Beaucoup de vendeurs pensent qu'il suffit de commander tous les diagnostics d'un coup, quelques jours avant la signature chez le notaire. Erreur : chaque document a son moment clé dans le processus de vente. Un DPE manquant dans l'annonce, un état des risques périmé à la promesse, un audit énergétique oublié pour une maison classée F… et c'est la vente qui bloque.
À Persan, où 56 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la plupart des biens nécessitent au moins quatre diagnostics. Avec 5 523 logements (INSEE, recensement 2021), dont 67 % d'appartements, les situations varient : une maison individuelle des années 1970 n'aura pas les mêmes obligations qu'un studio récent.
Ce guide vous donne la chronologie précise : ce qui doit être prêt pour l'annonce, pour la première visite, pour la promesse de vente et pour l'acte authentique. Vous saurez quoi commander, quand, et dans quel ordre, pour que la vente de votre bien à Persan se déroule sans accroc.

Les diagnostics à préparer avant de publier l'annonce
Avant même de mettre votre bien en vente sur les portails immobiliers ou chez une agence, trois diagnostics doivent être prêts : le DPE, l'état des risques et, si vous vendez un appartement, le mesurage Loi Carrez. Sans eux, l'annonce est incomplète, voire illégale.
À Persan, le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement, sauf exceptions (logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m², monuments historiques classés ou inscrits). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le DPE classe le logement de A à G et donne une estimation des consommations énergétiques. À Persan, le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (67 % des DPE), et la zone climatique est H1a (froide).
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature. À Persan, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La zone de sismicité est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible).
| Diagnostic | Condition | Valide pour |
|---|---|---|
| DPE | Toute vente d'un logement (sauf exceptions) | 10 ans (vente) |
| État des risques | Bien situé en zone à risques | 6 mois (vente) |
| Loi Carrez | Vente d'un lot de copropriété | Annexé à la promesse et à l'acte |
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | oui, tout logement (sauf exceptions) | oui |
| Audit énergétique | maison ou monopropriété classée E, F ou G | non |
| Amiante | permis de construire avant le 1er juillet 1997 | tenu à disposition (non annexé au bail) |
| Plomb (CREP) | logement construit avant 1949 | logement construit avant 1949 |
| Gaz | installation de plus de 15 ans | installation de plus de 15 ans |
| Électricité | installation de plus de 15 ans | installation de plus de 15 ans |
| Termites | zone délimitée par arrêté préfectoral | non |
| État des risques | bien situé en zone ou périmètre à risques | bien situé en zone ou périmètre à risques |
| Surface Carrez | lot de copropriété | non |
| Surface habitable | non | location vide ou meublée (résidence principale) |
Sources : Service-Public : diagnostics en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : surface habitable et bail (vérifié le 17 novembre 2026)
Les diagnostics à commander avant la première visite
La première visite est souvent décisive. Les acheteurs potentiels sont sensibles à la transparence. Avoir déjà le DPE, l'état des risques et le Loi Carrez à leur disposition rassure et évite les mauvaises surprises.
Mais d'autres diagnostics peuvent être utiles dès cette étape, surtout si le bien est ancien. À Persan, 56 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu'une majorité de logements nécessite un diagnostic amiante (permis de construire avant le 1er juillet 1997) ou plomb (construit avant le 1er janvier 1949). 8 % des logements datent d'avant 1946 (INSEE) : pour ceux-ci, le CREP plomb est obligatoire. Si le bien est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée de termites, l'état relatif aux termites est aussi exigé en vente.
| Condition du bien | Diagnostic à prévoir |
|---|---|
| Permis de construire avant le 01/07/1997 | Amiante |
| Construit avant le 01/01/1949 | CREP plomb |
| Installation de gaz de plus de 15 ans | Gaz |
| Installation électrique de plus de 15 ans | Électricité |
| Zone termites déclarée | Termites |
| Logement non raccordé au réseau public | Assainissement (SPANC) |
- Avant 19192,8 % (146)
- 1919-19455,1 % (265)
- 1946-197022,3 % (1 151)
- 1971-199025,4 % (1 312)
- 1991-200515,0 % (774)
- 2006-201829,3 % (1 512)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Les diagnostics à réaliser avant le compromis de vente
Le compromis de vente (ou promesse de vente) est l'étape où vous vous engagez juridiquement avec l'acheteur. À ce stade, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être complet et annexé à l'acte. Tous les diagnostics obligatoires doivent donc être réalisés et valides.
Le DDT comprend : le DPE, l'état des risques, le CREP plomb (si applicable), l'état amiante (si applicable), l'état gaz (si installation de plus de 15 ans), l'état électricité (si installation de plus de 15 ans), l'état termites (si zone déclarée), le Loi Carrez, et l'audit énergétique réglementaire (si maison individuelle classée E, F ou G en France métropolitaine).
Le cas particulier de l'audit énergétique réglementaire
L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. À Persan, 4 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 6 % sont classés E (ADEME). Si vous vendez une maison de cette catégorie, l'audit doit être réalisé avant le compromis.
Les diagnostics pour les héritiers : bien anticiper
Si vous vendez un bien hérité, souvent inoccupé, plusieurs difficultés peuvent surgir : absence de documents sur l'âge des installations, compteurs gaz ou électricité coupés (le diagnostiqueur a besoin d'un accès aux réseaux), ou encore présence de termites non détectée. Dans ce cas, commandez les diagnostics le plus tôt possible, idéalement 2 à 3 mois avant la mise en vente. Certains diagnostics comme l'amiante ou le gaz peuvent nécessiter des analyses en laboratoire, ce qui allonge les délais.
| Diagnostic | Durée de validité |
|---|---|
| DPE | 10 ans |
| État des risques | 6 mois |
| CREP plomb | 1 an (si risque), illimité si négatif |
| Amiante | Illimité si absence, 3 ans si présence |
| Gaz | 3 ans |
| Électricité | 3 ans |
| Termites | 6 mois |
| Audit énergétique | 5 ans |
| Loi Carrez | Illimité (si non modifié) |
| Assainissement (SPANC) | 3 ans |
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021) | 10 ans |
| Audit énergétique | 5 ans | non exigé |
| Amiante | illimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance) | illimitée, tenu à disposition du locataire |
| Plomb (CREP) | 1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée | 6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Termites | 6 mois | non exigé |
| État des risques | moins de 6 mois, actualisé si besoin | moins de 6 mois, actualisé si besoin |
Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)
Les vérifications avant l'acte authentique
Entre le compromis et l'acte authentique (signature chez le notaire), plusieurs mois peuvent s'écouler. Pendant cette période, certains diagnostics peuvent perdre leur validité. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature. Si le compromis a été signé il y a plus de 6 mois, il faudra le refaire. De même, le rapport du SPANC (assainissement non collectif) doit dater de moins de 3 ans. Si le bien n'est pas raccordé au réseau public, vérifiez la date du dernier contrôle.
À Persan, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle intervient entre le compromis et l'acte, l'état des risques devra être actualisé. La commune a connu 8 reconnaissances de catastrophes naturelles, la dernière en 2001 pour inondations et coulées de boue.
Que faire si un diagnostic est périmé à la signature ?
Si un diagnostic est périmé au moment de l'acte authentique, le notaire peut refuser de signer ou exiger une actualisation. Cela peut retarder la vente de plusieurs semaines. Pour éviter cela, anticipez la date de signature et vérifiez les dates de validité de chaque diagnostic. L'état des risques est le plus sensible (6 mois). Le DPE est valide 10 ans, donc rarement concerné.
Les diagnostics non obligatoires mais utiles pour vendre plus vite
Certains diagnostics ne sont pas exigés par la loi, mais peuvent faciliter la vente ou rassurer l'acheteur. C'est le cas du diagnostic termites dans une zone non déclarée, ou du diagnostic assainissement si le bien est raccordé au réseau public (mais vous pouvez fournir une attestation de raccordement).
À Persan, le chauffage central collectif concerne 54 % des logements chauffés par une installation centrale, et le chauffage tout électrique 31 % des résidences principales (INSEE, recensement 2021). Si votre bien a un chauffage individuel au gaz, un état gaz réalisé même si l'installation a moins de 15 ans peut être un argument commercial. De même, un diagnostic électricité récent (moins de 3 ans) rassure sur la sécurité.
Erreurs fréquentes des héritiers vendeurs à Persan
Vendre un bien hérité, parfois inoccupé depuis plusieurs années, expose à des pièges spécifiques. Voici les erreurs les plus courantes :
- Attendre le dernier moment pour commander les diagnostics : Le délai de rendez-vous est en général de 48 à 72 heures ouvrées, mais si le bien est inoccupé (coupé en eau, gaz, électricité), le diagnostiqueur peut avoir besoin de rendez-vous supplémentaires. Certains diagnostics (amiante avec prélèvements) nécessitent une analyse en laboratoire, ce qui peut prendre plusieurs jours.
- Ignorer l'âge du bien : À Persan, 8 % des logements datent d'avant 1946 (INSEE). Si vous ne savez pas si le bien est concerné par le CREP plomb (construit avant le 1er janvier 1949), vérifiez la date de construction sur le cadastre ou l'acte de succession.
- Négliger l'état des risques : L'état des risques est souvent oublié car il semble simple. Mais il doit dater de moins de 6 mois. Si la vente traîne, il faudra le refaire.
- Oublier l'audit énergétique pour une maison classée E, F ou G : Si vous vendez une maison individuelle classée E, F ou G, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire. À Persan, 10 % des DPE enregistrés sont classés E, F ou G (ADEME). Sans audit, le notaire ne pourra pas signer.
Tableau récapitulatif : l'ordre des diagnostics selon l'étape
Pour vous y retrouver, voici un tableau qui résume les diagnostics à réaliser à chaque étape de la vente, avec leurs conditions et durées de validité.
| Étape | Diagnostics à réaliser | Remarques |
|---|---|---|
| Avant l'annonce | DPE, état des risques, Loi Carrez | Obligatoires pour l'annonce |
| Avant la première visite | Amiante, plomb, gaz, électricité, termites (selon âge et zone) | Anticiper pour éviter les mauvaises surprises |
| Avant le compromis | Tous les diagnostics obligatoires (DDT complet) | Annexé à la promesse de vente |
| Avant l'acte authentique | Vérifier les dates de validité (état des risques, SPANC) | Actualiser si nécessaire |
Bon à savoir
Puis-je commander les diagnostics en même temps que la mise en vente ?
Oui, mais idéalement, commandez-les avant de publier l'annonce. Le DPE, l'état des risques et le Loi Carrez doivent figurer dans l'annonce. Les autres diagnostics (amiante, plomb, gaz, électricité, termites) peuvent être réalisés juste après, mais avant le compromis. Ne les repoussez pas trop tard : certains peuvent révéler des travaux obligatoires ou nécessiter des analyses en laboratoire.
Quel diagnostic est le plus urgent à commander ?
Le DPE est le plus urgent car il est obligatoire dans l'annonce et conditionne la suite : si le DPE classe le logement E, F ou G et que c'est une maison individuelle, l'audit énergétique réglementaire est aussi obligatoire. Sans DPE, vous ne pouvez pas publier une annonce légale. Commandez-le dès que vous décidez de vendre.
Que se passe-t-il si un diagnostic est périmé à la signature de l'acte authentique ?
Le notaire peut exiger un nouveau diagnostic avant de signer. Cela retarde la vente. Les diagnostics les plus sensibles sont l'état des risques (6 mois) et le rapport du SPANC (3 ans). Vérifiez leurs dates quelques semaines avant la signature.
Les héritiers doivent-ils refaire les diagnostics si le bien était loué ?
Oui, les diagnostics réalisés pour la location ne sont pas valables pour la vente, sauf si leur durée de validité le permet. Par exemple, le DPE est valide 10 ans, donc s'il a été réalisé il y a moins de 10 ans, il peut être réutilisé. Mais l'état des risques (6 mois) et le gaz/électricité (3 ans) doivent souvent être refaits.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement à Persan ?
Pour un appartement à Persan, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l'état des risques, le Loi Carrez. Si le permis de construire date d'avant juillet 1997 : amiante. Si le bien est d'avant 1949 : CREP plomb. Si l'installation gaz ou électricité a plus de 15 ans : gaz et/ou électricité. Si zone termites déclarée : termites. L'audit énergétique réglementaire ne concerne pas les appartements en copropriété (sauf maison individuelle formant un lot).
Comment savoir si mon bien est dans une zone termites à Persan ?
La zone termites est définie par arrêté préfectoral. Pour savoir si votre adresse est concernée, consultez le site Géorisques ou interrogez votre mairie. Si le bien est situé dans une zone déclarée, l'état relatif aux termites est obligatoire en vente.
Puis-je vendre sans DPE si le logement fait moins de 50 m² ?
Non, l'exception pour les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher s'applique aussi bien à la vente qu'à la location. Le DPE n'est pas obligatoire pour les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, ainsi que pour les logements occupés moins de 4 mois par an et les monuments historiques classés ou inscrits. En dehors de ces cas, le DPE est exigé.
Quel est le délai pour obtenir les diagnostics à Persan ?
Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (amiante, par exemple), le délai est plus long. Anticipez de 2 à 3 semaines avant la date souhaitée.
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