonflement des argilesOui, avec 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dernier : sécheresse 2021)
InondationOui
Mouvement de terrainOui
Transport de matières dangereusesOui
SismicitéZone 1 (très faible)
RadonCatégorie 1 (faible)

Les autres diagnostics selon l’âge et les équipements

En fonction de l’année de construction de votre immeuble, d’autres diagnostics peuvent s’ajouter :

  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Sarcelles, 6 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc une partie des immeubles est concernée.
  • Gaz : pour les installations de gaz de plus de 15 ans dans les parties privatives.
  • Électricité : pour les installations électriques de plus de 15 ans dans les parties privatives.
  • Loi Carrez : pour mesurer la superficie des lots privatifs (sauf exceptions).

Comment se déroule la prestation ?

Diagnostic Persan organise pour vous l’intervention d’un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Voici les étapes :

  • Demande de devis gratuite en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.
  • Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
  • Le diagnostiqueur se rend sur place pour réaliser les repérages et mesures.
  • Les rapports sont généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si analyses en laboratoire).
  • Vous recevez le DDT complet à annexer à la promesse ou à l’acte de vente.
Délais indicatifs
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvrées
Remise des rapportsSous 24 à 48 heures après la visite
Salon au mur vert

Repères officiels — Sarcelles

Résidences principales de Sarcelles par période d'achèvement
  • Avant 19191,7 % (330)
  • 1919-19453,9 % (764)
  • 1946-197054,7 % (10 796)
  • 1971-199024,8 % (4 900)
  • 1991-20056,5 % (1 273)
  • 2006-20188,5 % (1 669)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 166copropriétés immatriculées
  • 8 597lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Sarcelles comparé au département et à la France
IndicateurSarcellesVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)82 %56 %44 %
Maisons17 %43 %55 %
Résidences principales95 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)30 %55 %58 %
Locataires69 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197160 %37 %42 %
Achevées avant 199185 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,63,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Bon à savoir

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Sarcelles ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En général, il faut un DPE par logement, un état des risques, et selon la date de construction : un dossier technique amiante (DTA), un dossier amiante parties privatives (DAPP), un diagnostic plomb, gaz, électricité, et éventuellement un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé E à Sarcelles ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E. Il l’est déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023. À Sarcelles, 30 % des DPE sont en classe E (ADEME).

Mon immeuble a été construit avant 1997, dois-je faire un diagnostic amiante ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. À Sarcelles, 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui concerne la majorité des immeubles.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, par exemple pour l’amiante).

Quels sont les risques naturels à Sarcelles à déclarer dans l’état des risques ?

Sarcelles est concernée par le retrait-gonflement des argiles, les inondations, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune a connu 19 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2021 pour la sécheresse.

Faut-il un DPE par logement ou un seul pour tout l’immeuble ?

Chaque logement doit avoir son propre DPE. Il n’existe pas de DPE unique pour l’immeuble entier. L’audit énergétique, lui, porte sur l’immeuble dans son ensemble.

Puis-je vendre mon immeuble sans audit énergétique s’il est classé D ?

Oui, pour l’instant. L’audit énergétique deviendra obligatoire pour la classe D à compter du 1er janvier 2034. Jusqu’à cette date, il n’est pas requis pour les immeubles classés D.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics de mon immeuble à Sarcelles ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-persan.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h (hors jours fériés). Le devis est personnalisé selon le nombre de logements et les diagnostics nécessaires.

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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